Budget de 2021 – Un environnement sain pour une économie saine

Les changements climatiques sont le défi de notre génération. Ils représentent aussi l’une de nos plus grandes possibilités. L’action climatique crée de nouvelles possibilités pour les ingénieurs, les scientifiques, les agriculteurs, les travailleurs de la construction, les gens de métier, les travailleurs dans le domaine des ressources, les travailleurs du secteur de l’énergie, et les chercheurs, entre autres.

Les changements climatiques existent bel et bien.

La pandémie de COVID-19 nous a montré à quel point les Canadiennes et Canadiens ont ce qu'il faut pour se rassembler, se mobiliser et agir quand ils font face à une crise. La crise des changements climatiques est un défi de la même immensité.

Les changements climatiques sont le défi de notre génération. Ils représentent aussi l'une de nos plus grandes possibilités. L'action climatique crée de nouvelles possibilités pour les ingénieurs, les scientifiques, les agriculteurs, les travailleurs de la construction, les gens de métier, les travailleurs dans le domaine des ressources, les travailleurs du secteur de l'énergie, et les chercheurs, entre autres.

Depuis 2015, nous avons investi environ 60 milliards de dollars dans l'action pour le climat et la croissance propre. En 2020, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le plan climatique renforcé du Canada, ainsi que près de 15 milliards de dollars pour le transport en commun en février 2021.

Faisant fond sur les investissements récents, le budget de 2021 propose d'investir 17,6 milliards de dollars pour une relance verte afin de créer des emplois, de bâtir une économie propre, et de lutter et de protéger contre les changements climatiques.

Réduire les factures d'énergie à usage résidentiel au moyen de prêts sans intérêt pour rénovations

L'action climatique commence à la maison et des rénovations énergétiques résidentielles profondes peuvent avoir un effet important sur la réduction des émissions. L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a présenté un programme visant à fournir aux Canadiens un million d'évaluations de l'efficacité énergétique gratuites et jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ afin d'effectuer des améliorations écoénergétiques résidentielles. Pour aider les propriétaires et tirer parti de ces mesures :

• Le budget de 2021 propose d'accorder des prêts de 4,4 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse (778,7 millions selon la comptabilité d'exercice sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 414,1 millions dans les années à venir) destinés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations résidentielles profondes au moyen de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs pourraient obtenir des prêts pour entreprendre les rénovations recommandées dans une évaluation ÉnerGuide de l'efficacité énergétique autorisée. En combinaison avec les subventions offertes annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, cela aiderait les participants admissibles à effectuer de profondes rénovations plus coûteuses, qui contribuent le plus à réduire l'empreinte environnementale et les factures d'énergie d'une résidence. Ce programme comprendra aussi un volet de financement consacré à soutenir les propriétaires à faible revenu et aux propriétés locatives desservant les locateurs à faible revenu, y compris les coopératives et les logements sans but lucratif.

Le programme serait en place d'ici l'été 2021. On estime que plus de 200 000 ménages profiteraient de cette mesure.

Accélérer la transformation zéro émission nette du Canada par l'innovation

L'accélérateur net zéro, lancé dans le plan climatique renforcé du gouvernement en décembre dernier, contribuera à sécuriser l'avantage industriel propre du Canada. En investissant dans la décarbonisation des grandes émettrices, en transformant des secteurs clés – de l'acier et de l'aluminium au ciment – et en accélérant l'adoption de la technologie propre dans l'ensemble de l'économie – par exemple, les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale – l'accélérateur net zéro stimulera le Canada vers les technologies à zéro émission nette et attirera les investissements à grande échelle nécessaires pour réaliser notre objectif de zéro émission nette d'ici 2050.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5 milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, à l'accélérateur net zéro. En s'appuyant sur le soutien de l'accélérateur zéro net annoncé dans le plan climatique renforcé, ce financement permettrait au gouvernement de fournir jusqu'à 8 milliards en soutien aux projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie canadienne.

