Budget de 2021 – Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien

Document d'information

La pandémie a fait de l'accès à l'apprentissage et aux services de garde des jeunes enfants une question universelle qui touche tous les secteurs, toutes les régions et toutes les tranches de revenus. La fermeture des écoles et des garderies s'est avérée difficile pour les parents. Certains ont dû quitter leur emploi ou réduire considérablement leurs heures de travail. Sans accès aux services de garde d'enfants, les parents ne peuvent pas participer pleinement à l'économie du pays.

L'enjeu est autant économique que social. Les services de garde d'enfants sont une infrastructure sociale essentielle. Ils représentent une pierre angulaire de l'économie canadienne. Tout comme les routes et le transport en commun favorisent la croissance économique du pays, il en va de même pour les services de garde d'enfants.

Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants représente un tour du chapeau pour l'emploi et la croissance : une telle mesure permet de fournir des emplois aux travailleurs, dont la majorité sont des femmes, elle permet aux parents, notamment les mères, d'atteindre leur plein potentiel économique, et elle crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.

Des études réalisées par les Canadiens, le Dr Fraser Mustard et l'honorable Margaret McCain, ont démontré que l'apprentissage des jeunes enfants est au moins aussi important pour le développement tout au long de la vie que l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire : il améliore les taux d'obtention du diplôme, favorise le bien-être tout au long de la vie, stimule les gains à vie et augmente l'équité sociale.

Avantages de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants
Avantages de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Source : Barnett, 1992; Jenkins, Boivin, Akbari, 2015 (tel que résumé dans : L'honorable Margaret Norrie McCain (2020), Early Years Study 4: Thriving Kids, Thriving Society)

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants peuvent être plus coûteux que les frais de scolarité universitaires dans certaines villes – pour lesquels les familles peuvent épargner pendant des décennies de plus. La pandémie a transformé la compréhension du public relativement à la façon dont l'accès aux services de garde d'enfants appuie les enfants, leur famille et notre économie. Les avantages manifestes de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants ne devraient pas être un luxe pour les familles canadiennes qui en ont les moyens. Le manque d'accès n'est pas un choix, pas plus que les frais inabordables. Le système actuel laisse trop d'enfants et de familles pour compte, en particulier les familles à faible revenu et les familles racisées. Chaque enfant mérite un bon départ.

Le coût élevé des services de garde d'enfants  – dans certains centres urbains, les frais par enfant peuvent s'avérer aussi élevés que le paiement d'une hypothèque – représente une taxe sur un segment de la population dont le Canada a besoin pour stimuler la croissance économique. Les jeunes familles doivent jongler avec des coûts d'habitation exorbitants, le coût de la vie croissant, la gestion des frais de garde d'enfants et l'idée de toujours continuer à épargner pour leur retraite.

Frais médians de garde des tout-petits en 2020 (montant mensuel brut)
Frais médians de garde des tout-petits en 2020 (montant mensuel brut)

Nota – Ces données représentent les frais bruts de garde d'enfants et ne comprennent pas les réductions découlant des subventions des services de garde d'enfants calculées en fonction des moyens financiers ou découlant des mesures de soutien fiscales.

Source : Centre canadien de politiques alternatives (2021)

Le Québec est le meilleur exemple du pouvoir économique d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable et bien géré. Au moment où la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance a été instaurée en 1997 au Québec, le taux de participation des femmes à la population active était au Québec de quatre points de pourcentage inférieur à celui du reste du Canada. Aujourd'hui, il est de quatre points plus élevé. Et les femmes québécoises ayant des enfants de moins de trois ans affichent certains des taux d'emploi les plus élevés au monde. De plus, des études montrent que les services de garde d'enfants à eux seuls ont fait augmenter le PIB du Québec de 1,7 %.

Les Services économiques TD ont attiré l'attention sur une série d'études qui montrent que pour chaque dollar dépensé dans l'éducation de la petite enfance, l'économie dans son ensemble reçoit entre 1,50 $ et 2,80 $ en retour.

Un plan pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est un plan qui vise à stimuler la croissance économique, à assurer la place des femmes dans la population active et à donner le même départ à chaque enfant canadien. Il s'agit d'un plan destiné à bâtir une économie plus productive, plus compétitive et plus dynamique. Il s'agit d'un plan pour renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour en faire partie.

Les dividendes de l'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Les dividendes de l'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d'établir un système pancanadien et communautaire de services de garde d'enfants de grande qualité. Il s'agira d'un projet transformateur de la même envergure que les efforts de générations précédentes de Canadiens qui ont bâti les systèmes d'écoles publiques et de santé publique. Il s'agit d'un investissement historique pour les enfants d'aujourd'hui qui non seulement en bénéficieront, mais qui hériteront également de ce système.

Tout comme l'école publique offre aux enfants une éducation de qualité dans leur quartier, le gouvernement a pour objectif de veiller à ce que toutes les familles aient accès à un apprentissage et à des services de garde des jeunes enfants qui soient souples, abordables et de haute qualité, peu importe où elles vivent. Le gouvernement veillera également à ce que les familles canadiennes ne soient plus accablées par les coûts élevés des services de garde d'enfants. L'objectif est de ramener les frais de places réglementées de garde d'enfants à 10 $ par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D'ici la fin de 2022, le gouvernement vise à réduire de 50 % les frais moyens des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s'appliqueraient partout à l'extérieur du Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Pour soutenir cette vision, le budget de 2021 propose de nouveaux investissements totalisant 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et de 8,3 milliards par la suite pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, selon les détails figurant ci-dessous.

