Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Document d'information

Le 2 juin 2021

Pour les entreprises les plus durement touchées par la pandémie, l'embauche des travailleurs dont elles ont besoin pour croître représente un coût qu'elles hésitent peut-être à prendre. Le gouvernement fédéral veut que ces entreprises puissent se rétablir et se développer en embauchant plus de gens.

Le dernier budget fédéral propose un nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada pour soutenir les employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport à leurs revenus d'avant la pandémie. Le programme d'embauche proposé figure dans le projet de loi C-30, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, qui est actuellement à l'étude au Parlement. Le programme compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Ce soutien serait seulement offert aux employés actifs du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021. L'objectif est de faciliter autant que possible l'embauche de nouveaux travailleurs par les entreprises au moment de la remise en marche de l'économie.

Étant donné que les taux de la subvention salariale et du programme d'embauche diminueront progressivement au fil du temps, les employeurs sont fortement incités à commencer à embaucher le plus tôt possible et à maximiser leur prestation. De plus, le programme est conçu pour permettre aux employeurs d'embaucher à leur propre rythme, car le rythme de la remise en marche est différent selon chaque administration.

Le programme d'embauche aidera les employeurs admissibles à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin afin de permettre à l'économie de se rétablir entièrement, plus rapidement et sans laisser personne pour compte. Le programme sera offert par l'Agence du revenu du Canada, tout comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Le portail pour présenter une demande sera mis en ligne après la sanction royale du projet de loi C-30, la Loi d'exécution du budget.

On estime que ce programme coûtera 595 millions de dollars pour en 2021-2022.

Fonctionnement du programme d'embauche pour la relance économique du Canada

Le programme proposé d'embauche pour la relance économique du Canada offrirait aux employeurs admissibles une subvention pouvant atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.

Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada seraient normalement admissibles au programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les employeurs admissibles doivent être une société privée sous contrôle canadien (y compris les sociétés coopératives qui sont admissibles à la déduction pour petite entreprise), ce qui comprend également les particuliers, les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés et certaines sociétés de personnes.

Les sociétés et les fiducies qui sont inadmissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada parce qu'elles sont des institutions publiques ne seraient pas non plus admissibles au programme d'embauche. De façon générale, les institutions publiques comprendraient les municipalités et les gouvernements locaux, les sociétés d'État, les sociétés municipales détenues en propriété exclusive, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.

Les employeurs admissibles, ou leur fournisseur de services de paie, seraient tenus d'avoir eu un compte ouvert de retenues sur la paie auprès de l'Agence du revenu du Canada au 15 mars 2020.

Employés admissibles

Un employé admissible doit être activement employé par un employeur admissible, principalement au Canada et de manière continue durant une période d'admissibilité (ou la partie de la période d'admissibilité pendant laquelle le particulier était employé par l'employeur admissible de manière continue).

Le programme d'embauche ne serait pas offert aux employés en congé forcé, c'est-à-dire ceux qui sont en congé avec solde, mais qui n'effectuent aucun travail pour l'employeur. Un employé ne serait pas considéré comme étant en congé avec solde aux fins du programme d'embauche s'il est absent pour d'autres raisons, par exemple en congé annuel, congé de maladie ou congé sabbatique.

Rémunération admissible et rémunération supplémentaire

Les types de rémunérations admissibles pour la Subvention salariale d'urgence du Canada seraient également admissibles au programme d'embauche.

La rémunération admissible comprend généralement les traitements, le salaire et les autres rémunérations pour lesquels les employeurs sont tenus de retenir ou de déduire des montants au titre de l'obligation de l'employé en matière d'impôt sur le revenu. Toutefois, les indemnités de départ, les avantages d'options d'achat d'actions des employés ou l'utilisation personnelle d'un véhicule d'entreprise ne sont pas admissibles. Le montant de la rémunération pour ces employés serait calculé exclusivement en fonction de la rémunération versée pendant la période d'admissibilité.