Captage, utilisation et stockage du carbone

La lutte contre les changements climatiques et l'atteinte de zéro émission nette exigent que les Canadiens et l'industrie canadienne réduisent dans l'atmosphère, de toutes les façons possibles, les gaz à effet de serre nocifs. La technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) est un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs aux émissions les plus importantes. Elle recourt à des technologies de pointe pour capter les émissions de dioxyde de carbone issues de la combustion de carburant et de procédés industriels, ou directement dans l'air. Le carbone capté peut alors être stocké profondément sous terrain ou utilisé pour créer de nouveaux produits novateurs. Le CUSC est la seule technologie actuellement disponible qui pourrait produire des émissions négatives.

Le Canada est un chef de file dans le CUSC : à l'heure actuelle, des projets en cours au pays captent quatre mégatonnes de carbone chaque année. Le pays a toutefois la capacité technique et géologique nécessaire pour en capter et en stocker beaucoup plus.

• Le budget de 2021 propose d'instaurer un crédit d'impôt à l'investissement pour le capital investi dans des projets de CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d'au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.

Le gouvernement agira rapidement en lançant une période de consultation de 90 jours avec des intervenants sur la conception du crédit d'impôt à l'investissement. Après quoi, il annoncera plus de détails, y compris le taux de l'incitatif. Il n'est pas prévu que le crédit d'impôt à l'investissement soit offert aux fins des projets de récupération assistée du pétrole. Le gouvernement compte offrir le crédit pour les projets d'extraction directe dans l'air.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 319 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec 1,5 million en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada afin d'appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone et d'améliorer leur viabilité commerciale.

Ensemble, ces mesures proposées relativement au CUSC aideront le Canada à réaliser l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et à positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement en énergie propre et en nouvelles technologies innovatrices dans le monde.

Accroître la fabrication de technologies à zéro émission

Comme un nombre croissant de pays s'engage à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, la demande de technologies à zéro émission ne fera que croître.

Afin de créer des emplois et appuyer la croissance dans le secteur de la fabrication de technologies propres au Canada :

• Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux d'imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreraient en vigueur le 1^er janvier 2022 et seraient progressivement éliminées à compter du 1^er janvier 2029 pour l'être complètement le 1^er janvier 2032.

Les réductions proposées du taux d'imposition augmenteront la compétitivité du Canada pour attirer des investissements dans la fabrication de technologies à zéro émission tout en appuyant également les entreprises existantes dans le secteur.

Le gouvernement entreprendra une analyse afin de s'assurer que le Canada suit le rythme des États-Unis et d'autres pays en fournissant les structures et les incitatifs fiscaux appropriés pour encourager les entreprises de l'économie propre à investir, à croître et à déployer des solutions ici au Canada.

Investissements historiques dans le patrimoine naturel du Canada

L'agriculture, la pêche, la foresterie, le tourisme et des millions d'emplois dépendent des milieux naturels. L'investissement dans la conservation est également une occasion économique.

Pour résoudre la crise de la biodiversité, lutter contre les changements climatiques, et protéger et créer des emplois :

• Le budget de 2021 propose de fournir 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 100,5 millions en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada, à l'Agence Parcs Canada, et au ministère des Pêches et des Océans pour :
  • conserver jusqu'à 1 million de kilomètres carrés supplémentaires de terres et d'eaux intérieures afin d'atteindre l'objectif du Canada visant à protéger 25 % de son territoire d'ici 2 025, y compris par l'intermédiaire de réserves nationales de faune et d'aires protégées et de conservation autochtones;
  • créer des milliers d'emplois dans la conservation et la gestion de la nature;
  • accélérer la création de nouvelles aires protégées provinciales et territoriales;
  • soutenir les gardiens autochtones;
  • agir afin de prévenir la disparition d'espèces à risque imminent d'extinction, y compris dans le cadre de partenariats avec les peuples autochtones.

Ces sommes combinées au financement destiné à l'initiative sur le patrimoine naturel annoncé dans le budget de 2018 constituent le plus important investissement dans la conservation de la nature dans l'histoire du Canada.

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Lorsqu'on pense aux infrastructures, on pense souvent aux infrastructures construites, c'est-à-dire les ponts, les routes ou les bâtiments. Cependant, l'infrastructure naturelle est un élément essentiel pour rendre nos communautés habitables. Les parcs locaux, les espaces verts et les secteurs riverains sont nos infrastructures naturelles.

