Appuyer les communautés rurales du Canada

Document d'information

Le 7 avril 2022

Les communautés rurales du Canada, un moteur de la croissance économique, disposent d’un vaste éventail d’industries, notamment l’agriculture, l’exploitation minière et le tourisme. Pour soutenir cette croissance, le budget de 2022 annonce toute une gamme d’initiatives et de programmes importants qui soutiennent les Canadiens qui vivent et qui travaillent dans les communautés rurales.

Accroître la remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées

Une des solutions retenues par le gouvernement fédéral pour remédier à la pénurie de médecins et de personnel infirmier dans de nombreuses communautés rurales est d’offrir une remise de prêt d’études à ceux et celles qui travaillent dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies, notamment dans le Nord; près de 5 500 médecins et membres du personnel infirmier ont profité du programme de remise de prêt d’études en 2019-2020.

  • Afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les communautés qui en ont le plus besoin, le budget de 2022 propose de fournir un financement de 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et de 7 millions par année par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens – ce qui signifie une exonération du prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies. Le gouvernement prévoit également examiner la définition de communautés rurales dans le cadre du programme, pour s’assurer qu’elle n’exclut pas certaines communautés dans le besoin.

Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier

Les travailleurs du secteur de la construction se déplacent fréquemment pour occuper des emplois temporaires, souvent dans les communautés rurales et éloignées, mais leurs dépenses connexes ne sont pas toujours admissibles à des allègements fiscaux à l’heure actuelle.

Améliorer la mobilité de la main-d’œuvre pour les travailleurs de la construction peut aider à combler la pénurie de main-d’œuvre et à s’assurer que les projets importants, comme le logement, peuvent être achevés partout au pays.

  • Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui permettrait de reconnaître sur le plan fiscal jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles pour les gens de métier et les apprentis admissibles. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2022 et suivantes.

Soutenir les projets de minéraux critiques au Canada

Les minéraux critiques sont au cœur des principales industries mondiales comme les technologies propres, les soins de santé, l’aérospatiale et l’informatique. Ils sont utilisés dans les téléphones et les ordinateurs, ainsi que dans les voitures. Ils sont déjà essentiels à l’économie mondiale et continueront d’être encore plus en demande dans les années à venir.

Au total, le budget de 2022 propose de fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023, afin de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada. Cela permettra de créer des milliers de bons emplois, d’assurer la croissance de l’économie et de faire du Canada un joueur essentiel de l’industrie mondiale en croissance des minéraux critiques.

Voici les mesures particulières proposées dans le budget de 2022 pour soutenir les projets liés aux minéraux critiques :

  • Un financement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l’accent sur les gisements prioritaires;
  • Un financement de 79,2 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023, pour permettre à Ressources naturelles Canada d’offrir au public l’accès à des ensembles de données intégrés en vue d’éclairer l’exploration et l’exploitation des minéraux critiques;
  • La création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % à l’égard de dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada et faisant l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives.

Agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques

Les agriculteurs de tout le pays subissent les effets des changements climatiques, comme les inondations et les sécheresses, et sont déjà à l’avant-garde de l’adoption de pratiques respectueuses du climat, comme la technologie agricole de précision et l’agriculture à préparation limitée du sol. Ces technologies peuvent contribuer à réduire les émissions et à faire gagner du temps et épargner de l’argent aux agriculteurs. Le budget de 2022 propose de faire ce qui suit :

  • Verser 329,4 millions de dollars de plus sur six ans, avec 0,6 million de dollars en amortissement restant, pour tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture.
  • Verser 469,5 millions de dollars sur six ans, dont 500 000 $ en amortissement restant, à Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’élargir le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.
  • Fournir un financement de 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes, qui devront faire l’objet de discussions avec les provinces et les territoires.
  • Verser 100 millions de dollars sur six ans aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre.

Lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements

La construction de logements supplémentaires exigera certes de réaliser des investissements, mais il faudra aussi apporter des changements aux systèmes qui empêchent la construction de logements supplémentaires.

