Budget de 2021 – Des communautés autochtones fortes

Document d'information

Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement fédéral que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les peuples autochtones afin d'établir des relations de nation à nation, Inuits‑Couronne et de gouvernement à gouvernement; une relation fondée sur le respect, les partenariats et la reconnaissance des droits.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement fédéral propose un nouvel investissement historique de plus de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer la qualité de vie et de créer de nouvelles possibilités pour les habitants des communautés autochtones. En collaboration avec les partenaires autochtones, ces investissements contribueront à combler les écarts entre les peuples autochtones et non autochtones, favoriseront la santé, la sécurité et la prospérité des communautés autochtones et feront avancer une réconciliation significative avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Ces investissements permettront de poursuivre les mesures liées aux infrastructures et à l'eau potable. Ils se traduiront également par des gestes concrets concernant la nouvelle approche qui est nécessaire pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, une approche qui s'attaque aux causes profondes et à l'ampleur de la violence.

Investissements dans les priorités autochtones (réels et projetés)
Investissements autochtones : 2012-2013 à 2021-2022, G$
Investissements dans les priorités autochtones (réels et projetés)

Sources : Comptes publics du Canada; calculs du ministère des Finances Canada

Appuyer les communautés autochtones dans la lutte contre la COVID-19

Depuis le début de la pandémie, les communautés autochtones ont fait face à des défis extraordinaires en matière de santé et elles demeurent vulnérables au virus et à ses variants. Le gouvernement fédéral a appuyé les communautés autochtones à chaque étape de la pandémie et continuera de le faire.

  • Le budget de 2021 propose un financement supplémentaire de 1,2 milliard de dollars en 2021-2022 pour continuer d'appuyer la réponse à la COVID 19 dans les communautés autochtones. Ce financement se répartit ainsi :
    • un financement de 478,1 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse afin de continuer d'appuyer l'intervention de santé publique contre la COVID‑19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien à l'embauche d'infirmières, l'aide à l'isolement pour les personnes à risque et la distribution de l'équipement de protection individuelle;
    • un financement supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserves servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID‑19.

Les efforts de vaccination avancent bien dans les communautés autochtones de tout le pays, et le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les Autochtones vivant dans les villes puissent aussi se faire vacciner.

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Depuis trop longtemps, les Autochtones ne reçoivent pas des soins de santé appropriés, et les résultats en matière de santé dans leurs communautés sont inquiétants. Afin de s'assurer que les Autochtones ont accès à des soins de santé de grande qualité :

  • Le budget de 2021 propose d'investir 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 40,6 millions par la suite, afin de maintenir des services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et pour les Inuits, de contribuer à la transformation des systèmes de santé des Premières Nations, et de répondre aux répercussions des changements climatiques sur la santé, y compris :
    • un financement de 774,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, pour maintenir des soins de haute qualité dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui aide les Premières Nations et les Inuits à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin lorsqu'ils ne sont pas couverts ailleurs, tels que les services de santé mentale, les déplacements pour raison médicale, les médicaments, entre autres;
    • un financement de 354 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, afin d'augmenter le nombre d'employés médicaux, y compris des infirmiers, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées;
    • un financement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, afin de poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations, en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité et adaptés à la culture pour les peuples autochtones;
    • un financement de 125,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022‑2023, afin de continuer d'appuyer les efforts menés par les communautés des Premières nations pour avoir un accès fiable à l'eau potable et pour garantir la prestation sécuritaire de services sociaux et de santé dans les réserves;
    • un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, afin d'aider les Premières Nations et les Inuits à gérer les effets des changements climatiques sur la santé, notamment les difficultés d'accès aux aliments traditionnels, les phénomènes météorologiques extrêmes et les effets sur la santé mentale des jeunes.

La pandémie a exacerbé les problèmes de santé mentale auxquels font face de nombreux Autochtones.

