Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2023 : Table des matières
Partie 1 - Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation
- Introduction
- Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
- Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
- Interprétation des estimations et des projections
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources additionnelles
- Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles
Partie 2 - Estimations et projections des dépenses fiscales
- Introduction
- Estimations et projections
- Dépenses fiscales en appui au secteur des combustibles fossiles
- Estimations et projections
- Statistiques générales
- Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2022
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Impôt sur le revenu des sociétés
Partie 3 - Descriptions des dépenses fiscales
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