Budget de 2021 – Soutenir les petites entreprises

Document d'information

Face à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a agi rapidement pour fournir du soutien en vue de protéger les Canadiens et les Canadiennes et appuyer les gens et les entreprises, en adaptant sa réponse à l'évolution de la pandémie. La vaste gamme de mesures de soutien du gouvernement a aidé des familles, a permis de protéger des emplois et a appuyé des entreprises partout au Canada. Plus de huit dollars sur chaque tranche de dix dollars investis dans la lutte contre la COVID‑19 et dans le soutien aux Canadiens continuent de provenir du gouvernement fédéral.

La récession que nous avons affrontée en aura été une à deux vitesses, et ce, à bien des égards. Certaines entreprises sont parvenues à s'adapter à la pandémie et à prospérer. Mais d'autres ont dû purement et simplement fermer leurs portes en raison des restrictions de santé publique nécessaires ou ont vu leurs activités sévèrement réduites, et nombre d'entreprises étaient des petites entreprises. Il faut les remettre rapidement sur pied. Notre économie, nos rues commerçantes et nos communautés reposent sur elles.

Pourcentage des entreprises qui ont perdu au moins 20 % de leurs revenus en 2020, par taille d'entreprise, certaines industries
Pourcentage des entreprises qui ont perdu au moins 20 % de leurs revenus en 2020, par taille d'entreprise, certaines industries
Pourcentage des petites entreprises entièrement ouvertes, certaines industries
Pourcentage des petites entreprises entièrement ouvertes, certaines industries

Le budget de 2021 est un plan visant à faire des investissements ciblés dans les entreprises canadiennes afin qu'elles puissent embaucher et former des travailleurs canadiens, qui auront alors plus d'argent à dépenser, ce qui stimulera la relance de notre économie et sa croissance en offrant plus de possibilités à tous. C'est un plan qui vise à aider les entreprises, particulièrement les petites entreprises, à adopter de nouvelles technologies. Afin de rétablir une croissance économique permanente et durable, il faut aider les entreprises à se rétablir en étant plus solides que jamais auparavant.

Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement au‑delà de juin 2021

La Subvention salariale d'urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi, et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 154 000 organismes à assumer les frais de loyer et d'hypothèque, ainsi que d'autres dépenses. À l'heure actuelle, les programmes de subvention salariale, de subvention pour le loyer et de mesure de soutien en cas de confinement devraient expirer en juin 2021. Pour que les Canadiens puissent passer à travers le reste de la crise et en sortir pour profiter de la relance, le maintien du soutien est nécessaire. Pour donner aux travailleurs et aux employeurs de la certitude et de la stabilité au cours des prochains mois :
  • Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu'au 25 septembre 2021. Il propose également de réduire progressivement les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer, à compter du 4 juillet 2021, afin d'assurer l'élimination progressive des programmes, à mesure que les vaccinations sont administrées et que l'économie se remet en marche.

La prolongation de ce soutien signifie que des millions d'emplois continueront d'être protégés.

De plus amples détails au sujet de ces mesures figurent à l'annexe 6 du budget.

Prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a accordé des prêts sans intérêt, assortis d'une radiation partielle, à plus de 850 000 petites entreprises canadiennes. En décembre 2020, le gouvernement a relevé la valeur du prêt de 40 000 $ à 60 000 $, pour venir en aide aux petites entreprises jusqu'à la relance. Si une entreprise rembourse ses prêts d'ici le 31 décembre 2022, jusqu'au tiers de la valeur des prêts qui lui sont accordés (soit jusqu'à 20 000 $), sera radié. En tenant compte de la pandémie qui sévit, le gouvernement a récemment prolongé la date limite de présentation des demandes au titre du CUEC jusqu'au 30 juin 2021.

Quelques demandeurs n'ont pas facilement accès au programme, notamment les entreprises autochtones et rurales. Pour faire en sorte que ces entreprises ne soient pas laissées pour compte, le gouvernement offre un soutien semblable par l'intermédiaire du Fonds d'aide et de relance régionale et de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones. Dans l'optique de s'assurer que ces entreprises puissent continuer d'accéder au soutien :

  • Le budget de 2021 propose de reporter au 30 juin 2021 la date limite de présentation des demandes d'aide similaire dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale et de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones.
  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement jusqu'à 80 millions de dollars en 2021 2022, selon la comptabilité de caisse, au Réseau de développement des collectivités du Canada et aux organismes de développement régional, et de transférer les fonds restants dans le cadre de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones en 2021 2022, afin d'appuyer une prolongation de la date limite de présentation des demandes pour le Fonds d'aide et de relance régionale et l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones jusqu'au 30 juin 2021. Cela aiderait les petites entreprises des collectivités rurales à continuer de servir leur communauté.

Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs

Pour les entreprises les plus durement touchées par la pandémie, l'embauche des travailleurs dont elles ont besoin pour croître représente à la fois un coût et un risque qu'elles hésitent peut‑être à prendre. Le gouvernement veut que ces entreprises puissent se rétablir et se développer en embauchant plus de gens pour que les travailleurs soient à l'avant‑garde de notre reprise :

  • Le budget de 2021 propose d'introduire le nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie. La subvention proposée compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Ce soutien serait seulement offert aux employés actifs du 6 juin au 20 novembre 2021. Les employeurs admissibles demanderaient la Subvention salariale d'urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux. L'objectif est de faciliter autant que possible l'embauche de nouveaux travailleurs par les entreprises au moment de la réouverture de l'économie.

Étant donné que les taux de la subvention salariale et du programme d'embauche diminueront progressivement au fil du temps, les employeurs sont fortement incités à commencer à embaucher le plus tôt possible et à maximiser leur prestation.

Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l'ère numérique

En raison de la pandémie, les entreprises, les travailleurs et les consommateurs mènent de plus en plus leurs affaires en ligne, ce qui a précipité la transformation numérique de l'économie. Les entreprises canadiennes doivent adopter de nouvelles technologies et passer au numérique pour répondre aux besoins de leur clientèle et pour demeurer compétitives.

Afin de stimuler la relance, les emplois et la croissance, le gouvernement lance le Programme canadien d'adoption du numérique, qui créera des milliers d'emplois pour les jeunes Canadiens, en plus d'aider jusqu'à 160 000 petites et moyennes entreprises à adopter les nouvelles technologies numériques.

Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions pour aider à compenser les coûts du passage au numérique et offrir du soutien aux formateurs numériques d'un réseau d'environ 28 000 jeunes Canadiens bien formés.

  • Le budget de 2021 propose d'affecter 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021‑2022, afin de faire ce qui suit :
    • Travailler avec des organismes d'un bout à l'autre du Canada pour permettre à toutes les entreprises qui recourent à ce programme d'accéder à des compétences, à de la formation et à des services consultatifs.
    • Fournir des microsubventions aux plus petites entreprises des rues commerçantes afin de les aider à engager les coûts liés à l'adoption de la technologie.
    • Créer des possibilités de formation et de travail pour 28 000 jeunes afin d'aider des petites et moyennes entreprises de partout au Canada à adopter la technologie.
  • Le budget de 2021 propose de fournir 2,6 milliards de dollars pendant une période de quatre ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021 2022, à la Banque de développement du Canada afin d'aider les petites et moyennes entreprises à financer l'adoption de la technologie.

Aider les entreprises à investir

Pour que la relance économique du Canada s'installe, les entreprises devront investir dans de nouvelles technologies et aller de l'avant avec des projets d'immobilisation. Faisant fond sur les incitatifs fiscaux considérables présentés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2018, il faut fournir un soutien supplémentaire afin de stimuler encore plus les investissements des entreprises qui créeront des emplois aujourd'hui et à l'avenir.

  • Le budget de 2021 propose de permettre la passation en charges immédiate d'un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien à compter du jour du dépôt du budget et avant 2024. Les investissements admissibles couvriront plus de 60 % des investissements en capital effectués habituellement par les sociétés privées sous contrôle canadien.

Cette mesure incitative cible les investissements en capital à court et à moyen terme qui pourront accélérer notre relance. Cela comprend des investissements dans un vaste éventail d'actifs qui comprennent, entre autres, les actifs numériques et la propriété intellectuelle, pour assurer la transition vers une économie plus productive et axée sur le savoir, ce à quoi s'ajouteront des actifs numériques et la propriété intellectuelle. Ces importantes déductions aideront les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, en augmentant l'attrait des investissements dans des actifs qui stimuleront la croissance. Elles permettront également de dégager des capitaux que les entreprises peuvent utiliser pour créer davantage de bons emplois pour la classe moyenne.

Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada

Les petites entreprises ont besoin d'accéder à un financement afin d'investir dans les gens et dans l'innovation, et d'avoir l'espace requis pour mener leurs activités et pour croître. Afin de garantir que les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants peuvent accéder au capital dont ils ont besoin pour se relancer, pour innover et pour assurer leur croissance durable : 

  • Le budget de 2021 propose d'améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en apportant des améliorations à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et aux règlements connexes. Ces modifications proposées devraient accroître le financement annuel de 560 millions de dollars, ce qui soutiendrait environ 2 900 petites entreprises supplémentaires. Les modifications proposées comprennent les suivantes :
    • Élargir l'admissibilité aux catégories de prêts afin d'inclure les prêts liés à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux actifs et aux dépenses des entreprises en démarrage;
    • Faire passer le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de couverture des prêts de 10 ans à 15 ans pour l'équipement et les améliorations locatives;
    • Élargir l'admissibilité des emprunteurs afin d'inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance;
    • Lancer une nouvelle gamme de produits de crédit afin de fournir des liquidités et de répondre aux besoins à court terme en fonds de roulement.

