Un air pur et une économie vigoureuse

Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale

Le budget de 2022 propose d’établir le fonds de croissance du Canada en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les importants objectifs en matière de politique économique nationale suivants :

• Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
• Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, tant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;
• Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.

Le fonds sera capitalisé au départ à hauteur de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et ciblera trois dollars de capitaux privés par tranche d’un dollar d’investissement.

Protéger les eaux douces

En 2019, le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied une agence canadienne de l’eau pour travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d’autres intervenants afin de trouver les meilleures façons de veiller à la sécurité, à la propreté et à la bonne gestion des eaux du Canada. Le budget de 2022 propose de fournir :  

• Un financement de 43,5 millions de dollars sur cinq ans et de 8,7 millions par la suite pour la création d’une nouvelle agence canadienne de l’eau, laquelle sera sur pied en 2022;
• Un financement de 19,6 millions de dollars en 2022-2023 pour maintenir le Plan d’action sur l’eau douce;
• Un financement de 25,0 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la Région des lacs expérimentaux;
• Un financement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans et de 9,0 millions par la suite pour appuyer la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Réduire les émissions sur la route

Le transport routier représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le budget de 2022 propose un certain nombre de mesures visant à réduire les émissions attribuables au transport, en rendant l’adoption des véhicules zéro émission plus abordable pour la population et les entreprises canadiennes.

• Verser 1,7 milliard de dollars sur cinq ans en vue de prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission jusqu’en mars 2025 afin d’aider les Canadiens à devenir conducteurs d’un véhicule zéro émission.
• Verser 547,5 millions de dollars sur quatre ans pour lancer un nouveau programme d’incitation à l’achat de véhicules zéro émission moyens et lourds en vue d’aider les entreprises à moderniser leur parc de véhicules.
• Fournir des fonds pour établir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et soutenir l’énergie propre au Yukon

Depuis 2017, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a appuyé environ 132 projets dans l’ensemble du Canada. Le budget de 2022 propose de fournir :

• Un financement de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour élargir et prolonger le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Un financement de 32,2 millions de dollars sur deux ans provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone élargi pour appuyer le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro en Colombie-Britannique, qui fournira de l’électricité propre au Yukon et aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a déjà engagé 83,9 millions dans ce projet.

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a proposé un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) dans l’intention de préserver la place du Canada à titre de chef de file du CUSC et d’appuyer les innovateurs et les ingénieurs canadiens qui font progresser ces technologies. Le gouvernement a consulté le public, les intervenants et les provinces sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, et s’est basé sur les commentaires reçus pour guider la forme définitive du crédit.

• Le budget de 2022 propose un crédit d’impôt à l’investissement remboursable à l’intention des entreprises qui font des dépenses admissibles en CUSC, à compter de 2022. Le crédit d’impôt à l’investissement pourrait être accordé à l’égard des projets de CUSC dans la mesure où ils permettent de stocker en permanence le CO2 capté par une utilisation admissible.

Le gouvernement entamera des discussions avec les provinces concernées, dans l’espoir qu’elles renforceront davantage les incitatifs financiers en vue d’accélérer l’adoption des technologies de CUSC par l’industrie.

Nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres

L’expansion des technologies propres devra s’accélérer si l’économie canadienne doit atteindre la carboneutralité. Aider les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres créera des emplois, maintiendra la compétitivité des entreprises canadiennes et permettra en même temps de réduire les émissions du Canada.

• Le budget de 2022 annonce que le ministère des Finances Canada collaborera avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage dans des batteries et l’hydrogène propre. Les détails de la conception du crédit d’impôt à l’investissement seront présentés dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de nouveaux programmes fédéraux dans les administrations assujetties à un filet de sécurité. Ce nouveau programme servira également à retourner le solde des produits de 2019-2020 issus de la redevance sur les combustibles, qui s’élève à environ 120 millions de dollars, qui n’ont pas encore été retournés par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

• Le budget de 2022 propose de verser jusqu’à 30 millions de dollars sur deux ans à Environnement et Changement climatique Canada pour administrer des paiements directs à l’appui des petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans ces administrations.

