Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien

De : Ministère des Finances Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada s’emploie à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Depuis le budget du printemps dernier, le gouvernement fédéral a signé des ententes sur un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien avec neuf provinces et un territoire afin d’aider la majorité des jeunes familles canadiennes à épargner des milliers de dollars chaque année, et ce, à compter du mois prochain.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a présenté un plan en vue de fournir aux parents canadiens des places en garderie réglementées à 10 $ par jour, en moyenne, pour les enfants de moins de six ans d’ici les cinq prochaines années. Cela inclut une réduction de 50 % des frais moyens d’ici la fin de 2022.

L’investissement majeur de 30 milliards de dollars sur cinq ans du gouvernement dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aide les familles canadiennes à s’adapter au coût de la vie et fait en sorte que chaque enfant profite du meilleur départ possible dans la vie. Il comprend une enveloppe de 2,5 milliards de dollars pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

L’enjeu est autant économique que social. Le plan du gouvernement visant à bâtir un système communautaire d’apprentissage et de garde de jeunes enfants à l’échelle du Canada créera de nouveaux emplois, stimulera la croissance et amènera les parents, en particulier les mères, à réintégrer le marché du travail. Des services de garde abordables devraient entraîner une augmentation du PIB réel d’au plus 1,2 % au cours des deux prochaines décennies.

En date du dépôt de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a conclu des ententes avec neuf provinces et un territoire.

Dans le cadre de ses ententes, les paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants augmenteront de 3,0 milliards de dollars en 2021-2022 pour s’établir à 7,7 milliards en 2025-2026.

Investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rendre la vie plus abordable

Ententes pancanadiennes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Province ou territoire et date de l'annonce de l'entente 		Montant des investissements fédéraux
(allocation de 5 ans, en millions de $)1		 Économies moyennes estimatives par enfant avec une réduction moyenne de 50 % des frais (annuelles, brutes)2 Économies moyennes estimatives par enfant à 10 $ par jour (brutes, annuelles)2 Nombre de places en garderie qui seront créées Nombre estimatif d'emplois d'éducateurs de la petite enfance qui seront créés3
C.-B.
8 juillet 2021		 3 212 $ 6 000 $
(d'ici la fin de 2022)		 9 390 $
(d'ici la fin de 2025-2026) 		40 0004 De 8 000 à 10 000
N.-É.
13 juillet 2021		 605 $ 4 690 $
(d'ici la fin de 2022)		 6 780 $
(d'ici la fin de 2025-2026)		 9 500 De 1 900 à 2 375
Yn
27 juillet 2021		 42 $ Le Yukon s'est engagé à appliquer des frais moyens de 10 $ par jour avant le budget de 2021 7 300 $
(atteint)		 110 De 22 à 28
Î.-P.-É.
27 juillet 2021		 118 $ 3 390 $
(d'ici la fin de 2022)		 4 170 $
(d'ici la fin de 2024)		 452 De 90 à 113
T.-N.-L
28 juillet 2021		 306 5 090 $
(d'ici la fin de 2022)		 7 560 $
(dès janvier 2023)		 5 895 De 1 179 à 1 474
Qc5
5 août 2021		 5 964 $ Sans objet Sans objet 37 000 De 7 400 à 9 250
Man.
9 août 2021		 1 201 $ 2 610 $
(d'ici la fin de 2022)		 2 610 $
(d'ici 2022-2023)		 23 000 De 4 600 à 5 750
Sask.
13 août 2021		 1 099 $ 3 910 $ (rétroactif à juillet 2021) 5 220 $
(d'ici la fin de 2025-2026)		 28 000 De 5 600 à 7 000
Alb.
15 novembre 2021		 3 797 $ 5 610 $
(janvier 2022)		 8 610 $
(d'ici la fin de 2025-2026)		 42 500 De 8 500 à 10 625
N.-B.
13 décembre 2021		 492 $ 3 910 $
(d’ici la fin de 2022)		 5 220 $
(d’ici la fin de 2025-2026)		 3 400 De 680 à 850
Ententes non réglées en date du 14 décembre 20216
Mise à jour T.N.-O.
15 décembre 2021		 51 $ 4 950 $
(d'ici la fin de 2022)		 7 300 $
d'ici la fin de 2025-2025)		 300 De 60 à 75
NU 66 $ 4 950 $ 7 300 $  
ONT 10 235 $ 5 960 $ 9 320 $  

1 Les allocations théoriques au titre du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada sont calculées en fonction de la population projetée d'enfants de 0 à 12 ans et comprennent un financement de base de deux millions de dollars par province ou territoire par année.
2 Estimations d'Emploi et Développement social Canada. Les économies sont estimées par rapport aux niveaux de 2019, sont fondées sur les frais déboursés par les parents, et ne comprennent pas les montants qui seraient récupérés au moyen des crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux ou de la déduction fédérale pour frais de garde dans la déclaration de revenus, ni les changements apportés aux prestations provinciales ou territoriales ou aux prestations fédérales en raison de la réduction des frais de garde d'enfants. Les économies réelles pour les familles varieront en fonction de facteurs tels que les frais réels payés avant les réductions.
3 Estimations d'Emploi et Développement social Canada. La fourchette du nombre estimatif d'emplois d'éducateurs de la petite enfance créés est fondée sur le nombre moyen d'éducateurs de la petite enfance qui devraient être requis par nouvelle place en garderie.
4 La Colombie-Britannique s'est engagée à créer 30 000 nouvelles places d'ici cinq ans, et 40 000 nouvelles places d'ici sept ans.
5 Le gouvernement du Canada a conclu une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra de futures améliorations du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province, dans le cadre duquel les parents profitant de places subventionnées à contribution réduite paient déjà des frais uniques de moins de 10 $ par jour.
6 Estimations d'Emploi et Développement social Canada à l'égard des investissements fédéraux et des économies potentielles, si des accords sont signés à des conditions équivalentes à celles des accords signés à ce jour. Les places en garderie à créer (et, par conséquent, les emplois d'éducateurs de la petite enfance à créer) dépendent des négociations.  

Mise à jourLes gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont également annoncé une entente peu de temps après la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

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