Réduire les coûts d'exploitation en réduisant les frais de transaction liés aux cartes de crédit

La pandémie a donné lieu à une augmentation rapide et considérable des paiements électroniques et des opérations en ligne. Les petites et moyennes entreprises, qui ont été durement touchées par la COVID‑19, doivent payer des frais pour ces opérations, également connus sur le nom de « frais d'interchange », qui sont parmi les plus élevés au monde.

Le gouvernement collaborera avec les principaux intervenants pour atteindre trois objectifs :

  • Réduire le coût général des frais d'interchange des commerçants.
  • Garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises.
  • Protéger les points de récompense existants des consommateurs.

À l'issue de consultations auprès des intervenants, les prochaines étapes détaillées seront présentées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2021, dont des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d'interchange, si nécessaire.

Éliminer les obstacles au commerce intérieur

Pendant trop longtemps, les barrières commerciales au Canada ont empêché les entreprises canadiennes d'atteindre la pleine force du marché canadien. La réduction des obstacles au commerce entre les provinces et les territoires contribuera à bâtir une économie plus prospère, en plus de créer des emplois, de stimuler l'expansion des entreprises, de donner aux consommateurs un choix accru de biens et de services canadiens et d'aider les économies régionales à croître.

  • Le budget de 2021 propose d'attribuer 21 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021 2022, afin de faire ce qui suit :
    • Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer les capacités du Secrétariat du commerce intérieur qui soutient l'Accord de libre‑échange canadien afin de réduire plus rapidement les obstacles au commerce au Canada.
    • Faire progresser les travaux, avec les partenaires qui le souhaitent, menant à la création d'un répertoire de données pancanadiennes ouvertes et accessibles sur le commerce intérieur, afin de cerner les obstacles, notamment les exigences en matière de licence et d'accréditation professionnelles, et de travailler ensemble à les réduire.
    • Poursuivre des objectifs de commerce intérieur par le biais de transferts discrétionnaires nouveaux ou renouvelés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.

Favoriser l'emploi et la croissance dans toutes les communautés

À mesure que le Canada se rebâtira en mieux, aucune communauté ne sera laissée pour compte. Depuis le début de la pandémie, des agences de développement régional sont sur le terrain partout au Canada, aidant les entreprises à atténuer les effets de la pandémie. Grâce au Fonds d'aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, elles ont fourni des liquidités aux entreprises, les aidant à assurer la transition vers la relance et préservant plus de 125 000 emplois. Afin de s'assurer que les entreprises de tous les coins du Canada reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour traverser la pandémie et qu'elles participent à notre relance économique :

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 700 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021 2022, aux agences de développement régional pour appuyer le financement des entreprises. Les économies locales seraient ainsi positionnées de sorte qu'elles connaissent une croissance durable en passant à une économie verte, ce qui favoriserait une relance inclusive, améliorerait la compétitivité et créerait des emplois partout au pays.
  • Le budget de 2021 propose de créer une nouvelle agence pour la Colombie-Britannique et de fournir un financement de 553,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 2022, et de 110,6 millions par année par la suite, pour appuyer la nouvelle agence et veiller à ce que les entreprises de la Colombie-Britannique puissent croître et créer de bons emplois pour les Britanno Colombiens. Le financement du programme de base de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada continuera de soutenir les Prairies, ce qui permettra aux entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba de bénéficier d'un soutien supplémentaire.
  • De plus, le gouvernement fédéral s'efforcera de faire de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) une agence de développement régional autonome et de renforcer le développement économique du Nord de l'Ontario.

Fonds canadien de revitalisation des communautés

Les rues principales, les marchés agricoles et d'autres lieux de rassemblement soutiennent les économies locales. Dans de nombreuses communautés, les espaces les plus animés de nos communautés sont restés dormants puisque les Canadiens ont pris des précautions pour rester en sécurité. Reconnaissant que la relance économique est étroitement liée à la vitalité de nos communautés :

  • Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 2022, aux agences de développement régional pour l'infrastructure communautaire. Ces projets stimuleront les économies locales, créeront des emplois, et amélioreront la qualité de vie des Canadiens d'un océan à l'autre.
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