Budget de 2021 – Logement

Document d'information

Les coûts élevés du logement, surtout dans les centres urbains, continuent d'imposer une pression financière énorme sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu.

Tout plan à long terme pour une économie canadienne à croissance plus rapide doit inclure des logements abordables pour les travailleurs canadiens, surtout les jeunes familles. Un marché du logement stable est essentiel aux communautés et à une classe moyenne forte.

C'est pourquoi le gouvernement a l'intention d'investir 2,5 milliards de dollars et de réaffecter 1,3 milliard de dollars en fonds existants pour accélérer la construction, la réparation ou le soutien de 35 000 unités d'habitation abordables. De plus, le gouvernement instaurera la première taxe nationale du Canada sur les biens immobiliers vacants ou sous-utilisés appartenant à des non-résidents étrangers.

Cet investissement aidera les familles, les jeunes, les Canadiens à faible revenu, les sans-abri ainsi que les femmes et leurs enfants à trouver un chez-soi sûr et abordable.

Un chez-soi abordable où il fait bon vivre

En raison de la récession causée par la COVID-19, les écarts dans l'accès des Canadiens au logement se sont aggravés. Les investissements visant à rendre le logement plus abordable pour les personnes les plus vulnérables, en plus des mesures visant à limiter la spéculation étrangère sur le marché du logement, permettront d'assurer que la relance économique est inclusive et aide un plus grand nombre de personnes à faire partie de la classe moyenne.

Afin d'aider les Canadiens à trouver un logement abordable, de stimuler la création d'emplois et la relance économique locale, d'alléger la pression associée aux coûts du marché du logement en général et de faire croître la classe moyenne :

 Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2,5 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, comprenant ce qui suit :

  • Un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour l'Initiative pour la création rapide de logements afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens vulnérables en leur fournissant un logement abordable adéquat sans tarder. Au moins 25 % de ces fonds seront consacrés à des projets de logement pour les femmes. Dans l'ensemble, ce nouveau financement permettra d'ajouter un minimum de 4 500 nouvelles unités abordables à l'offre de logements du Canada, en plus des 4 700 unités déjà financées dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020 dans le cadre d'un investissement de 1 milliard de dollars.
  • Un financement de 600 millions de dollars sur sept ans pour renouveler et élargir le Fonds d'innovation pour le logement abordable. À ce jour, ce programme a permis d'engager des fonds pour appuyer la création de plus de 17 600 unités, dont plus de 16 300 unités d'habitation abordables et unités pour les personnes ayant des difficultés d'accessibilité. Ce nouveau financement appuiera la création de jusqu'à 12 700 unités supplémentaires.
  • Un financement de 315,4 millions de dollars sur sept ans par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour le logement, pour accroître le soutien financier direct aux femmes à faible revenu fuyant la violence et leurs enfants afin de les aider à payer leur loyer.
  • Un financement de 118,2 millions de dollars sur sept ans dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, pour appuyer les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à un grand nombre de nos plus vulnérables.

 Le budget de 2021 propose d'avancer et de réaffecter un financement de 1,3 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, annoncé antérieurement, comprenant ce qui suit :

  • Un financement de 750 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, que nous proposons d'affecter en 2021-2022 et en 2022-2023. Ces fonds permettront d'accélérer la création de 3 400 nouvelles unités et de réparer 13 700 unités.
  • Un financement de 250 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, qui sera affecté à l'appui des coûts de construction, de réparation et d'exploitation d'environ 560 logements de transition et places en refuge pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Ce financement ciblé est réaffecté pour s'assurer que le gouvernement respecte ses engagements, et qu'il renforce ses efforts visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
  • Un financement de 300 millions de dollars en 2021-2022 et 2022-2023 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui sera accordé pour appuyer la conversion de biens commerciaux vacants en logements. Ce financement ciblera la conversion de locaux commerciaux excédentaires en 800 unités de logements locatifs sur le marché.
Unités de logement financées dans le cadre de certains programmes liés à la Stratégie nationale sur le logement
Certains programmes liés à la Stratégie nationale sur le logement Appuyé depuis 2017 Appuyé dans le cadre du budget de 2021
Initiative de logement rapide 4 700 4 500
Fonds d'innovation pour le logement abordable 17 600 12 700
Fonds national de co-investissement pour le logement, à l'exclusion des refuges 12 400 nouvelles
65 900 réparées
3 400 nouvelles
13 700 réparées
Fonds national de co-investissement pour le logement, refuges 800 nouvelles
150 réparées
560
Initiative de financement de la construction de logements locatifs 24 900 800
Total (nouvelles ou réparées) 126 450 35 660
Nota – Les unités financées dans le cadre du budget de 2021 par l'intermédiaire du Fonds national de co-investissement pour le logement et de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs ne sont pas des unités supplémentaires; elles représentent une réaffectation d'un financement existant, comme il a été décrit précédemment.

Le gouvernement reconnaît également que l'accès à des logements sûrs et durables peut être particulièrement difficile dans le Nord.

  Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour répondre aux priorités en matière de logement. Le financement appuiera la construction de 30 nouvelles unités d'habitation publiques dans l'ensemble du territoire.

  Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars, au gouvernement du Nunavut pour répondre aux besoins à court terme du territoire en matière de logement et d'infrastructure, y compris des projets prioritaires de réaménagement et de rénovation donnant lieu à environ 100 nouvelles unités d'habitation.

Mettre fin à l'itinérance

La COVID-19 a exacerbé un grand nombre des difficultés avec lesquelles les Canadiens qui vivent dans l'itinérance et l'insécurité du logement sont aux prises. Durant la pandémie, le gouvernement a plus que doublé le financement de Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance et le gouvernement compte maintenant éliminer entièrement l'itinérance chronique au Canada.

  Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans à Vers un chez-soi. Ce financement permettrait de maintenir les niveaux de financement de 2021-2022 annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19.

  Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, pour la mise en place d'un projet pilote visant à réduire le nombre de vétérans en situation d'itinérance à l'aide du versement de suppléments de loyer et de la prestation de services complets pour les vétérans sans abri comme le counseling, le traitement de la toxicomanie et l'aide à trouver un emploi.

Taxe sur l'utilisation improductive des logements au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents

Partout au pays, les jeunes Canadiens qui commencent à bâtir leur avenir se heurtent à des prix de logement très élevés. L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a annoncé que le gouvernement prendrait des mesures pour s'assurer que les étrangers, non-résidents, qui se servent tout simplement du Canada comme un endroit où stocker passivement leur richesse dans le logement, paient leur juste part.

  Le budget de 2021 annonce l'intention du gouvernement de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux personnes non-résidents et non-Canadiens qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022.

Les maisons doivent servir de résidence. Cette mesure est l'un des outils parmi d'autres qui nous permet de nous assurer que le marché du logement au Canada est un lieu où les Canadiens peuvent fonder une famille et bâtir leur avenir.

Au cours des prochains mois, le gouvernement publiera un document de consultation pour donner aux intervenants l'occasion formuler des commentaires sur les paramètres de la taxe proposée, y compris sur la question de savoir si des règles spéciales devraient être établies pour les petites communautés touristiques et de villégiature. À l'avenir, le gouvernement a l'intention de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les municipalités. Les recettes générées contribueront à soutenir les investissements importants que le gouvernement fait pour rendre le logement plus abordable pour tous les Canadiens.

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