La rémunération supplémentaire pour une période d'admissibilité est la différence entre le total de la rémunération admissible versée à des employés admissibles pendant la période d'admissibilité et le total de la rémunération admissible qui leur est versée pendant la période de rémunération de base. Pour le calcul du total de la rémunération admissible versée pendant les deux périodes, la rémunération admissible pour chaque employé admissible serait assujettie à un montant maximal de 1 129 $ par semaine.

Comme pour la Subvention salariale d'urgence du Canada, la rémunération admissible d'un employé avec lien de dépendance pour une semaine ne pourrait dépasser sa rémunération de base calculée pour la semaine en question. Plus d'informations sur la rémunération de base sont disponibles à l'annexe 6 du budget de 2021.

Les dates utilisées pour le calcul de la rémunération supplémentaire sont indiquées ci-dessous, dans le Tableau 1.

Tableau 1
Dates du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada utilisées pour calculer la rémunération supplémentaire, périodes 17* à 22
(6 juin 2021 au 20 novembre 2021)
Période d'admissibilité Période 17 Période 18 Péeriode 19 Période 20 Période 21 Période 22
Dates de la période d'admissibilité 6 juin au 3 juillet 2021 4 juillet au 31 juillet 2021 1er août au 28 août 2021 29 août au 25 septembre 2021 26 septembre au 23 octobre 2021 24 octobre au 20 novembre 2021
Période de rémunération de base 14 mars au 10 avril 2021
* La période 17 de la Subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs de la période ont été harmonisés pour faciliter la consultation.

Seuil de la baisse des revenus

Pour être admissible au programme d'embauche, un employeur devrait pouvoir prouver une baisse des revenus suffisante pour être admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada pendant une période d'admissibilité. Si un employeur présentait une demande lors d'une période pendant laquelle la Subvention salariale d'urgence du Canada n'est plus en vigueur, il devrait alors pouvoir prouver qu'il a subi une baisse de revenus supérieure à 10 %. Ainsi, la baisse des revenus d'un employeur admissible devrait :

  • Être supérieure à 0 %, pour la période d'admissibilité allant du 6 juin 2021 au 3 juillet 2021;
  • Être supérieure à 10 %, pour la période d'admissibilité allant du 4 juillet 2021 au 20 novembre 2021.

La baisse des revenus d'un employeur serait déterminée de la même manière que dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette méthode compare les revenus de l'employeur au cours d'un mois civil en cours avec ses revenus pour le même mois civil, avant la pandémie. Un employeur peut également choisir l'autre approche, qui consiste à comparer ses revenus mensuels par rapport à la moyenne de ses revenus de janvier et de février 2020. La baisse des revenus d'un employeur pour une période d'admissibilité donnée est le montant le plus élevé entre sa baisse des revenus pour la période d'admissibilité donnée et la période d'admissibilité précédente.

Les employeurs qui avaient choisi d'utiliser l'approche générale pour des périodes antérieures de la Subvention salariale d'urgence du Canada seraient tenus de continuer à utiliser cette même approche pour le programme d'embauche. Le même principe s'applique aux employeurs qui avaient choisi d'utiliser l'approche alternative.

Les périodes de référence indiquées dans le Tableau 2 serviraient à déterminer la baisse des revenus ou les périodes d'admissibilité d'un employeur admissible.

Tableau 2
Périodes de référence du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, périodes 17* à 22
(6 juin 2021 au 20 novembre 2021)
Calendrier Période 17
6 juin – 3 juillet
Période 18
4 juillet – 31 juillet
Période 19
1er août – 28 août
Période 20
29 août – 25 septembre
Période 21
26 septembre – 23 octobre
Période 22
24 octobre –20 novembre
Approche générale Juin 2021 par rapport à juin 2019 ou mai 2021 par rapport à mai 2019 Juillet 2021 par rapport à juillet 2019 ou juin 2021 par rapport à juin 2019 Août 2021 par rapport à août 2019 ou juillet 2021 par rapport à juillet 2019 Septembre 2021 par rapport à septembre 2019 ou août 2021 par rapport à août 2019 Octobre 2021 par rapport à octobre 2019 ou septembre 2021 par rapport à septembre 2019 Novembre 2021 par rapport à novembre 2019 ou octobre 2021 par rapport à octobre 2019
Approche alternative Juin 2021 ou mai 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 Juillet 2021 ou juin 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 Août 2021 ou juillet 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 Septembre 2021 ou août 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 Octobre 2021 ou septembre 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 Novembre 2021 ou octobre 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020
* La période 17 de la Subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs de la période ont été harmonisés pour faciliter la consultation.