  • Dans le but de créer 100 000 nouveaux logements nets au cours des cinq prochaines années, le budget de 2022 propose 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements qui offrira aux communautés du soutien comme un incitatif annuel par porte ou un soutien initial pour les investissements dans les processus municipaux de planification et d’exécution des programmes de logement, ce qui accélérera la construction de logements. Le gouvernement fédéral veillera à ce que le programme tienne également compte des petites communautés et des communautés rurales qui croissent rapidement, comme celles du Canada atlantique et du Nord de l’Ontario.

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance

Les petites entreprises sont au cœur de notre économie et de nos communautés et profitent actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n’a plus droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d’éliminer progressivement l’accès au taux d’imposition plus bas trop rapidement, et d’exiger à une petite entreprise de payer plus d’impôt, peut décourager certaines entreprises de continuer de croître et de créer des emplois.

  • Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès serait complètement éliminé lorsque le capital imposable atteindrait 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions, ce qui entraînerait des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027, somme pouvant être réinvestie pour soutenir la croissance et créer des emplois.  

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 7 avril 2022 ou après.

Étendre le réseau de sentiers du Canada

Fort d’un réseau de 27 000 kilomètres, le Sentier transcanadien, aujourd’hui le réseau de sentiers récréatifs le plus long au monde, rapproche les Canadiens de la nature d’un océan à l’autre et attire des touristes de partout dans le monde.

  • Afin d’entretenir et d’améliorer le réseau de sentiers du Canada et d’en faire profiter les communautés qu’il relie, le budget de 2022 propose de fournir 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour le Sentier transcanadien.

Appuyer le secteur du tourisme du Canada

Au Canada, le secteur du tourisme demeure une source d’emploi et un moteur clé de l’économie, surtout pour les jeunes et les Canadiens vivant en milieu rural. Pour continuer d’appuyer le secteur du tourisme, le gouvernement prévoit élaborer une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme après la pandémie, qui déterminera la voie à suivre sur les plans de la croissance, de l’investissement et de la stabilité.

  • Le budget de 2022 propose d’accorder 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’appui d’un nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones qui aidera l’industrie touristique autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme, en plus de 4,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’appuyer ses activités.

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires 

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux étrangers de travailler au Canada à titre temporaire afin d’occuper des emplois pour lesquels les Canadiens ne sont pas disponibles ou qu’ils ne sont pas disposés à prendre, ce qui apporte une contribution aux communautés qui dépendent d’une gamme de secteurs comme l’agriculture et la transformation du poisson et d’autres aliments.

  • Le budget de 2022 propose un certain nombre de mesures pour accroître la protection des travailleurs, réduire les fardeaux administratifs des employeurs de confiance qui respectent les normes les plus élevées en matière de conditions de travail, de protection et de rémunération et pour qui les répondants retournent travailler, et veiller à ce que les employeurs puissent rapidement recruter des travailleurs en vue de combler les lacunes dans le marché du travail à court terme.

Combattre et gérer les incendies de forêt

Le budget de 2022 propose des mesures supplémentaires pour contrer la menace croissante des incendies de forêt au Canada, y compris en offrant du soutien pour aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à atténuer et à surveiller les incendies de forêt, et à intervenir en cas d’incendie, de la manière suivante :

  • Financement de 269 millions de dollars sur cinq ans à titre de soutien exceptionnel ponctuel en vue d’aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipements de lutte contre les incendies comme des véhicules et des aéronefs;
  • Financement de 39,2 millions de dollars sur cinq ans en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies;
  • Financement de 37,9 millions de dollars sur cinq ans et de 0,6 million de dollars par la suite en vue de former 1 000 nouveaux pompiers et d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à la gestion des incendies;
  • Financement de 169,9 millions de dollars sur 11 ans en vue de mettre en œuvre un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt et d’assurer son fonctionnement.
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