Électricité propre

Afin de disposer d’ici 2035 d’un système d’électricité à zéro émission nette selon l’engagement du gouvernement, il faut réaliser de nouveaux investissements pour soutenir l’expansion de l’électricité propre au Canada. Le budget de 2022 propose de fournir :

• Un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les activités préalables au développement de projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets interprovinciaux de transport d’électricité et les petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà progresser des travaux semblables sur les projets de la Boucle de l’Atlantique et du Lien des Prairies;
• Un financement de 600 millions de dollars sur sept ans pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau;
• Un financement de 2,4 millions de dollars en 2022-2023 pour établir un conseil du réseau pancanadien, qui prodiguerait des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité;

Un financement de 25 millions de dollars pour établir des initiatives stratégiques régionales afin de travailler avec les provinces, les territoires, les Autochtones et les intervenants pertinents pour élaborer des plans énergétiques carboneutres.

Agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques

Les agriculteurs de tout le pays subissent les effets des changements climatiques, comme les inondations et les sécheresses, et sont déjà à l’avant-garde de l’adoption de pratiques respectueuses du climat, comme la technologie agricole de précision et les techniques de préparation limitée du sol. Ces technologies peuvent contribuer à réduire les émissions et à faire économiser du temps et de l’argent aux agriculteurs. Le budget de 2022 propose de fournir :

• Un financement de 329,4 millions de dollars de plus sur six ans, avec 0,6 million en amortissement restant, pour tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture;
• Un financement de 469,5 millions de dollars sur six ans, dont 0,5 million en amortissement restant, afin d’élargir le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat;
• Un financement de 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et d’aborder d’autres avantages environnementaux connexes, qui devront faire l’objet de discussions avec les provinces et les territoires;
• Un financement de 100 millions de dollars sur six ans aux conseils subventionnaires fédéraux pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre.

Renouveler et étendre le Plan de protection des océans

Le trafic maritime continue d’augmenter pour appuyer l’économie croissante du Canada, et le gouvernement fédéral prend d’autres mesures pour renforcer la sécurité maritime, protéger les écosystèmes marins et former des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières. Le budget de 2022 propose ce qui suit :

• Fournir un montant supplémentaire de 2,0 milliards de dollars sur neuf ans, avec 78,7 millions en amortissement restant, et 136,4 millions par année par la suite pour renouveler et étendre le Plan de protection des océans.

Prendre plus de mesures pour éliminer les déchets de plastique

Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018, le Canada a préconisé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans et a subséquemment collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.

• Le budget de 2022 propose également de fournir 10 millions de dollars en vue de renouveler le Fonds pour les engins fantômes pour un an afin de maintenir le soutien accordé aux projets qui récupèrent les engins fantômes, éliminent les déchets de plastique associés aux pêches, mettent à l’essai de nouvelles technologies de pêche et appuient les efforts internationaux visant à retirer les engins fantômes des océans. 

Combattre et contrôler les incendies de forêt

Le budget de 2022 propose des mesures supplémentaires pour contrer la menace croissante des incendies de forêt au Canada, y compris en offrant du soutien pour aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à atténuer et à surveiller les incendies de forêt, et à intervenir en cas d’incendie, de la manière suivante :

• Financement de 269 millions de dollars sur cinq ans à titre de soutien exceptionnel ponctuel en vue d’aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipement de lutte contre les incendies comme des véhicules et des aéronefs;
• Financement de 39,2 millions de dollars sur cinq ans en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies;
• Financement de 37,9 millions de dollars sur cinq ans et de 0,6 million par la suite en vue de prendre des mesures pour former 1 000 nouveaux pompiers et intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à la gestion des incendies;
• Financement de 169,9 millions de dollars sur 11 ans, avec 6,9 millions en amortissement restant, en vue de mettre en œuvre un nouveau système de surveillance des incendies de forêt par satellite et d’assurer son fonctionnement.

Logements abordables plus écologiques

Le budget de 2021 a annoncé l’octroi de 4,4 milliards selon la comptabilité de caisse pour créer le programme canadien de prêts pour des maisons plus vertes, dont une partie servira à rendre les logements abordables existants plus écoénergétiques, ce qui contribuera également à réduire la facture d’énergie.

• Le budget de 2022 propose de fournir 458,5 millions de dollars de plus pendant la durée du programme pour accorder des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs de logements pour personnes à faible revenu dans le cadre du volet faible revenu du programme canadien de prêt pour des maisons plus vertes.