  • Le budget de 2021 propose un financement de 597,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer une stratégie de santé mentale et de bien être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

Réagir à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Le gouvernement accélère ses travaux sur le Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Le budget de 2021 présente un plan qui s'appuiera sur les progrès réalisés et qui restera responsable devant les communautés, les familles et les survivantes à travers le Canada. Ce travail s'articule autour de quatre domaines thématiques interdépendants issus de l'enquête nationale : culture, santé et mieux‑être, sécurité et sûreté humaines, et justice.

  • Afin de bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive, le budget de 2021 propose d'investir un montant additionnel de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions par la suite.

Cet investissement permettrait de :

  •  soutenir la préservation, la restauration et la promotion de la culture et de la langue;
  • favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, dans le cadre desquels les Autochtones sont respectés et en sécurité;
  • appuyer des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones;
  • améliorer l'accès à la justice pour les Autochtones et appuyer l'élaboration d'une stratégie de justice autochtone visant à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire;
  • renforcer le soutien aux organismes de femmes autochtones et de 2ELGBTQQIA+;
  • collaborer avec les partenaires autochtones afin de garantir la mise en place de mécanismes de suivi appropriés pour mesurer les progrès et tenir le gouvernement responsable, maintenant et à l'avenir.

Les investissements proposés dans le budget de 2021 s'appuient sur les investissements réalisés dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020, lequel annonçait un investissement de 781,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, et de 106,3 millions par la suite.

Infrastructures autochtones

Le gouvernement accélère les travaux visant à combler les écarts dans les infrastructures des communautés autochtones, à créer de bons emplois et à bâtir des communautés autochtones plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme.

  • Le budget de 2021 propose de réaliser des investissements fondés sur les distinctions de 6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, à l'appui des infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend :
    • un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021‑2022, pour le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, un fonds fondé sur les distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats, selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés à des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse;
    • un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, et de 388,9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants conçus par et en collaboration avec les familles et les communautés autochtones donnent aux enfants autochtones le meilleur départ possible dans la vie. Il s'agit d'une partie essentielle de la réconciliation.

  • Le budget de 2021 propose un financement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer l'approche actuelle fondée sur les distinctions en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, grâce à un investissement à long terme dans des programmes dirigés par les Autochtones qui correspond à l'engagement du gouvernement envers les provinces et les territoires.

Assurer une éducation de grande qualité

Le succès repose sur une éducation de qualité, ce que chaque enfant qui grandit au Canada mérite, peu importe où il vit. L'investissement dans l'éducation des enfants est un aspect important du plan du gouvernement en vue de renforcer la résilience économique à long terme. En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche stratégique et de financement élaborée conjointement afin de mieux subvenir aux besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

  • Afin d'investir dans l'avenir des enfants des Premières Nations et de continuer de soutenir cette nouvelle approche, le budget de 2021 propose d'investir 1,2 milliard de dollars sur cinq ans et 181,8 millions par la suite. Il s'agira notamment de financer l'élargissement des mesures d'aide liées à la COVID 19 pour permettre aux enfants des réserves de continuer d'aller à l'école en toute sécurité, de garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre, et d'élargir l'accès à l'éducation des adultes en aidant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent retourner aux études dans leur communauté en vue d'obtenir leur diplôme d'études secondaires.

Appuyer l'éducation postsecondaire des Autochtones pendant la pandémie de COVID-19

Les étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires ainsi que les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones continuent de subir des répercussions de la pandémie. Afin d'aider les étudiants autochtones à terminer leurs études et de s'assurer que les établissements d'enseignement postsecondaires autochtones peuvent offrir des services en ligne et continuer de mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité :

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 150,6 millions de dollars afin d'aider les étudiants autochtones par l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse. Cette mesure de soutien contribuerait à compenser les pertes de revenus en raison de la COVID 19, dont bon nombre d'étudiants autochtones dépendent pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur logement et leurs autres frais de subsistance.
  • Afin d'appuyer les établissements postsecondaires autochtones pendant la COVID 19, le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 26,4 millions de dollars en 2021-2022, par l'entremise du Programme de partenariats postsecondaires et des stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse.

