Rendre les soins dentaires plus abordables : Prestation dentaire canadienne
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Consulter un dentiste est important pour la santé, mais peut s’avérer dispendieux. À l’heure actuelle, un tiers des Canadiennes et des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, et en 2018, plus d’un Canadien sur cinq a déclaré s’être privé de soins dentaires en raison de leur coût.
C’est pourquoi le gouvernement s’est déjà engagé à fournir des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial s’élève à moins de 90 000 $ par année, à commencer par les enfants âgés de moins de 12 ans en 2022.
Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles gagnant moins de 90 000 $ par année, qui permettra aux enfants admissibles de moins de 12 ans d’obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin pendant que le gouvernement met sur pied un programme complet de soins dentaires national.
La Prestation dentaire canadienne
La Prestation dentaire canadienne proposée offrirait aux parents ou aux tuteurs admissibles des paiements initiaux directs et libres d’impôt pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans.
La date cible, pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne, a été fixée au 1er décembre 2022, en attente de l’approbation du Parlement et de la sanction royale de la loi habilitante. Ce programme couvrirait les dépenses rétroactivement au 1er octobre 2022.
Les paiements annuels de la Prestation dentaire canadienne pourraient atteindre 650 $ par enfant pour les familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 90 000 $ par année et qui n’ont pas de couverture pour les soins dentaires. Ainsi, les paiements s’élèveraient à :
- 650 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 70 000 $.
- 390 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
- 260 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.
Selon les estimations, 500 000 enfants canadiens pourraient profiter de ces investissements ciblés de 938 millions de dollars.
Pour recevoir la prestation, les parents ou tuteurs d’enfants admissibles devront présenter leur demande par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et d’attester ce qui suit :
- Que leur enfant n’a pas de couverture privée pour les soins dentaires;
- Qu’ils auront à payer de leur poche des frais dentaires pour lesquels ils utiliseront la prestation;
- Qu’ils comprennent qu’ils devront fournir des documents aux fins de vérification pour les frais qu’ils ont payés de leur poche, comme des reçus, au besoin.
Santé Canada et l’ARC collaborent étroitement à un projet de plateforme pour traiter les demandes qui permettrait de faire les versements rapidement. De plus amples renseignements sur la façon et le moment de faire une demande de prestation seront communiqués en temps voulu.
La Prestation dentaire canadienne n’aurait aucune incidence sur d’autres prestations fédérales fondées sur le revenu comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services.
Un programme de soins dentaires à long terme au Canada
Le gouvernement fédéral demeure déterminé à offrir des soins dentaires aux Canadiens et continue de prendre les mesures qui s’imposent pour établir un programme national complet de soins dentaires à long terme. Les provinces, les territoires et le secteur privé ont pris part à l’élaboration d’un tel programme et à l’établissement de son calendrier. Le gouvernement fédéral demeure déterminé à assurer la mise en œuvre complète d’un programme de soins dentaires pour les ménages dont le revenu est inférieur à 90 000 $ d’ici 2025.
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