Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation

Le budget de 2022 propose d’investir 11 milliards de dollars supplémentaires sur six ans pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones et aider les communautés autochtones à poursuivre leur croissance et à façonner leur avenir.

Le 7 avril 2022

Le gouvernement fédéral est déterminé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones en s'appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et les partenariats.

Le budget de 2022 propose d'investir 11 milliards de dollars supplémentaires sur six ans pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones et aider les communautés autochtones à poursuivre leur croissance et à façonner leur avenir.

Soutenir les enfants des Premières Nations par l'application du principe de Jordan

Le gouvernement fédéral est déterminé à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les enfants des Premières Nations d'accéder à des services et au soutien dont ils ont besoin pour prospérer. Le principe de Jordan, qui aide à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux services de santé, aux services sociaux et aux services d'enseignement dont ils ont besoin en temps opportun, est un aspect essentiel de ce travail.

• Le budget de 2022 propose d'accorder 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin par l'application du principe de Jordan. Ce financement appuiera également des réformes à long terme qui visent à améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan.

Mettre en œuvre la législation sur la protection des enfants autochtones

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, constitue une étape importante vers la réduction notable des disparités dans le système de services à l'enfance et à la famille. Le budget de 2022 propose du financement important pour appuyer la mise en œuvre de la Loi et affirmer la compétence des Autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille.

• Le budget de 2022 accorde 340,8 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l'exercice de compétence des nations indépendantes de Wabaseemoong.
• Le budget de 2022 propose également de verser 87,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin de s'assurer que les communautés autochtones puissent continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral et avec les provinces et territoires en vue d'appuyer la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones.

Faire face à l'héritage honteux des pensionnats autochtones

La découverte de multiples lieux de sépulture collectifs dans des anciens pensionnats au cours de la dernière année, qui a ébranlé le pays, nous rappelle l'héritage honteux des pensionnats et du colonialisme.

Le gouvernement fédéral sera toujours là pour continuer à assurer le soutien aux communautés dans leur processus de gestion et de guérison du traumatisme intergénérationnel et des répercussions continues des pensionnats. Il faudra du temps pour faire face aux séquelles laissées par les pensionnats, et le Canada entreprendra ce travail en partenariat avec les peuples et les communautés autochtones.

• Le budget de 2022 propose de verser 209,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d'accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d'appuyer les opérations du Centre national de vérité et de réconciliation, de construire un nouvel immeuble pour le Centre et d'assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.
• Le budget de 2022 propose également de verser 10,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2203, afin d'appuyer la nomination d'un interlocuteur spécial qui collaborera avec les peuples autochtones et formulera des recommandations de changements à apporter en vue de renforcer les lois et les pratiques fédérales pour protéger et préserver les lieux de sépulture anonymes.
• Le budget de 2022 propose aussi de verser 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour s'assurer que la Gendarmerie royale du Canada est en mesure d'appuyer les interventions dirigées par la communauté à la suite de découvertes de lieux de sépulture anonymes.
• Le budget de 2022 propose également de fournir 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer la numérisation de millions de documents relatifs au régime fédéral d'externat autochtone, ce qui offrira aux survivants et à tous les Canadiens un véritable accès à ces documents.
• Le budget de 2022 propose également de fournir 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Parcs Canada pour appuyer la commémoration des sites des anciens pensionnats autochtones.

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

À mesure que le Canada sort de la pandémie, le gouvernement continuera d'offrir la prestation de soins de santé de haute qualité, sans discrimination et adaptés à la réalité des peuples autochtones. Il s'agit d'une tâche immense, mais des travaux sont déjà en cours avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour élaborer conjointement des lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions et pour s'assurer que les services de santé répondent aux besoins distincts de tous les peuples autochtones, peu importe où ils vivent.

• Le budget de 2022 propose d'investir 268 millions de dollars en 2022-2023 afin de continuer à fournir des soins de haute qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.
• Le budget de 2022 propose d'accorder 190,5 millions de dollars supplémentaires en 2022‑2023 au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d'aider les communautés et les organismes autochtones à continuer d'atténuer les répercussions de la COVID-19.

Santé mentale et mieux-être fondés sur les distinctions

Pour s'attaquer aux traumatismes uniques et profondément enracinés des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment le traumatisme intergénérationnel, la discrimination et le racisme flagrants et systémiques ainsi que les inégalités sociales et économiques, il faut une approche de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions qui est élaborée et mise en œuvre par les peuples autochtones.

• Le budget de 2022 propose d'accorder 227,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d'améliorer le mieux-être mental, et pour appuyer les efforts entrepris dans le budget de 2021 et qui visent à élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

Enseignement primaire et secondaire des Premières Nations

En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche stratégique et de financement élaborée conjointement pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves reçoivent un enseignement de grande qualité qui répond à leurs besoins uniques.

• Le budget de 2022 propose d'investir 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour favoriser de meilleurs résultats scolaires grâce à une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations, qui regroupe 22 communautés membres au Québec.

