Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet du projet de loi C-47

Le 7 juin 2023

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Tout d’abord, je tiens à dire que je vais devoir voter un certain nombre de fois au cours de ma présence ici aujourd’hui, et je vous remercie de votre patience.

Je suis heureuse de me présenter devant vous et les membres du Comité pour discuter de la Loi d’exécution du budget.

Quelque 907 000 Canadiennes et Canadiens de plus ont un emploi aujourd’hui qu’avant la pandémie, et à seulement 5 %, notre taux de chômage est près de son creux historique.

Le Canada a connu la plus forte croissance économique parmi les pays du G7 au cours de l’année 2022. Notre PIB réel a augmenté de 3,1 % au cours du premier trimestre de cette année, ce qui était le plus élevé du G7, et le Canada a à la fois le plus faible ratio du déficit au PIB et le plus faible ratio de la dette nette au PIB au sein du G7.

En m’appuyant sur ces solides assises économiques, j’aimerais vous expliquer pourquoi il est si important que nous travaillions ensemble pour faire adopter ce projet de loi.

Par l’intermédiaire de ce projet de loi, nous sévissons contre la revente précipitée de propriétés en taxant entièrement les cessions d’un contrat de vente, car les logements devraient servir de résidences pour les Canadiens, et non d’actifs financiers spéculatifs.

Pour protéger la population canadienne, nous sévissons aussi contre les prêts à conditions abusives en diminuant le taux d’intérêt criminel de 47 % à 35 %, et nous imposons un plafond aux prêts sur salaire d’un montant maximal de 14 $ par tranche de 100 $ empruntés.

Nous protégeons les droits des passagers aériens en rendant les compagnies aériennes plus responsables des retards, des annulations et des bagages perdus, et veillons à ce qu’elles indemnisent équitablement les Canadiens dans le cas des retards qui relèvent de leur contrôle.

Nous modernisons la surveillance du secteur financier du Canada pour nous assurer que nos institutions financières agissent avec intégrité et qu’elles sont protégées contre les menaces d’ingérence étrangère.

Afin de rendre les études plus abordables pour les étudiants partout au Canada, nous augmentons le plafond des retraits des régimes enregistrés d’épargne-études de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.

Pour soutenir les gens de métier qualifiés qui bâtissent notre économie propre et contribuent à doubler le nombre de nouveaux logements, nous doublons la déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier. Cette déduction passera de 500 $ à 1000 $, ce qui les aidera à se procurer les outils dont ils ont besoin.

Nous élargissons la portée de l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin qu’elle vienne en aide à 4,2 millions de nos travailleurs les moins bien rémunérés – et souvent les plus essentiels. Nous veillerons aussi à ce que les paiements de cette allocation soient versés tous les trimestres, afin qu’une plus grande partie de l’argent qu’ils ont gagné leur soit remise plus rapidement.

Pour qu’un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu puissent recevoir les prestations et le soutien auxquels ils ont droit, le nombre de personnes qui peuvent produire automatiquement leur déclaration de revenus sera presque triplé, et l’an prochain, l’Agence du revenu du Canada mettra à l’essai un nouveau système automatique de production de déclarations pour les personnes vulnérables.

Et nous appuyons la mise en œuvre du nouveau Régime canadien de soins dentaires, dont bénéficieront jusqu’à 9 millions de Canadiennes et de Canadiens d’ici 2025, ce qui signifie qu’il ne sera plus possible de déterminer le salaire d’une personne ou le revenu de ses parents en regardant son sourire.

Monsieur le Président, ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans la Loi d’exécution du budget qui donneront suite à notre plan visant à soutenir la population canadienne d’un océan à l’autre — et je suis convaincue que les membres du comité les appuieront également.

Merci beaucoup. Je suis heureuse de répondre à vos questions.