Soutenir les économies autochtones pendant la COVID-19

La pandémie de COVID‑19 a eu un effet considérable sur les communautés et entreprises autochtones. Les mesures de santé publique ont affecté bon nombre des sources de revenus que les communautés utilisent pour financer les services et rembourser les prêts pour appuyer les communautés, stimuler l'économie et créer des emplois.

Afin d'assurer la résilience à long terme des économies autochtones, le gouvernement propose, dans le budget de 2021, d'accorder :

  • un financement de 117 millions de dollars pour renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones.
  • un financement de 33,4 millions de dollars afin d'appuyer le régime d'emprunts en commun de l'Administration financière des Premières Nations.

Soutenir les entrepreneurs autochtones

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone aide les entrepreneurs autochtones à obtenir des prêts abordables pour démarrer et développer leur entreprise.

  • Le budget de 2021 propose d'investir 42 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d'élargir le Programme d'entrepreneuriat autochtone. Cela soutiendra directement les entreprises dirigées par des Autochtones et aidera les communautés autochtones à générer de la richesse en améliorant l'accès aux capitaux et les possibilités d'affaires pour ces entreprises.

À l'heure actuelle, seulement 36 % des entreprises dirigées par des Autochtones appartiennent à des femmes.

  • Le budget de 2021 propose d'investir 22 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l'initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF).

Soutenir les enfants et les familles autochtones

Le gouvernement est déterminé à soutenir le bien‑être des enfants et des familles autochtones. Le travail se poursuit avec les dirigeants autochtones en vue de réformer les services à l'enfance et à la famille afin que tous les enfants autochtones puissent grandir dans leurs communautés et leurs cultures, et entourés de leurs proches.

  • Pour appuyer cet important travail, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 118,7 millions par la suite, afin d'accroître le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le gouvernement continuera également d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer leurs propres modèles de services à l'enfance et à la famille qui reflètent leurs valeurs et leurs traditions en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 73,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Commémorer les séquelles des pensionnats indiens

Le système des pensionnats est un chapitre honteux, tragique et déterminant de l'histoire du Canada. Il est issu de pratiques coloniales qui ont laissé de graves séquelles pour plusieurs générations d'Autochtones. Il est de notre devoir collectif de nous en souvenir.

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et de 2,4 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l'histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est proposée.

Adopter une loi de mise en œuvre de la législation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones représente l'instrument international le plus complet sur les droits des peuples autochtones. En décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été élaboré avec des partenaires autochtones et qui respecte l'engagement de présenter un projet de loi afin de mettre en œuvre la Déclaration.

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 31,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l'élaboration conjointe d'un plan d'action avec les partenaires autochtones afin de mettre en œuvre ce projet de loi et d'atteindre les objectifs de la Déclaration. Ce processus favorisera l'autodétermination des Autochtones et renforcera les relations de nation à nation, des Inuits avec la Couronne et de gouvernement à gouvernement.

Bonifier le financement des subventions sur 10 ans

Afin de contribuer à l'avancement d'une nouvelle relation fiscale avec les Premières Nations, un nouveau mécanisme de financement sous forme de subvention de dix ans a été mis en œuvre en 2019. Le gouvernement s'est également engagé à augmenter les subventions décennales pour rendre compte de l'augmentation des prix et de la croissance démographique, et ainsi garantir que les montants correspondent aux besoins des Premières Nations.

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2,7 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour que le financement des programmes et des services essentiels qui reposent sur les subventions décennales tienne compte des principaux facteurs d'augmentation des prix. L'augmentation sera fondée sur l'inflation et proportionnelle à la population de chaque communauté, mais une croissance annuelle d'au moins 2 % sera prévue pour s'assurer que les Premières Nations qui participent au programme de subvention reçoivent un financement stable et prévisible. Cette mesure viendra renforcer la capacité des communautés de concevoir et de fournir des services d'une manière qui tient compte des priorités communautaires.
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