• Le budget de 2021 propose de verser 200 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada afin d'établir un fonds pour l'infrastructure naturelle en faveur de projets d'infrastructure naturelle et hybride. Cela contribuerait à améliorer le bien-être, à atténuer les répercussions des changements climatiques et à prévenir les événements naturels coûteux.

Conserver les océans du Canada

Le littoral du Canada est le plus long de tous les pays du monde et le gouvernement s'est engagé à protéger 25 % de ses zones marines et côtières d'ici 2025, pour atteindre 30 % d'ici 2030.

Pour contribuer à atteindre les objectifs de conservation, se protéger contre la perte de l'habitat marin et relever les défis liés à la perte de biodiversité et aux changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 80,0 millions en amortissement restant, pour aider le Canada à atteindre son objectif de 25 % d'ici 2025, afin de protéger la santé de nos océans, les stocks de pêche commerciale et la qualité de vie des Canadiens, en particulier dans les communautés côtières.

Préserver le saumon sauvage du Pacifique

Depuis le début des années 1990, les stocks de saumon du Pacifique ont décliné jusqu'à 93 %. Le saumon sauvage du Pacifique fait face à des menaces liées aux changements climatiques, aux contaminants et aux changements dans l'utilisation des terres et des eaux. S'appuyant sur des investissements précédents :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 647,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 98,9 millions en amortissement restant, à Pêches et Océans Canada pour :
  • stabiliser et conserver les populations de saumon sauvage du Pacifique, y compris par des investissements dans la recherche, de nouvelles écloseries et la restauration de l'habitat;
  • créer un secrétariat pour le saumon du Pacifique et un centre d'expertise en matière de rétablissement;
  • améliorer la gestion des pêches commerciales et récréatives;
  • doubler le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique en y injectant 100 millions supplémentaires;
  • consulter davantage les Premières Nations et les pêcheurs.

Renforcer la résilience climatique

Les répercussions des changements climatiques, notamment les inondations, l'érosion côtière et le dégel du pergélisol, mettent grandement en péril l'infrastructure du Canada.

Pour assurer la résilience du Canada face aux changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,4 milliard de dollars sur 12 ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada pour bonifier le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes afin d'appuyer des projets comme des activités d'atténuation des feux de forêt, la réparation des systèmes d'eaux pluviales et la restauration des milieux humides et littoraux.
• Le budget de 2021 propose également d'investir 11,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, par l'entremise d'Infrastructure Canada pour renouveler le Programme de normes pour des infrastructures résilientes afin que le Conseil canadien des normes puisse continuer de mettre à jour les normes et les directives dans des domaines prioritaires comme la cartographie des zones inondables et les normes de construction dans le Nord. Cela aiderait les communautés à planifier et à bâtir des routes, des bâtiments et d'autres infrastructures qui sont plus durables et plus résilients au climat changeant.

Protéger les Canadiens contre les inondations

Les communautés du Canada font maintenant face à des inondations, qui ne se produisaient habituellement qu'une fois par siècle, toutes les quelques années en raison des changements climatiques. Ces déluges dévastateurs endommagent les résidences, les entreprises et les infrastructures. En fait, les inondations sont la catastrophe naturelle la plus coûteuse du Canada, causant plus de 1 milliard de dollars en dommages directs par année. Pour rendre nos communautés plus sûres et plus résilientes :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 63,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Ressources naturelles Canada, à Environnement et Changement climatique Canada et à Sécurité publique Canada pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de dresser des cartes des zones inondables dans les zones à risque élevé.

Développer l'agence canadienne de l'eau

Pendant près de 75 ans, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a aidé les agriculteurs de l'Ouest canadien en appuyant des projets de conservation de l'eau et d'irrigation. Son abolition en 2009 a créé une lacune, car le Canada a perdu un outil important pour gérer son eau. Pour combler cette lacune et entamer des travaux en vue du lancement d'une nouvelle agence canadienne de l'eau, qui assurera la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 17,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada afin d'appuyer les travaux avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants clés sur la portée du mandat de l'organisme, ce qui comprend de cerner les possibilités de bâtir et soutenir une infrastructure hydraulique et d'irrigation plus résiliente.