Une économie forte, en croissance et résiliente

Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale

Le budget de 2022 propose d’établir le fonds de croissance du Canada en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les objectifs importants en matière de politique économique nationale suivants :

• Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
• Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, autant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;
• Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.

Le fonds sera capitalisé au départ à hauteur de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, et visera trois dollars de capitaux privés pour chaque dollar qu’il investit.

Créer une agence canadienne d’innovation et d’investissement

Au Canada, une nouvelle agence d’innovation et d’investissement, semblable à celles qui ont connu du succès en Finlande et à Israël, collaborera de façon proactive avec les industries et les entreprises canadiennes nouvelles et établies afin de les aider à faire les investissements dont elles ont besoin pour innover, croître, créer des emplois et être concurrentielles dans l’économie mondiale en évolution.

• Le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend créer une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante sur le plan opérationnel et propose de fournir 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir ses opérations initiales.

Le gouvernement mènera d’autres consultations auprès d’experts canadiens et internationaux afin de parachever la conception de la nouvelle agence et d’établir son mandat et son budget de fonctionnement, et les détails seront annoncés dans la mise à jour économique et budgétaire de 2022.

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance

Les petites entreprises bénéficient actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n’a plus droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d’éliminer progressivement l’accès au taux d’imposition plus bas trop rapidement, et d’exiger à une petite entreprise de payer plus d’impôt, peut décourager certaines entreprises de continuer de croître et de créer des emplois.

• Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès serait complètement éliminé lorsque le capital imposable atteindrait 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 7 avril 2022 ou après. 

Stratégies du Canada sur les minéraux critiques et les industries propres

Les minéraux critiques, qui servent à la fabrication de tous les produits, depuis les téléphones jusqu’aux avions, font l’objet d’une demande mondiale, et le Canada a la chance d’en avoir en abondance. Au total, le budget de 2022 propose de fournir :

• Jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, afin de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada, qui créera des milliers de nouveaux emplois bien rémunérés dans la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques au Canada.

Améliorer les infrastructures des chaînes d’approvisionnement

Afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, le budget de 2022 propose de fournir 603,2 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada, répartis ainsi :

• Un financement de 450 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets de chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, ce qui facilitera la circulation des marchandises au Canada.
• Un financement de 136,3 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer des solutions axées sur l’industrie qui permettront d’utiliser des données pour rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficientes.
• Un financement de 16,9 millions de dollars sur cinq ans pour rendre les chaînes d’approvisionnement du Canada plus concurrentielles, en éliminant les formalités administratives, y compris en s’employant à garantir que les règlements visant les divers modes de transports de fret (p. ex. maritime et ferroviaire) fonctionnent efficacement ensemble.