Améliorer l'approvisionnement en eau potable et les infrastructures des communautés des Premières Nations

Depuis 2015, le gouvernement a investi 5,3 milliards de dollars en vue de construire et de réparer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et d'appuyer la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'eau. Afin d'accélérer les travaux visant à faire lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et de continuer à s'attaquer aux problèmes de déficits intrastructurels critiques dans les communautés des Premières Nations sur les réserves :

• Le budget de 2022 propose de fournir 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer les infrastructures communautaires dans les réserves, dont au moins 247 millions seront investis pour traiter les problèmes d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Le budget de 2022 propose d'accorder 173,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer le transfert à l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique des services d'eau et d'eaux usées fournis à 17 communautés. En transférant la prestation des services aux communautés, cette initiative des Premières Nations, la première du genre, aidera à tracer la voie de l'autodétermination tout en renforçant la gestion de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Le gouvernement est résolu à abroger la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui est en vigueur depuis 2013 et qui ne répond pas aux besoins des Premières Nations. Le gouvernement fédéral collaborera avec les Premières Nations à l'élaboration de lois de remplacement. Le gouvernement a également l'intention de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'exclure de l'impôt le revenu tiré du fonds pour l'eau potable établi au titre de l'entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable.

En 2018, la bande du lac Lubicon et les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont signé un règlement afin de résoudre la revendication de longue date de la Première Nation, qui comprenait une entente visant à appuyer une nouvelle infrastructure.

• Le budget de 2022 propose de fournir 162,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin de permettre l'achèvement de l'infrastructure relativement à la convention de règlement de la bande du lac Lubicon.

Investir dans le logement abordable pour les communautés autochtones

L'accès à un logement sûr et abordable est essentiel en vue d'améliorer les résultats de santé et sociaux et d'assurer un avenir meilleur pour les communautés et les enfants autochtones. Le gouvernement fédéral a engagé plus de 2,7 milliards de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones depuis 2015.

• Dans la foulée de ces investissements, le budget de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2022-2023, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones de la manière suivante :

• Un financement de 2,4 milliards sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves;
• Un financement de 565 millions sur cinq ans pour soutenir le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et titulaires de droits issus de traités modernes;
• Un financement de 845 millions sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
• Un financement de 190 millions sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés métisses.

Le gouvernement sait également que les peuples autochtones, où qu'ils vivent, font face à des obstacles à l'accès à un logement abordable qui leur sont propres.

• Le budget de 2022 propose d'investir 300 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d'élaborer conjointement et de mettre sur pied une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

En plus de ces nouveaux investissements, le gouvernement fédéral affectera 2 milliards de dollars des 20 milliards de dollars prévus pour la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de répondre aux besoins en matière de logement des enfants des Premières Nations une fois qu'une entente de règlement définitive aura été conclue.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le gouvernement demeure déterminé à assurer la mise en œuvre complète et efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en collaborant avec les peuples autochtones.

• Le budget de 2022 propose de verser 65,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 11 millions de dollars par la suite au ministère de la Justice Canada et à Ressources naturelles Canada afin d'accélérer les travaux visant à satisfaire aux exigences législatives, y compris l'élaboration conjointe d'un plan d'action avec les partenaires autochtones.
• À l'appui de ces efforts, le budget de 2022 propose également de verser 9,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, au ministère de la Défense nationale pour lui permettre d'harmoniser ses opérations et ses activités de mobilisation avec les peuples autochtones et la Loi.

Appuyer le développement économique des entreprises et des communautés autochtones

Afin de faire progresser la réconciliation, il faut s'engager en faveur de l'autodétermination économique des Autochtones. Les investissements décrits ci-après aideront les entreprises et les communautés autochtones à contribuer à la relance économique du Canada.

• Le budget de 2022 propose d'accorder 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, au Programme des services relatifs aux terres et au développement économique de Services autochtones Canada et au Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, afin de favoriser des possibilités économiques prêtes à démarrer dans les communautés autochtones.
• Pour compléter ce qui précède, le budget de 2022 propose également de verser 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir le développement économique autochtone dans le Nord.
• Afin de veiller à ce que toutes les communautés soient en bonne position pour profiter de ces investissements, le budget de 2022 propose également de verser un montant de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d'augmenter les mesures de soutien en matière de capacité économique, notamment des possibilités de formation spécialisée offertes par des organismes dirigés par des Autochtones.
• Afin de soutenir davantage les petites et moyennes entreprises autochtones, le budget de 2022 propose de radier jusqu'à 50 % des prêts consentis dans le cadre de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19 aux entreprises qui avaient besoin d'aide durant la pandémie. Cette mesure permettra aux entreprises détenues par des Autochtones d'être en bonne position pour réussir à long terme.

Établir des partenariats avec les Autochtones dans le cadre de projets de ressources naturelles

Le fait d'investir en partenariat avec les Autochtones dès le début de l'élaboration des projets de ressources garantit aux Autochtones des occasions de participation concrètes et assure aux investisseurs une plus grande certitude.

• Le budget de 2022 propose de verser 131,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, comme suit :

• Financement de 103,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour élaborer un cadre national de partage des avantages et l'expansion du Bureau des partenariats avec les Autochtones et du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones.
• Financement de 27,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour la canalisation 3 et les comités consultatifs et de surveillance autochtones des pipelines du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ce qui permettra aux communautés autochtones de définir des priorités communes et de prodiguer des avis judicieux sur ces projets.