En combinaison avec les investissements précédents annoncés depuis 2015, au moins 9,2 milliards de dollars par année en permanence seront investis dans la garde des enfants, y compris l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026 avec l'objectif éventuel d'amener le gouvernement fédéral à partager à part égale les coûts de la garde d'enfants avec les gouvernements des provinces et des territoires.

Un engagement financier fédéral permanent et historique dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Un engagement financier fédéral permanent et historique dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour faire des progrès considérables vers un système qui fonctionne pour les familles.

Le budget de 2021 propose d'investir jusqu'à 27,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre d'ententes initiales de cinq ans. Les objectifs futurs et la répartition des fonds, à compter de la sixième année du plan, seraient déterminés en fonction de la compréhension des besoins et des progrès réalisés dans le cadre de ce plan initial.

Le financement fédéral permettrait :

  • la réduction de 50 % des frais moyens des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés dans toutes les provinces à l'extérieur du Québec d'ici la fin de 2022;
  • une moyenne de 10 $ par jour d'ici 2025-2026 pour toutes les places autorisées en garderie au Canada;
  • la croissance annuelle permanente des places en garderie abordables de qualité partout au pays, à partir des quelque 40 000 nouvelles places déjà créées au moyen d'investissements fédéraux précédents;
  • des progrès importants en vue d'améliorer et d'élargir les services de garde avant et après l'école afin d'offrir une plus grande souplesse aux parents qui travaillent.
Des progrès concrets vers l'objectif des frais moyens de 10 $ par jour
Des progrès concrets vers l'objectif des frais moyens de 10 $ par jour

Au cours des cinq prochaines années, le plan vise à jeter les bases d'un système de garde d'enfants communautaire et véritablement pancanadien, qui comprendra les éléments suivants :

  • la collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir principalement les fournisseurs de services de garde d'enfants du secteur sans but lucratif en vue d'accroître le nombre de places de qualité partout au pays tout en veillant à ce que les familles de toutes les places autorisées bénéficient de services de garde d'enfants plus abordables;
  • une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée – avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement s'efforcera de faire en sorte que les éducateurs de la petite enfance soient au cœur du système en valorisant leur travail et en leur offrant les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires pour soutenir leur croissance et la croissance d'un système de garde d'enfants de qualité. Plus de 95 % des travailleurs des services de garde d'enfants sont des femmes, dont bon nombre reçoivent de faibles salaires, le salaire médian étant de 19,20 $ par heure;
  • un fondement solide de reddition de comptes aux Canadiens – le gouvernement travaillera avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour établir une base de référence solide de données communes accessibles au public par rapport auxquelles il sera possible de mesurer les progrès, de rendre des comptes aux Canadiens et de contribuer à l'amélioration continue du système.

Le Québec fait figure de pionnier en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada, si bien que les retombées pour les enfants et les familles ont fait l'objet d'études partout dans le monde. Cependant, l'expérience du Québec a également mis en lumière la complexité de la mise sur pied d'un tel système et la nécessité d'investissements progressifs et maintenus pour s'assurer que tout le monde a accès à la même qualité de services à des prix abordables. Il s'agit de leçons utiles pour un système pancanadien. En prenant pour base les accords bilatéraux actuels :

  • Le budget de 2021 propose de mettre en place un accord asymétrique avec le Québec qui permettra d'apporter d'autres améliorations à son système, système dont les Québécois sont très fiers, avec raison.

De plus, le gouvernement fédéral autorisa le transfert du financement de 2021‑2022 dès que des ententes bilatérales auront été conclues avec les provinces et les territoires, ententes habilitées par une proposition de crédit législatif.

Favoriser l'accessibilité des places en garderie

Pour les familles ayant des enfants handicapés, il est souvent difficile de trouver des places en garderie accessibles qui répondent à leurs besoins.

  • Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés, le budget de 2021 propose de verser 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l'intermédiaire du Fonds pour l'accessibilité dans le but de soutenir les garderies à mesure qu'elles améliorent leur accessibilité physique. Ce financement, qui pourrait profiter à plus de 400 garderies, appuierait des améliorations comme la construction de rampes et de portes accessibles, de toilettes et de structures de jeux.

Répondre aux besoins des familles et des communautés autochtones

Les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants conçus par et en collaboration avec les familles et les communautés autochtones donnent aux enfants autochtones le meilleur départ possible dans la vie. Il s'agit d'une partie essentielle de la réconciliation.

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec des partenaires autochtones en 2018, adopte une approche fondée sur les distinctions pour renforcer des services de garde d'enfants autochtones de qualité et adaptés à la culture, guidés par les priorités autochtones.

  • Le budget de 2021 s'appuie sur ce cadre et sur les investissements récents figurant dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 afin de poursuivre les progrès vers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent, en proposant d'investir 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Rassembler les partenaires pour bâtir et maintenir un système pancanadien de garde d'enfants

Ce plan exige un solide leadership de la part du gouvernement fédéral. Il exige aussi de prendre appui sur une relation d'ouverture et de collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de répondre aux besoins des familles. Les investissements faits dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le budget de 2017 ont amené toutes les provinces et tous les territoires à conclure des ententes bilatérales qui ont donné lieu à des résultats axés sur la qualité, l'accessibilité et le caractère abordable. Ces priorités communes constitueront le point de départ de l'établissement d'un système pancanadien de qualité.

  • Dans la foulée des investissements récents prévus dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, un montant supplémentaire de 34,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, et de 3,5 millions par la suite, serait versé à Emploi et Développement social Canada pour renforcer la capacité du nouveau secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
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