Serge Fréchette (Membre)

Document d'information

M. Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.

M. Fréchette est depuis retourné dans le secteur privé comme conseiller dans divers domaines : commerce international, investissement, réglementation, tribunaux administratifs et bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, M. Fréchette a aussi été membre temporaire du Tribunal au cours de trois mandats.

Avant d’être nommé au Tribunal, M. Fréchette a été cadre supérieur au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. À ce titre, M. Fréchette a participé à plusieurs initiatives importantes du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux, comme l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. M. Fréchette a représenté le Canada et d’autres parties pour différents dossiers devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :