Faire progresser la réconciliation

Document d'information

Le 28 mars 2023

Depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones pour favoriser la réconciliation et fait d’importants investissements fondés sur des distinctions pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis en fonction de leurs histoires, de leurs intérêts et de leurs priorités.

Investissements clés dans les priorités des Premières Nations depuis 2015

  • Un financement de 29 milliards de dollars accordé aux services de protection de l’enfance, y compris le financement pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, maintenir et améliorer le programme de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, et soutenir les négociations en cours en vue de réformes supplémentaires du programme.
  • Près de 6,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan.
  • Un financement de 6,7 milliards de dollars pour soutenir les soins primaires et la santé publique dans les réserves, la santé mentale fondée sur les distinctions et les services de santé non assurés. Cette somme comprend également un financement de 1,2 milliard de dollars pour l’infrastructure, qui a déjà appuyé 248 projets liés à la santé dans les communautés des Premières Nations.
  • Plus de 5,9 milliards de dollars pour l’enseignement primaire et secondaire afin d’aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité. Cette somme comprend également un financement de 1,8 milliard de dollars pour l’infrastructure, qui a déjà appuyé 261 projets d’installations scolaires.
  • Plus de 5,7 milliards de dollars pour combler les lacunes de l’infrastructure essentielle concernant l’eau et les eaux usées, et accélérer les progrès en vue de mettre fin aux avis à long et à court terme sur la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves;
  • Plus de 4 milliards de dollars pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.
  • Près de 2,5 milliards de dollars pour soutenir l’infrastructure communautaire dans les réserves.
  • Un financement de près de 2,5 milliards de dollars pour mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles des Premières Nations.
  • Un financement de 991 millions de dollars accordé aux services de police et aux installations policières des Premières Nations et des Inuits afin d’offrir l’accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.
  • Un financement de 417 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire des Premières Nations.

Investissements clés dans les priorités des Inuits depuis 2015

  • Un financement de 25 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les Inuits et qui guidera le gouvernement fédéral dans la conception, l’élaboration et l’exécution de politiques, d’initiatives et de programmes fédéraux nouveaux et renouvelés.
  • Plus de 1,3 milliard de dollars pour soutenir le logement dans les communautés inuites.
  • Un financement de 5,1 milliards de dollars pour lutter contre la tuberculose, fournir des services de santé non assurés et soutenir la santé mentale fondée sur les distinctions.
  • Plus de 230 millions de dollars à l’intention des communautés inuites pour mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles inuites.
  • Un financement de 70 millions de dollars pour soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
  • Un financement de 991 millions de dollars accordé aux services de police et aux installations policières des Premières Nations et des Inuits afin d’offrir l’accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.
  • Plus de 125 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire des Inuits.

Investissements clés dans les priorités des Métis depuis 2015

  • Plus de 860 millions de dollars à l’intention des communautés métisses pour mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles métisses.
  • Un financement de 690 millions de dollars pour soutenir le logement dans les communautés métisses.
  • Plus de 400 millions de dollars affectés à la formation pour les compétences et l’emploi des communautés métisses, au développement économique ainsi qu’au démarrage et à l’expansion de petites et moyennes entreprises métisses.
  • Un financement de 867 millions de dollars pour soutenir les soins de santé mentale fondés sur les distinctions ainsi que la surveillance et le traitement des maladies chroniques.
  • Plus de 360 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire des Métis.

Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du travail à faire. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement continuera de faire progresser la réconciliation en contribuant à la santé des communautés et aux solutions autodéterminées.

Logement pour les Autochtones

L’accès à un logement sûr et abordable est essentiel pour améliorer l’état de santé et les résultats sociaux ainsi que pour garantir un avenir meilleur aux Autochtones dans leurs communautés. Le budget de 2023 propose d’investir 4 milliards de dollars pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique élaborée conjointement. Cet investissement s’ajoutera aux plus de 6,7 milliards de dollars déjà engagés pour combler les besoins impérieux en matière de logement dans les communautés autochtones.

Soutenir les priorités en matière de santé des Autochtones

Dans le cadre du plan du gouvernement fédéral visant à renforcer le système de santé public universel du Canada, le gouvernement investit 2 milliards de dollars en nouveau financement supplémentaire sur dix ans pour établir un Fonds d’équité en santé autochtone fondé sur des distinctions. Misant sur cet investissement, le budget de 2023 propose de nouvelles mesures qui visent à maintenir les services de santé essentiels et à soutenir les systèmes de santé dirigés par les Autochtones.

  • Un financement de 810,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir les déplacements à des fins médicales et maintenir les services nécessaires sur le plan médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.
  • Un financement de 16,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose dans les communautés inuites.

Faire progresser l’autodétermination et accroître la prospérité en partenariat avec les peuples autochtones

L’autodétermination des Autochtones et la réconciliation économique sont essentielles à l’avenir du Canada. Parcourir ces voies ensemble permet de renforcer les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, et favorise des communautés autochtones dynamiques et prospères.

  • Le budget de 2023 propose de débloquer les possibilités de faire progresser l’autodétermination et la réconciliation économique en garantissant que les Autochtones pourront pleinement participer aux décisions qui les concernent et profiter des avantages connexes :
    • Un investissement de 5 millions de dollars sera consacré à l’élaboration conjointe d’un cadre de réconciliation économique qui augmentera les possibilités économiques pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones;
    • Un investissement de 21 millions de dollars sera réalisé pour accroître la participation des Autochtones et des autres résidants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets entrepris dans les territoires;
    • Un investissement de 8,7 millions de dollars ira à la réalisation de consultations approfondies sur un cadre national de partage des avantages qui améliorera la qualité et l’uniformité des avantages que les communautés autochtones tirent des grands projets de ressources naturelles sur leur territoire.
  • Le budget de 2023 propose également de verser 35,3 millions de dollars pour élaborer conjointement, avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations qui offrira aux communautés participant à la gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de réaliser les avantages économiques découlant du contrôle local sur leurs terres.

Le budget de 2023 annonce également que la Banque de l’infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également.

Exécuter le Plan d’action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

En collaboration avec des partenaires autochtones, le gouvernement fédéral accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. S’appuyant sur les 2,2 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021, le budget de 2023 propose des investissements qui reconnaissent le leadership des familles et des survivants dans ce processus ainsi que la nécessité d’accroître la responsabilisation et d’assurer la réalisation de progrès.

Soutenir les enfants des Premières Nations

Le gouvernement fédéral est résolu à faire en sorte que les enfants des Premières Nations bénéficient des soutiens dont ils ont besoin pour s’épanouir et que les communautés soient soutenues dans leurs efforts visant à garder les familles unies. 

  • Le budget de 2023 propose d’accorder 171 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin par l’application du principe de Jordan.
  • En plus du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le budget de 2023 prévoit également 444,2 millions de dollars pour aider la Première Nation de Peguis, au Manitoba, et la Première Nation de Louis Bull Tribe, en Alberta, à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l’enfance et à prendre des décisions sur la meilleure façon de soutenir leurs enfants et leurs familles.

La convention de règlement dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson

Le système des pensionnats a tenté d’assimiler les enfants autochtones en les forçant à abandonner leur langue, leur culture, leur spiritualité, leurs traditions et leur identité. L’héritage douloureux du système des pensionnats se fait encore sentir aujourd’hui.

  • Le budget de 2023 prévoit un investissement de 2,8 milliards de dollars dans le cadre du règlement du recours collectif de la bande de Gottfriedson afin d’établir une fiducie pour soutenir les activités de guérison, de mieux-être, d’éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration.

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