Rendre la vie plus abordable
Document d'information
Le 28 mars 2023
Depuis 2015, le gouvernement fédéral s’emploie à investir dans la classe moyenne, à faire croître l’économie, à renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Les investissements comprennent ce qui suit :
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Appuyer environ 3,5 millions de familles par année à l’aide de l’Allocation canadienne pour enfants libre d’impôt : cette année, les familles recevront jusqu’à 6 997 $ par enfant âgé de moins de six ans et jusqu’à 5 903 $ par enfant âgé de six à 17 ans.
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Bonifier de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022, ce qui permet aux pensionnés touchant la pension intégrale d’obtenir plus de 800 $ en soutien additionnel.
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Réduire de 50 % en moyenne les frais des services de garde réglementés, de manière à offrir des services de garde réglementés qui ne coûtent en moyenne que 10 $ par jour d’ici 2026 – et au plus 10 $ par jour dans six provinces et territoires d’ici le 2 avril 2023 –, et renforcer le système de garde d’enfants au Québec en y ajoutant des places en garderie.
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Renforcer le Régime de pensions du Canada.
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Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs à l’intention des Canadiennes et des Canadiens les moins bien rémunérés et dont le travail est souvent des plus essentiel.
Toutefois, à cause de l’inflation, bon nombre de gens ont encore de la difficulté à joindre les deux bouts et à nourrir leurs familles. C’est pourquoi le budget de 2023 prévoit un nouvel allégement ciblé de l’inflation pour aider les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables à gérer le coût de la vie.
Un nouveau remboursement pour les articles d’épicerie
L’épicerie coûte plus cher aujourd’hui, et la hausse des prix des produits de première nécessité est une source d’inquiétude pour bon nombre de Canadiennes et de Canadiens. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral accorde un nouvel allégement ciblé du fardeau de l’inflation aux personnes sur lesquelles la hausse du coût des aliments a les plus graves conséquences.
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Le budget de 2023 propose d’instaurer un remboursement unique pour les articles d’épicerie, qui prévoit un allégement ciblé de l’inflation de 2,5 milliards de dollars pour 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste : jusqu’à 467 $ pour les couples avec deux enfants admissibles, jusqu’à 234 $ pour les personnes seules sans enfant, et un supplément de 225 $ en moyenne pour les personnes âgées.
Sévir contre les frais indésirables
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prend des mesures pour sévir contre les frais indésirables, y compris les frais inattendus, cachés et supplémentaires, pour continuer de veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix et rendre la vie plus abordable au pays.
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Le budget de 2023 annonce l’intention du gouvernement de collaborer avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires afin de réduire les frais indésirables pour la population canadienne. Il pourrait s’agir de frais d’itinérance des télécommunications élevés, de frais d’événement et de concert, de frais de bagages excessifs et de frais d’expédition et de fret injustifiés.
Sévir contre les prêts à des conditions abusives
Les prêteurs à conditions abusives peuvent profiter de certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés, y compris les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu, les personnes nouvelles arrivées au pays et les personnes âgées, souvent en proposant des prêts à taux d’intérêt très élevés. Le budget de 2023 annonce que le gouvernement fédéral entend prendre les mesures suivantes :
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Apporter des modifications au Code criminel afin de réduire le taux d’intérêt criminel de l’équivalent de 47 % à 35 % en taux annualisé, ce qui correspond au plafond le plus bas des provinces (en vigueur au Québec). Le gouvernement lancera aussi des consultations pour déterminer si le taux d’intérêt criminel devrait être abaissé encore davantage.
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Modifier l’exemption du Code criminel pour les prêts sur salaire afin de les obliger à facturer au plus 14 $ par 100 $ empruntés, conformément au plafond le plus bas des provinces (en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador).
Défendre le droit à la réparation des biens de la population canadienne
Lorsqu’il s’agit d’appareils ou d’électroménagers défectueux, les frais élevés de réparation et le manque d’accès à des pièces particulières poussent souvent les gens à acheter de nouveaux produits plutôt qu’à réparer ceux qu’ils ont. Cette réaction est coûteuse et génère des déchets dangereux.
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Le budget de 2023 annonce que le gouvernement travaillera à la mise en œuvre d’un droit à la réparation afin qu’il soit plus facile et moins coûteux pour les Canadiennes et les Canadiens de réparer les appareils électroménagers et électroniques plutôt que de les remplacer. Le gouvernement lancera des consultations cet été qui porteront notamment sur le droit à la réparation des biens et l’interopérabilité de l’équipement agricole. Il travaillera aussi étroitement avec les provinces et les territoires pour faire progresser un droit à la réparation, ce qui rendra le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne et protégera l’environnement.
Chargeurs universels pour les appareils électroniques
Chaque fois que les Canadiennes et les Canadiens achètent de nouveaux appareils, ils doivent acheter de nouveaux chargeurs pour les accompagner, ce qui fait grimper les coûts et génère des déchets électroniques.
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Le budget de 2023 annonce que le gouvernement collaborera avec les partenaires internationaux et d’autres intervenants afin d’explorer la mise en œuvre d’un port de recharge normalisé au Canada pour les téléphones, les tablettes, les caméras, les ordinateurs portatifs et d’autres appareils électroniques dans le but de réduire les coûts pour la population canadienne et de réduire les déchets électroniques.
Production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiennes et Canadiens à faible revenu
Le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que davantage de personnes à faible revenu puissent produire facilement leur déclaration de revenus afin de recevoir les prestations auxquelles elles ont droit.
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Depuis 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre le service simple et gratuit Produire ma déclaration, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles de produire automatiquement leur déclaration de revenus par téléphone après avoir répondu à une série de questions courtes. Le budget de 2023 annonce que le gouvernement fédéral augmentera le nombre de personnes admissibles au service à deux millions d’ici 2025, soit presque le triple du nombre actuel.
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Le budget de 2023 annonce également que, à compter de l’année prochaine, l’ARC mettra à l’essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit.
Rendre le coût de la vie plus abordable pour la population étudiante
Le gouvernement fédéral sait qu’avec la hausse du coût de la vie, les étudiantes et les étudiants ont encore besoin de soutien pour pouvoir payer leurs études et réaliser leurs rêves. Le budget de 2023 propose de bonifier l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023. Voici quelques exemples des mesures proposées :
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Augmenter les bourses d’études canadiennes de 40 % de manière à fournir jusqu’à 4 200 $ aux étudiantes et étudiants à temps plein.
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Rehausser le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études.
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Renoncer à l’obligation pour les étudiantes et étudiants adultes âgés de 22 ans ou plus de subir un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants.
Cette mesure permettra à la population étudiante de niveau postsecondaire d’avoir accès à l’aide financière canadienne aux étudiants bonifiée jusqu’à concurrence de 14 400 $ pour la prochaine année scolaire. Les étudiantes et étudiants en situation de handicap et ceux qui ont des personnes à charge bénéficieront également de bourses d’études canadiennes bonifiées. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, qui ne participent pas au programme, peuvent recevoir un financement fédéral pour fournir leur propre aide comparable.
Réduire les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises
Afin d’aider les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec l’industrie des cartes de paiement et les petites entreprises pour réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit.
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Dans le budget de 2023, le gouvernement annonce qu’il a obtenu de Visa et de MasterCard des engagements à réduire les frais pour les petites entreprises, tout en protégeant les points de récompense des consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes.
Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit verront leurs frais d’interchange réduits jusqu’à concurrence de 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.
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