Emplois, croissance et une économie qui fonctionne pour tous

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 investit dans les travailleurs pour stimuler l’économie, créer des emplois bien rémunérés et relever les défis du Canada en matière d’investissement et de productivité.

Les travailleurs canadiens ont besoin d’une politique industrielle robuste qui créera de bons emplois en saisissant les opportunités de l’économie carboneutre, en attirant de nouveaux investissements privés et en fournissant des ressources clés au monde entier. Investir dans l’avenir du Canada, c’est investir dans les travailleurs.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022investit dans les travailleurs pour stimuler l’économie, créer des emplois bien rémunérés et relever les défis du Canada en matière d’investissement et de productivité.

Investir dans les compétences en vue d’une économie carboneutre

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 s’appuie sur les investissements antérieurs du gouvernement dans les emplois et la formation axée sur les compétences et propose les mesures suivantes :

Un financement de 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin de contribuer à la prospérité des travailleurs canadiens dans une économie mondiale en évolution. Les mesures précises comprennent :

1. Le Centre de formation pour les emplois durables, qui réunirait des travailleurs, des syndicats, des employeurs et des établissements de formation de partout au pays afin d’examiner les compétences de la population active actuelle, d’établir des prévisions concernant les exigences futures en matière de compétences et d’élaborer des programmes d’études, des microprogrammes menant à l’obtention d’un titre de compétences et de l’apprentissage sur place pour aider 15 000 travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles en vue d’occuper un emploi dans une économie à faibles émissions de carbone. Le Centre se concentrerait sur des secteurs précis recherchés, à commencer par l’industrie des batteries durables et la construction et les rénovations à faibles émissions de carbone.
2. Un nouveau volet de formation liée aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui aiderait les syndicats à diriger l’élaboration de la formation axée sur les compétences vertes pour les gens de métiers. On s’attend à ce que 20 000 apprentis et compagnons profitent de cet investissement.
3. Le Secrétariat des emplois durables, un guichet unique qui fournirait les renseignements les plus à jour sur les programmes fédéraux, le financement et les services offerts dans l’ensemble des ministères pour soutenir les travailleurs sur la voie menant à des emplois durables et bien rémunérés.

Un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour créer un nouveau fonds de réponse rapide pour les travailleurs qui s’ajouteraient aux programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux existants liés au marché du travail.

De plus amples renseignements sur toutes ces mesures seront fournis au premier semestre de 2023.

Investir dans les emplois pour les jeunes canadiens

Pour fournir aux jeunes, et en particulier à ceux issus de communautés marginalisées, le soutien et les opportunités dont ils ont besoin pour acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver de bons emplois, l’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose de verser :

Un montant de 802,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cette somme comprend :

1. un financement de 301,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, dans le cadre du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de fournir des mesures de soutien complètes et des stages pratiques aux jeunes aux prises avec des obstacles à l’emploi;
2. un financement de 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Emplois d’été Canada pour appuyer un total d’environ 70 000 stages d’été annuels;
3. un financement de 100,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin de continuer à appuyer les stages pratiques pour les jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d’aide au revenu de la Stratégie d’emploi pour les jeunes des Premières Nations.

Ces mesures aideront les jeunes Canadiens à acquérir des compétences et une expérience de travail précieuses, ce qui les préparera à une vie de succès sur le marché du travail.

Plan d’immigration du Canada

L’immigration est un moteur clé de la croissance économique du Canada, et le gouvernement a un plan pour s’assurer que les cibles d’immigration accrues répondent aux pénuries persistantes de main-d’œuvre, y compris dans les domaines des soins de santé, de la fabrication et des métiers de la construction.

Le gouvernement continuera également d’investir dans l’accroissement de la capacité de traitement des demandes pour s’assurer que les demandes sont traitées le plus rapidement possible et éliminer les arriérés.

1. Afin d’appuyer le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 millions de dollars par année par la suite en nouveau financement.
2. Afin de réduire les arriérés de demandes, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement des besoins de main-d’œuvre critiques, le gouvernement s’est engagé à octroyer un montant supplémentaire de 50 millions de dollars en 2022-2023 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Protéger les droits des travailleurs du transport routier

Des entreprises de camionnage utilisent depuis longtemps la pratique trompeuse consistant à encourager les conducteurs – contre leur volonté – à se constituer en société et à prétendre agir comme entrepreneurs indépendants, sans qu’on leur ait fourni de renseignements sur les inconvénients de cette façon de faire. En omettant de classifier les conducteurs comme des employés, les entreprises leur bloquent l’accès à des droits importants prévus par le Code canadien du travail, comme les congés de maladie payés, les normes de santé et de sécurité, les cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que l’indemnisation des accidents du travail des provinces et des territoires.

