Renseignements sur le soutien financier accordé à Air Canada

Le soutien financier que le gouvernement accorde à Air Canada est fourni dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC) s’est engagée à fournir des prêts remboursables de 4 milliards de dollars et à faire un placement de 500 millions de dollars en actions avec droit de vote de catégorie B nouvellement émises d’Air Canada à un taux d’escompte de 15 % par rapport à leur cours de négociation récent. La CFUEC recevra également des bons d’option d’achat d’actions d’Air Canada d’une valeur égale à 10 % des engagements de prêts (le communiqué de la CFUEC présente des informations détaillées sur les bons d’option).

Le soutien financier que le gouvernement accorde à Air Canada est fourni dans le cadre du Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE). La Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (CFUEC) s'est engagée à fournir des prêts remboursables de 4 milliards de dollars et à faire un placement de 500 millions de dollars en actions avec droit de vote de catégorie B nouvellement émises d'Air Canada à un taux d'escompte de 15 % par rapport à leur cours de négociation récent. La CFUEC recevra également des bons d'option d'achat d'actions d'Air Canada d'une valeur égale à 10 % des engagements de prêts (le communiqué de la CFUEC présente des informations détaillées sur les bons d'option).

Comme condition de l'entente avec la CFUEC, Air Canada s'est engagée à respecter les conditions présentées ci-dessous.

Remboursements offerts aux Canadiens

L'entente conclue avec Air Canada fera en sorte que les clients dont les vols ont été annulés ou les clients qui ont demandé l'annulation de leur vol à cause de la pandémie ne seront pas pénalisés financièrement. Selon les modalités de l'entente, Air Canada s'est engagée à offrir des remboursements aux passagers qui en font la demande pour certaines annulations liées à la pandémie faites par le transporteur. De tels remboursements seront financés par la CFUEC. Air Canada s'est engagée à fournir un remboursement à ses clients dès que possible, c'est-à-dire à compter du 30 avril 2021, au plus tard. La CFUEC fournira un financement par emprunt supplémentaire d'un montant maximal de 1,4 milliard de dollars pour aider Air Canada à verser ces remboursements. Les agents de voyage peuvent participer au traitement des remboursements de billets qu'ils ont vendus, mais ne seront pas tenus de rembourser leur commission à Air Canada.

Protection des emplois

Comme condition de l'entente conclue avec la CFUEC, Air Canada s'est engagée à maintenir ses niveaux d'emplois actuels afin de respecter les conventions collectives et de protéger le régime de retraite des travailleurs. À l'heure actuelle, Air Canada compte 14 859 employés canadiens actifs.

Conformément aux modalités générales du CUGE, Air Canada a également accepté des restrictions à l'égard des dividendes, du rachat d'actions et de la rémunération des cadres. L'entreprise présentera aussi des informations financières relatives aux changements climatiques, y compris la façon dont ses activités futures appuieront les objectifs de développement durable et les objectifs climatiques du Canada.

Redémarrage de services aériens intérieurs essentiels

Les modalités du soutien financier feront en sorte que les Canadiens et les communautés puissent conserver leurs liaisons aériennes avec le reste du pays, grâce au redémarrage des services aux aéroports suspendus temporairement par Air Canada. Pour les sept aéroports où Air Canada avait annulé le service de façon permanente, la compagnie aérienne tentera de conclure des accords intercompagnies avec d'autres transporteurs aériens afin que les Canadiens de ces régions puissent continuer d'avoir un accès facile aux aéroports de leur choix et aux vols dont ils ont besoin.

Le service reprendra au plus tard le 1er juin 2021 aux aéroports suspendus ci-dessous, selon les conseils de la santé publique :

• Bathurst
• Comox
• Fredericton
• Gander
• Goose Bay
• Kamloops
• North Bay
• Penticton
• Prince Rupert
• Saint John
• Sandspit
• Sydney
• Yellowknife

Soutien aux emplois dans l'industrie aérospatiale du Canada

L'industrie aérospatiale fournissait 235 000 emplois canadiens et apportait plus de 28 milliards de dollars en produit intérieur brut à l'économie canadienne en 2019.

La présente entente de financement permettra à Air Canada de continuer d'être un client essentiel de l'industrie aérospatiale canadienne en effectuant les achats d'aéronefs qu'elle avait prévus dans son plan d'affaires, ce qui comprend des aéronefs fabriqués au Canada, comme l'aéronef Airbus A220. L'industrie aérospatiale est l'une des industries les plus novatrices et axées sur les exportations du Canada. L'impact négatif de la pandémie sur le résultat net des compagnies aériennes a mis en péril la relation entre celles-ci et l'industrie aérospatiale, et menace la sécurité d'emploi dans le secteur. Le maintien du statut d'Air Canada comme client important de l'industrie aérospatiale est primordial pour assurer la viabilité durable du secteur et les milliers d'emplois qui en découlent.