Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui ses estimations annuelles du coût des mesures fiscales fédérales dans l’édition de 2023 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations.

• Le gouvernement a instauré depuis 2015 une série de mesures pour promouvoir l’équité fiscale et l’intégrité du régime fiscal, notamment en augmentant les taxes et les impôts des plus fortunés, ce qui représente 1 % des Canadiennes et des Canadiens, et en réduisant les taxes et les impôts de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible ou moyen.

• Des études publiées par des organisations internationales, y compris l’Organisation de coopération et de développement économiques, en 2010, et le Fonds monétaire international, en 2011, ont reconnu la qualité des rapports du Canada sur les dépenses fiscales fédérales et soulignent le large éventail de mesures faisant l’objet d’un suivi et l’abondance des détails.

• Ce rapport est présenté à la population canadienne chaque année depuis 1994.

• Les dépenses fiscales peuvent être décrites comme des mesures fiscales qui s’écartent du régime fiscal de référence en vue d’atteindre divers objectifs stratégiques, au coût de recettes fiscales inférieures. Elles comprennent des taux d’impôt ou de taxe préférentiels, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits.

• Le rapport de cette année comprend trois documents d’analyse :

  • Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales : Un regard particulier sur les personnes avec incapacité, qui démontre que les dépenses fiscales contribuent à réduire les inégalités du revenu avant impôt entre les personnes avec et sans incapacité;
  • Profil des déductions pour les habitants de régions éloignées, qui consiste en une série de déductions qui atténuent l’augmentation du coût de la vie à laquelle les personnes vivant dans les régions isolées et du Nord doivent faire face;
  • Crédit d’impôt pour frais de scolarité : profil des demandeurs et des bénéficiaires, qui réduit le coût après impôt des investissements dans l’éducation en offrant un allègement fiscal pour frais de scolarité.

• Dans le budget de 2022, le gouvernement a lancé sa Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap, dont l’objectif consiste à accroître la participation des personnes avec incapacité sur le marché du travail et à rendre les lieux de travail plus inclusifs et accessibles.

  • En outre, le gouvernement offre du soutien aux personnes avec incapacité par le biais de crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt pour personnes handicapées, de l’aide à l’épargne par l’intermédiaire du régime enregistré d’épargne-invalidité, ainsi que le remplacement partiel du revenu par l’intermédiaire des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

• Dans le budget de 2021, dans le but de faciliter l’accès aux services dont les habitants du Nord ont besoin, comme l’école et les soins de santé, le gouvernement a élargi la déduction pour les habitants des régions éloignées pour y ajouter la possibilité de réclamer jusqu’à 1 200 $ en frais de déplacement admissibles pour tous les habitants du Nord.

• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement a éliminé de façon permanente les intérêts sur la partie fédérale des prêts étudiants afin d’aider les nouveaux diplômés à démarrer leur carrière. Le gouvernement a aussi bonifié le Programme d’aide au remboursement des prêts d’études en augmentant le plafond du seuil des remboursements afin que les diplômés n’aient pas à faire de paiements avant de gagner au moins 40 000 $ par année, ainsi qu’en réduisant le montant maximal des paiements annuels des emprunteurs, le faisant passer de 20 % à 10 % du revenu du ménage.

  • Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au Programme canadien d’aide financière aux étudiants, mais reçoivent des montants compensatoires annuels pour soutenir leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.

Produits connexes

• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations

Les médias peuvent s’adresser à :

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca