Investissements clés du ministère des Finances dans l’aide publique au développement

Association internationale de développement

L’Association internationale de développement (IDA) constitue le principal organe de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres, qui prend la forme de prêts sans intérêt et à faible taux d’intérêt et de subventions. Cent soixante-quatorze pays membres supervisent l’appui que l’IDA fournit à soixante-quatorze des pays les plus pauvres du monde. Parmi les activités de développement de l’IDA figurent des investissements dans l’enseignement primaire, dans les soins de santé de base, dans l’eau potable et l’assainissement, dans les infrastructures et dans d’autres activités qui favorisent l’égalité, la croissance économique et de meilleures conditions de vie. Tous les prêts de l’IDA sont assujettis à des politiques de protection qui visent à s’assurer que les projets ne causent pas de préjudices involontaires à la population et à l’environnement. Pour en savoir plus, consultez la page Web du Cadre environnemental et social.

Les nouveaux engagements de l’IDA sont financés par les cotisations des gouvernements donateurs, dont le Canada, des émissions d’obligations, des transferts provenant de revenus de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement – un organisme de la Banque mondiale – et des remboursements du principal de prêts antérieurs. Ces ressources sont reconstituées tous les trois ans grâce aux engagements de gouvernements donateurs. La 20^e reconstitution des ressources de l’IDA a lieu un an plus tôt que prévu, en reconnaissance des répercussions importantes de la COVID-19. Dans le cadre de cette reconstitution, le gouvernement du Canada fournira 1,46 milliard de dollars, entre 2022 et 2025. Ce financement appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide et à investir dans des projets liés à l’action climatique et à l’égalité des sexes, et procure une aide spéciale à des États fragiles comme Haïti, tout en veillant à ce que l’endettement des pays n’atteigne pas un niveau insoutenable.

En décembre 2019, lors de la 19^e reconstitution des ressources de l’IDA, le Canada s’est engagé à offrir 1,27 milliard de dollars sur trois ans, en plus d’un prêt à conditions avantageuses sur 25 ans jusqu’à concurrence de 575,4 millions de dollars américains.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’IDA.

Initiative d’allègement de la dette multilatérale

Conformément à la Loi sur la reprise économique de 2009, le Canada s’est engagé à soutenir les institutions financières internationales qui aident leurs pays membres dans le cadre de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Les pays qui bénéficient de l’allègement de la dette offert au moyen de ces processus peuvent réorienter des ressources en vue de réaliser des investissements qui sont conformes aux stratégies de réduction de la pauvreté de leur gouvernement.

Le Canada s’est engagé à fournir aux banques de développement multilatérales, comme l’IDA du Groupe Banque mondiale et le Fonds africain de développement, une somme de 2,5 milliards de dollars au cours de la durée de l’IADM, qui se terminera en 2054.

En 2021-2022 le Canada a versé 53,1 millions de dollars à l’initiative.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’IADM.

Société financière internationale

La Société financière internationale (IFC) est la principale institution du Groupe de la Banque mondiale qui soutient le développement du secteur privé dans les pays en développement. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a décidé d’acheter des actions de l’IFC attribuées au Canada à hauteur de 175,9 millions de dollars américains pour l’exercice financier 2021-2022. L’IFC réagit aux crises qui convergent dans les pays. Par exemple, entre mars 2020 et juin 2022, l’IFC a investi et mobilisé plus de 2,2 milliards de dollars pour aider à envoyer des vaccins, de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales dans des marchés émergents. L’IFC continue également de soutenir l’accès à la formation, aux ressources numériques et aux capitaux afin de favoriser le lancement d’entreprises. Ces investissements sont essentiels pour stimuler les moteurs économiques des marchés émergents et promouvoir les innovations qui peuvent remodeler le monde.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’IFC.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) est une banque multilatérale de développement qui a été mise sur pied en janvier 2016. Le Canada s’est joint à la BAII en mars 2018 et, au 27 septembre 2022, le montant total des actions de la BAII achetées par le Canada s’élevait à 159,3 millions de dollars américains.

Les projets d’infrastructure de grande qualité dans certains des pays les moins développés de la région favorisent la croissance économique et procurent d’importants avantages aux populations pauvres. La BAII fait également des investissements importants pour atténuer les problèmes économiques et de santé publique liés à la COVID-19, notamment en investissant dans de l’équipement médical et la capacité des systèmes de santé, afin de faciliter la tâche à ses membres dans la gestion de la pandémie mondiale.

La BAII tient des consultations publiques sur tous ses projets et prend pour guide ses politiques et ses cadres. Parmi ces derniers figure le Cadre environnemental et social, qui établit des normes sociales pour l’évaluation et la gestion environnementales et sociales, la réinstallation involontaire, les droits de la personne et les peuples autochtones.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la BAII (en anglais).

Aide financière bilatérale versée à l’Ukraine

Le Canada a déboursé une aide de 1,95 milliard de dollars sous forme de prêt à l’Ukraine depuis le début de 2022. Le Canada a entièrement déboursé un prêt souverain bilatéral de 500 millions de dollars à l’Ukraine (en deux tranches, une de 300 millions de dollars versée le 20 avril 2022 et une de 200 millions de dollars versée le 6 mai 2022). Une somme additionnelle de 1,45 milliard de dollars en ressources de prêts a été fournie à l’Ukraine en juin et en août 2022 par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international pour l’Ukraine. Ces prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Les représentants du Canada se coordonnent avec le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour déterminer la portion de ces prêts qui sera comptabilisée à titre d’aide publique au développement.

Rapports sur l’aide internationale du Canada

Dans le budget de 2018, le Canada s’est engagé à faire mieux en matière d’établissement de rapports sur l’aide internationale qu’il accorde. Le gouvernement du Canada a instauré le rapport sur l’aide internationale, au moyen duquel il satisfait maintenant aux obligations en matière d’établissement de rapports qui lui incombent en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Nous serions reconnaissants de recevoir des opinions sur la façon d’améliorer ces rapports.