Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 

De : Ministère des Finances Canada

Document d'information

Le 7 avril 2022

Un système de garde d’enfants n’est pas juste une politique sociale, c’est aussi une politique économique. Un système de garde d’enfants abordable et de haute qualité fera croître l’économie, permettra à plus de femmes d’intégrer la population active et aidera à offrir à chaque enfant canadien le meilleur départ possible dans la vie. 

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a réalisé un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, afin de bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En moins d’un an, il a conclu des ententes avec les 13 provinces et territoires. D’ici la fin de 2022, les frais de garde d’enfants auront été réduits en moyenne de 50 % et, d’ici 2025-2026, les frais de garde d’enfants moyens de toutes les places en garderie réglementées s’établiront à 10 $ par jour, d’un océan à l’autre.

Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Pendant que le gouvernement fédéral travaillait avec les provinces et les territoires à la finalisation et à la mise en œuvre des ententes, de nombreuses personnes ont signalé que le financement de l’infrastructure posait des défis pour les fournisseurs publics et à but non lucratif lorsque les coûts de l’immobilier étaient trop élevés ou que le prix des matériaux de construction était trop cher.

  • En réponse aux demandes des provinces et des territoires et afin d’appuyer la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada en vue d’établir un fonds pour l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d’investir davantage dans les services de garde d’enfants, par exemple en construisant de nouvelles installations. Comme l’indique le budget de 2021, le Québec a été un pionnier de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Canada, et ce nouveau financement s’inscrira dans le cadre d’une entente asymétrique avec la province du Québec qui permettra à cette dernière d’améliorer davantage son système de garde d’enfants.

Ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Province/territoire et date de l’annonce de l’entente Montant de l’investissement fédéral
(allocation de 5 ans, M$)1		 Économies moyennes estimées par enfant pour une réduction de 50 % des frais moyens
(brut, annuel)2		 Économies moyennes estimées par enfant, à 10 $ par jour
(brut, annuel)2		 Places en garderie à créer Nombre estimatif d’emplois d’éducateurs de la petite enfance à créer3
C.-B.
8 juillet 2021		 3 212 $ 6 000 $
(d’ici la fin de 2022)		 9 390 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 40 0004 De 8 000 à 10 000
N.-É.
13 juillet 2021		 605 $ 4 690 $
(d’ici la fin de 2022)		 6 780 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 9 500 De 1 900 à 2 375
Yn
23 juillet 2021		 42 $ Le Yukon s’était engagé
à des frais moyens de 10 $ par jour avant le budget de 2021		 7 300 $
(atteint)		 110 De 22 à 28
Î.-P.-É.
27 juillet 2021		 118 $ 3 390 $
(d’ici la fin de 2022)		 4 170 $
(d’ici la fin de 2024)		 452 De 90 à 113
T.-N.-L.
28 juillet 2021		 306 $ 5 090 $
(d’ici la fin de 2022)		 7 560 $
(dès janvier 2023)		 5 895 De 1 179 à 1 474
Qc5
5 août 2021		 5 964 $ Sans objet Sans objet 37 000 De 7 400 à 9 250
Man.
9 août 2021		 1 201 $ 2 610 $
(d’ici la fin de 2022)		 2 610 $
(d’ici la fin de l’exercice 2022-2023)		 23 000 De 4 600 à 5 750
Sask.
13 août 2021		 1 099 $ 3 910 $ (rétroactivement au mois de juillet 2021) 5 220 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 28 000 De 5 600 à 7 000
Alb.
15 novembre 2021		 3 797 $ 5 610 $
(janvier 2022)		 8 610 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 42 500 De 8 500 à 10 625
N.-B.
13 décembre 2021		 492 $ 3 910 $
(d’ici la fin de 2022)		 5 220 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 3 400 De 680 à 850
T.-N.-O.
15 décembre 2021		 51 $ 4 950 $
(d’ici la fin de 2022)		 7 300 $
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 300 De 60 à 75
Nt
24 janvier 2022 		66 $ 4 950 $
(d’ici la fin de 2022)		 7 300 $
(d’ici la fin de mars 2024)		 238 De 48 à 60
Ont.
28 mars 2022		 10 235 $ 6 000 $
(d’ici la fin de 2022)		 Plus de 9 000 $6
(d’ici la fin de l’exercice 2025-2026)		 86 0007 De 14 000 à 15 0006

1 Les allocations nationales au titre des ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont calculées en fonction de la population projetée d’enfants de 0 à 12 ans et comprennent un financement de base de deux millions de dollars par province ou territoire par année.
2 Estimations d’Emploi et Développement social Canada; elles sont présentées à titre d’exemple seulement. Les économies sont estimées par rapport aux niveaux de 2019, sauf si la province ou le territoire a fourni des données à jour. Les estimations sont fondées sur les frais déboursés par les parents, et ne comprennent pas les montants qui seraient récupérés au moyen des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux ou de la déduction fédérale pour frais de garde dans la déclaration de revenus, ni les changements apportés aux prestations provinciales ou territoriales ou aux prestations fédérales en raison de la réduction des frais de garde d’enfants. Les économies réelles pour les familles varieront en fonction de facteurs tels que les frais réels payés avant les réductions.
3 Estimations d’Emploi et Développement social Canada. La fourchette du nombre estimatif d’emplois d’éducateurs de la petite enfance créés est fondée sur la fourchette moyenne nationale d’éducateurs de la petite enfance qui devraient être requis par nouvelle place en garderie. Les estimations provinciales et territoriales peuvent différer en raison de variations réglementaires.
4 La Colombie-Britannique s’est engagée à créer 30 000 nouvelles places d’ici cinq ans, et 40 000 nouvelles places d’ici sept ans
5 Le gouvernement du Canada a conclu une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra de futures améliorations du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province, dans le cadre duquel les parents profitant de places subventionnées à contribution réduite paient déjà des frais uniques de moins de 10 $ par jour.
6 Données fondées sur la modélisation d’une moyenne de 10 $ par jour de frais déboursés par les parents actuellement utilisée par l’Ontario.
7 L’Ontario s’est engagé à créer 86 000 nouvelles places par rapport aux niveaux de 2019 d’ici la fin de 2026, ce qui correspond à environ 71 000 nouvelles places par rapport aux niveaux actuels.

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