Les employeurs qui cherchent à accéder à du soutien par l'intermédiaire du programme d'embauche doivent présenter une demande au plus tard 180 jours après la fin de chaque période d'admissibilité.

Un employeur admissible serait autorisé à demander soit la subvention à l'embauche, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada pour une période d'admissibilité donnée, mais pas les deux.

Montant de la subvention

Si un employeur admissible atteint le seuil de la baisse des revenus pour une période d'admissibilité, le montant de sa subvention serait égal à sa rémunération supplémentaire admissible multipliée par le taux de subvention à l'embauche (p. ex., 50 %, 40 %, 30 $ ou 20 %) pour la période d'admissibilité. Le Tableau 3, ci-dessous, indique les taux pour chaque période.

Tableau 3
Taux du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, périodes 17* à 22
(6 juin 2021 au 20 novembre 2021)
Période 17
6 juin – 3 juillet
Période 18
4 juillet – 31 juillet
Période 19
1er août – 28 août
Période 20
29 août – 25 septembre
Période 21
26 septembre – 23 octobre
Période 22 24 octobre – 20  novembre
Taux de la subvention de relance économique 50 % 50 % 50 % 40 % 30 % 20 %
* La période 17 de la Subvention salariale d'urgence du Canada serait la première période du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Les identificateurs de la période ont été harmonisés pour faciliter la consultation.

Exemple

Max et Chinmay gèrent une librairie dont le comptoir de vente a été fermé sporadiquement pendant l'hiver et le printemps en raison des restrictions de santé publique. Bien que leur entreprise ait survécu, ils ont dû mettre à pied trois de leurs dix employés, qu'ils paient 600 $ chacun par semaine. Leur masse salariale de base totale, du 14 mars au 10 avril, était de 16 800 $ (c.-à-d. sept employés x 600 $ x 4 semaines).

Alors que les restrictions de santé publique sont levées et que la campagne de vaccination continue, leurs affaires commencent à se rétablir. En mai, leurs revenus ont encore connu une baisse de 50 % par rapport à leur niveau d'avant la pandémie, mais cette baisse n'est plus que de 20 % en juin et, en juillet, ils se rapprochent de leur niveau d'avant la pandémie. Par conséquent, ils peuvent réembaucher leurs trois employés mis à pied à compter du 6 juin et peuvent même ajouter un employé supplémentaire à compter du 4 juillet.

À la suite des mesures proposées dans le présent plan de relance du gouvernement fédéral, l'entreprise de Max et Chinmay profitera soit de la Subvention salariale d'urgence du Canada prolongée, soit du nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada :

  • Du 6 juin au 3 juillet, leur masse salariale est de 24 000 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 40 % (en fonction d'une baisse de revenu de 50 %), ce qui entraînerait une subvention salariale de 9 600 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 3 600 $. Il vaut mieux qu'ils réclament une subvention salariale de 9 600 $ pour cette période.
  • Du 4 juillet au 31 juillet, leur masse salariale est de 26 400 $. Leur entreprise serait admissible à un taux de subvention salariale de 8,75 % (en fonction d'une baisse de revenu de 20 %), ce qui correspondrait à une subvention salariale de 2 310 $. Par ailleurs, l'entreprise serait admissible à un taux de subvention à l'embauche de 50 %, qui s'appliquerait à la différence entre sa masse salariale actuelle et sa masse salariale de référence, ce qui correspondrait à une incitation à l'embauche de 4 800 $. Dans ce cas, il vaut mieux demander l'incitatif à l'embauche de 4 800 $ pour cette période.

Au total, Max et Chinmay auront droit à une aide d'au moins 14 400 $ dans le cadre de ces deux mesures afin d'aider leur entreprise à se reconstruire à mesure que l'économie se rétablira.

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