Taux de redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires assujettis de 2023 à 2030

L’approche du gouvernement du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui leur convient, à condition qu’il soit conforme aux normes nationales minimales renforcées ou « modèle ». En établissant une tarification particulière pour la pollution par le carbone, le gouvernement offre une garantie aux entreprises canadiennes et les encourage à passer à une économie à zéro émission nette. Cette mesure fera du Canada un chef de file de la transition verte.

L'approche du gouvernement du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui leur convient, à condition qu'il soit conforme aux normes nationales minimales renforcées ou « modèle ». En établissant une tarification particulière pour la pollution par le carbone, le gouvernement offre une garantie aux entreprises canadiennes et les encourage à passer à une économie à zéro émission nette. Cette mesure fera du Canada un chef de file de la transition verte.

Une province ou un territoire peut décider d'adopter volontairement le système de tarification fédéral. Toute province ou tout territoire qui décide de ne pas mettre en place son propre système de tarification de la pollution par le carbone ou qui propose un système qui ne respecte pas les normes nationales minimales renforcées sera assujetti au système de tarification fédéral pour s'assurer qu'un juste prix est fixé pour la pollution par le carbone partout au Canada.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles (« redevance sur les combustibles ») et un système de réglementation fondé sur le rendement pour les grandes industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. Ces deux parties sont également applicables, individuellement ou conjointement, dans les provinces et les territoires qui ne respectent pas les exigences du modèle fédéral. Les administrations provinciales et territoriales où la redevance fédérale sur les combustibles fossiles est en vigueur, volontairement ou non, sont énumérées ci-dessous.

Taux de la redevance sur les combustibles

Les taux de la redevance sur les combustibles reflètent une tarification de la pollution par le carbone de 65 $ par tonne d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) en 2023 (50 $ par tonne en 2022), qui augmentera annuellement de 15 $ par tonne pour atteindre 170 $ par tonne en 2030. Ces taux sont fondés sur les facteurs de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour faire état des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les taux entrent en vigueur le 1er avril de chaque année indiquée dans le tableau.

Les taux de redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent toujours compte de la moyenne du contenu renouvelable de ces combustibles.

Taux dans les provinces assujetties

Le tableau 1 présente les taux de la redevance sur les combustibles qui s'appliqueraient dans les provinces identifiées, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Ces taux entreraient en vigueur en avril 2023, et les augmentations subséquentes en avril de l'année indiquée dans le tableau.

Taux dans les territoires assujettis

Le tableau 2 présente les taux de la redevance sur les combustibles qui s'appliqueraient dans les territoires, soit le Yukon et le Nunavut. Ces taux entreraient en vigueur en avril 2023, et les augmentations subséquentes en avril de l'année indiquée dans le tableau. Les taux sur l'essence d'aviation et le carburéacteur sont toujours fixés à 0 dollar dans les territoires assujettis en raison de leur grande dépendance au transport aérien. Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer avec les territoires pour trouver des solutions aux défis particuliers auxquels ces derniers sont confrontés, comme le coût élevé de la vie, la sécurité alimentaire et les économies territoriales émergentes.