Rendre le logement plus abordable

De : Ministère des Finances Canada

Document d'information

Tout le monde devrait avoir un chez-soi sécuritaire et abordable, mais cet objectif n’est plus à la portée d’un nombre grandissant de Canadiennes et de Canadiens.

Le gouvernement entreprend la mise en œuvre d’une série de mesures ambitieuses qui permettront de construire plus de logements et de rendre le logement plus abordable dans l’ensemble du pays.

Supplément de l’Allocation canadienne pour le logement

En septembre 2022, le gouvernement a annoncé un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement qui, une fois approuvé par le Parlement, permettra de verser directement un montant non imposable de 500 $ à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer.

L’allocation fédérale sera offerte aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers, et qui consacrent au moins 30 % de leur revenu au logement.

Prendre des mesures pour rendre le logement plus abordable

Cette année, le gouvernement a déjà pris les mesures suivantes pour rendre le logement plus abordable en :

  • Interdisant l’achat, par des étrangers, de propriétés canadiennes pendant deux ans, à compter du 1er janvier 2023, pour veiller à ce que les logements servent de résidences pour les Canadiens et non d’actifs financiers pour les investisseurs étrangers. Le gouvernement a récemment tenu des consultations sur la réglementation qui sera présentée avant le 1er janvier 2023 en vue de mettre en œuvre les derniers détails de l’interdiction.
  • Instaurant une taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants sous-utilisés détenus par des propriétaires étrangers, pour aider à libérer des logements, à rendre le marché du logement plus abordable pour les Canadiens et à faire en sorte que les propriétaires étrangers non résidents de logements canadiens paient leur juste part d’impôt au Canada.
  • Luttant contre la spéculation qui contribue à hausser les prix des maisons en rendant taxables, aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), toutes les cessions de contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures à compter du 7 mai 2022. Une cession de contrat de vente se produit lorsqu’une maison est revendue avant même d’avoir été construite ou habitée.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 donne suite au plan du gouvernement visant à rendre le logement plus abordable. Le gouvernement :  

Aidera les jeunes Canadiens à économiser plus rapidement pour une mise de fonds grâce au nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui permettra aux éventuels acheteurs d’une première propriété d’économiser jusqu’à 40 000 $ à cette fin en franchise d’impôt. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (aucun impôt à payer sur les cotisations ni aucun impôt à payer sur les retraits). Le gouvernement s’attend à ce que les Canadiens puissent ouvrir un compte et commencer à y verser des cotisations au milieu de 2023.

Anthony et Alexandra aspirent à devenir propriétaires de maison et vivent ensemble. À partir de 2023, ils épargnent chacun 8 000 $ par année (le maximum annuel) dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et peuvent déduire cette somme de leur revenu. Ils touchent tous les deux entre 50 000 $ et 100 000 $, et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété leur permet de recevoir chacun un remboursement d’impôt fédéral annuel de 1 640 $.

Anthony et Alexandra ont une somme combinée de 90 000 $ (y compris le revenu de placement libre d’impôt) dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété prévue à la fin de 2027, lorsqu’ils trouveront finalement leur première maison idéale.

En utilisant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, Anthony et Alexandra sont enfin en mesure de verser une mise de fonds pour acheter leur première maison. Ils pourront retirer leur mise de fonds libre d’impôt et économiser des milliers de dollars qu’ils pourront utiliser pour leur nouvelle maison. En outre, ils pourront demander le crédit d’impôt doublé pour l’achat d’une première habitation, ce qui leur permettra de bénéficier d’un allégement fiscal supplémentaire de 1 500 $.

Aidera les Canadiens à réduire leurs frais de clôture en doublant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour fournir jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs, à compter de 2022, afin de compenser les frais de clôture croissants liés à l’achat d’une habitation.

Mettra en œuvre un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, afin de fournir aux Canadiens un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap membre de la famille à compter du 1er janvier 2023.

Sévira contre la revente précipitée de propriétés en s’assurant qu’à compter de 2023, les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues depuis moins de 12 mois sont pleinement imposés (des exemptions s’appliqueraient dans le cas d’événements imprévus, comme un décès ou un divorce). Cette mesure garantira que les investisseurs qui s’adonnent à la revente précipitée de propriétés paient leur juste part, tout en contribuant à réduire les prix des logements pour les Canadiens.

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