Intégration du système de tarification de la pollution par le carbone visant les grands émetteurs industriels de l’Ontario à la redevance fédérale sur les combustibles

Communiqué de presse

Le 3 décembre 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures robustes et efficaces pour lutter contre les changements climatiques, comme en instaurant un prix sur la pollution. Ce dernier donne aux entreprises canadiennes une certitude quant à la tarification future du carbone et offre un incitatif clair à investir dans les technologies propres qui permettent au Canada de devenir un chef de file dans la transition verte à l’échelle mondiale.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé la publication d’un projet de propositions réglementaires au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, laquelle intègre les installations ontariennes assujetties aux normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) à la redevance fédérale sur les combustibles pour l’exercice 2022. Par conséquent, les installations soumises aux NRE de l’Ontario pourront s’inscrire en tant qu’émetteur, ce qui leur permettra d’obtenir des combustibles sans avoir à payer la redevance fédérale sur les combustibles, étant donné qu’elles seront soumises au système provincial. Un système de tarification fondé sur le rendement, comme celui de l’Ontario ou du gouvernement fédéral, fait en sorte qu’à mesure que nous faisons notre virage vers une économie à zéro émission nette, nous protégeons la compétitivité des entreprises canadiennes et appuyons de bons emplois.

L’annonce d’aujourd’hui comprend la liste des taux précis de la redevance sur les combustibles pour les provinces et les territoires où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en vigueur. Ces taux reflètent l’augmentation annuelle du prix de la pollution par le carbone de 15 $ la tonne de 2023 à 2030, comme il a été annoncé dans le plan climatique renforcé du gouvernement (Un environnement sain et une économie saine) et confirmé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Faits en bref

  • La tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en encourageant l’innovation et en assurant une croissance économique vigoureuse.

  • Le gouvernement du Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans les changements climatiques depuis 2015, y compris 53,6 milliards dans l’économie verte et des investissements pour accélérer la décarbonisation des industries lourdes.

  • En septembre 2020, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a confirmé que le programme NRE de l’Ontario, annoncé le 21 février 2019 et entrant en vigueur le 1er janvier 2022, répond aux exigences minimales du gouvernement fédéral imposées aux grands émetteurs industriels de carbone. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2022, la province ne sera plus assujettie au filet de sécurité fédéral du système de tarification fondé sur le rendement.

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