Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2023 : Table des matières

Préface

Introduction

Partie 1 - Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation

Partie 2 - Estimations et projections des dépenses fiscales

Partie 3 - Descriptions des dépenses fiscales

Partie 4 - Évaluations fiscales et rapports de recherche

Liste des dépenses fiscales

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