Rendre la vie plus abordable en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois

Document d’information : Crédit pour la taxe sur les produits et services

Le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) aide à atténuer les répercussions financières de la TPS sur les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Il est versé sous forme de paiements trimestriels en janvier, en avril, en juillet et en octobre, et l’année de prestations commence en juillet.

Le montant annuel total versé au titre du crédit pour la TPS varie selon la taille de la famille et le revenu. Pour l’année de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023, les personnes admissibles peuvent recevoir jusqu’à :

• 467 $ pour les personnes célibataires sans enfant;
• 612 $ pour les époux ou conjoints de fait;
• 612 $ pour les familles monoparentales;
• 161 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.

Pour veiller à ce que le crédit pour la TPS profite aux personnes qui en ont le plus besoin, les familles dont le revenu net était inférieur à 39 826 $ en 2021 recevront le montant maximal alloué. Au-delà de ce niveau de revenu, le crédit pour la TPS diminue graduellement à mesure que le revenu augmente. L’élimination complète du crédit dépend du type de famille. Par exemple, il est complètement éliminé lorsque que le revenu s’élève à environ 49 200 $ pour une personne seule sans enfant, et à environ 58 500 $ pour un couple ayant deux enfants.

Le crédit pour la TPS est indexé à l’inflation sur une base annuelle en fonction des données de l’indice des prix à la consommation publiées par Statistique Canada. Pour l’année de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023, la valeur du crédit pour la TPS a augmenté de 2,4 % selon l’indice moyen des prix à la consommation pour la période d’octobre 2020 à septembre 2021. Toutefois, comme l’augmentation reflète le taux d’inflation de l’année précédente, les paiements du crédit pour la TPS qui sont actuellement versés aux Canadiennes et aux Canadiens ne reflètent pas la forte hausse de l’inflation observée en 2022.

Doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois

Afin de soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, le gouvernement propose de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois. Ainsi, les bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS recevraient un soutien additionnel ciblé de 2,5 milliards de dollars. Cela signifie que, pour l’année de prestations 2022-2023 :

• Une mère monoparentale ayant un enfant et gagnant un revenu net de 30 000 $ recevra un montant de 386,50 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un montant supplémentaire de 386,50 $ pour la période de janvier à juin 2023 au titre du crédit actuel pour la TPS. Grâce à la mesure temporaire qui vise à doubler les paiements du crédit pour la TPS pendant six mois, elle recevrait 386,50 $ de plus. Au total, elle recevrait environ 1 160 $ au cours de l’année de prestations 2022-2023 grâce au crédit pour la TPS.
• Un aîné vivant seul et gagnant un revenu net de 20 000 $ recevra un montant de 233,50 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un montant supplémentaire de 233,50 $ pour la période de janvier à juin 2023 au titre du crédit actuel pour la TPS. Grâce à la mesure temporaire qui vise à doubler les paiements du crédit pour la TPS pendant six mois, cet aîné recevrait 233,50 $ de plus. Au total, il recevrait environ 701 $ au cours de l’année de prestations 2022-2023 grâce au crédit pour la TPS.
• Un couple ayant deux enfants et gagnant un revenu net de 35 000 $ recevra un montant de 467 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un montant supplémentaire de 467 $ pour la période de janvier à juin 2023 au titre du crédit actuel pour la TPS. Grâce à la mesure temporaire qui vise à doubler les paiements du crédit pour la TPS pendant six mois, cette famille recevrait 467 $ de plus. Au total, elle recevrait environ 1 401 $ au cours de l’année de prestations 2022-2023 grâce au crédit pour la TPS.

Les montants supplémentaires proposés pour le crédit pour la TPS seraient versés avant la fin de l’année sous forme de paiement forfaitaire unique à tous les bénéficiaires actuels par l’intermédiaire du système en place pour le crédit pour la TPS, sous réserve de l’approbation par le Parlement et de la sanction royale de la loi habilitante. Les bénéficiaires n’auraient pas à demander le paiement supplémentaire, mais ils devraient produire leur déclaration de revenus pour 2021 s’ils ne l’ont pas déjà fait pour pouvoir recevoir à la fois les versements actuels du crédit pour la TPS et le paiement supplémentaire.

On estime que 11 millions de particuliers et de familles profiteraient de ce soutien additionnel, y compris environ neuf millions de personnes vivant seules et près de deux millions de couples. Au total, cela représente environ la moitié des Canadiens ayant des enfants, et plus de la moitié des aînés canadiens.