Déclaration du G7 et de l’Australie sur les prix plafonds pour les produits pétroliers d’origine russe transportés par voie maritime

Le 4 février 2022 – Berlin, Bruxelles, Canberra, Londres, Ottawa, Paris, Rome, Tokyo, Washington – Ministère des Finances Canada

1. Le 4 février 2023, les membres de la coalition pour le plafonnement des prix ont convenu de fixer les prix maximaux des produits pétroliers d’origine russe transportés par voie maritime. Cette décision fait suite à la déclaration du 2 septembre 2022 des ministres des Finances du G7 et à la déclaration du 2 décembre 2022 de la coalition sur le plafonnement du prix du pétrole brut d’origine russe transporté par voie maritime. La politique de plafonnement des prix vise à empêcher la Russie de profiter de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à soutenir la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie et à atténuer les retombées économiques négatives de la guerre d’agression de la Russie, en particulier sur les pays à revenu faible ou moyen, notamment en permettant à nos fournisseurs de services de continuer à soutenir les expéditions de pétrole brut et de produits pétroliers d’origine russe vers d’autres pays, si les prix ne dépassent pas les prix plafonds fixés.
2. Nous avons établi deux niveaux de prix pour les produits pétroliers, soit un niveau pour les produits pétroliers dont le prix de vente est supérieur à celui du pétrole brut, comme le diesel, le kérosène et l’essence, et l’autre pour les produits pétroliers dont le prix de vente est inférieur à celui du pétrole brut, comme le mazout, en tenant compte de la dynamique du marché, y compris le prix de ces produits par rapport au pétrole brut. Le prix maximal des produits dont le prix de vente est supérieur à celui du pétrole brut est fixé à 100 dollars américains le baril, et celui des produits dont le prix de vente est inférieur à celui du pétrole brut, à 45 dollars américains le baril.
3. Les prix plafonds pour les produits pétroliers entreront en vigueur dans l’ensemble de nos administrations le 5 février 2023 ou très peu de temps après cette date. Il est attendu que nos régimes respectifs incluront une exemption d’une durée limitée pour les transactions dans le cadre desquelles le chargement des produits pétroliers à bord d’un navire est effectué au port avant le 5 février 2023. De plus amples renseignements sur la mise en œuvre des prix plafonds se trouvent dans les directives publiées, ou qui sont sur le point d’être publiées, par les pays membres de la coalition.
4. Alors que le plafonnement des prix pour les produits pétroliers vient s’ajouter au prix plafond pour le pétrole brut, nous nous engageons à surveiller l’efficacité et l’incidence de cette mesure de façon continue. Les membres de la coalition pour le plafonnement des prix s’engagent à entreprendre un examen du prix plafond pour le pétrole brut en mars pour s’assurer qu’il continue de remplir son double objectif, c’est-à-dire réduire davantage les revenus de la Russie tout en soutenant la stabilité du marché de l’énergie. La coalition est prête à examiner et à rajuster le prix plafond au besoin. Nous recommandons que les importateurs de produits pétroliers et de pétrole brut d’origine russe transportés par voie maritime dans les pays autres que les membres de la coalition continuent de tirer parti du plafonnement des prix pour acheter du pétrole et des produits pétroliers russes à prix réduit. La politique de plafonnement des prix devrait permettre aux économies de marché en développement, en particulier, de se procurer du pétrole et des produits pétroliers à un prix inférieur aux prix courants.
5. Au 4 février 2023, les membres de la coalition pour le plafonnement des prix sont l’Australie, le Canada, l’Union européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume‑Uni et les États-Unis.