Pour protéger les conducteurs contre cette pratique illégale, l’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose de fournir :

• Un montant de 26,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour pouvoir prendre des mesures plus rigoureuses contre les employeurs non conformes par l’intermédiaire d’ordonnances, d’amendes et de poursuites en vue de renforcer le Code canadien du travail. Cette mesure permettra d’améliorer les conditions de travail de milliers de travailleurs, de nouveaux arrivants et de Canadiens racisés, tout en créant des milieux de travail plus équitables et plus sécuritaires pour tous, en veillant à ce que les employeurs du secteur des transports sous réglementation fédérale ne classifient pas de façon erronée leurs conducteurs dans l’illégalité.

Lancer le Fonds de croissance du Canada

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 présente des détails sur la conception, l’exploitation et la stratégie d’investissement du Fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des capitaux privés pour investir dans l’édification d’une économie canadienne prospère et durable, qui offrira des milliers de nouveaux emplois bien rémunérés.

Le Fonds de croissance attirera des investissements du secteur privé dans les entreprises et les projets canadiens qui répondent aux objectifs importants en matière de politique économique nationale suivants :

• réduire les émissions et atteindre les cibles climatiques du Canada;
• accélérer le déploiement de technologies clés, comme l’hydrogène à faible teneur en carbone et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
• faire prendre de l’expansion aux entreprises qui créeront des emplois, stimuleront la productivité et la croissance propre, et favoriseront le maintien de la propriété intellectuelle au Canada;
• tirer parti de la vaste richesse en ressources naturelles du Canada et renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et environnemental futur du Canada.

Le Fonds de croissance sera lancé d’ici la fin de 2022 et le gouvernement prendra des mesures pour mettre en place une structure permanente et indépendante du Fonds de croissance au premier semestre de 2023.

Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres

À la suite de l’adoption de l’Inflation Reduction Act aux États-Unis, il est plus important que jamais de créer un crédit d’impôt concurrentiel pour les technologies propres au Canada. L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose d’établir un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans :

• les systèmes de production d’électricité, y compris l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique (petite centrale hydroélectrique, courant de rivière, vague et marée);  
• les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, ce qui comprend entre autres les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs, le stockage d’énergie magnétique, le stockage d’énergie provenant d’air comprimé, le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage et le stockage d’énergie thermique;
• le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone, y compris le matériel de chauffage solaire actif, les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques;
• les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement, comme la machinerie lourde électrique ou fonctionnant à l’hydrogène utilisée dans l’exploitation minière ou dans la construction.

Le ministère des Finances procédera à des consultations sur toute technologie admissible supplémentaire (p. ex. nucléaire à grande échelle et hydroélectrique à grande échelle).

Pour inciter les entreprises à créer de bons emplois, celles qui respectent certaines conditions de travail seront admissibles au crédit maximal de 30 %, tandis que les autres seront admissibles à un crédit de 20 %. Ce crédit serait offert à compter du jour du dépôt du budget de 2023 et prendrait fin au début de 2035, suivant une élimination graduelle amorcée en 2032.

Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre

Dans un monde carboneutre, le Canada sera un fournisseur d’énergie de choix, reconnu pour sa fiabilité. À cet égard, l’hydrogène propre est un élément essentiel. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement donne suite à l’engagement annoncé dans le budget de 2022 d’établir un crédit d’impôt à l’investissement dans la production d’hydrogène propre.

Au cours des prochaines semaines, le ministère des Finances lancera un processus de consultation sur la meilleure façon de mettre en œuvre un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre s’appuyant sur l’intensité carbonique de l’hydrogène au cours de son cycle de vie. Le gouvernement propose d’offrir un crédit d’impôt à l’investissement d’au moins 40 % aux projets de production d’hydrogène propre qui présenteraient un niveau d’intensité carbonique sous le seuil le plus exigeant qui sera établi et qui répondraient à l’ensemble des exigences d’admissibilité. Si une entreprise ne respecte pas certaines conditions de travail, le taux maximal du crédit d’impôt sera réduit de 10 points de pourcentage, ce qui aidera à inciter les entreprises à soutenir et à créer de bons emplois pour les travailleurs sur lesquels repose notre économie.