Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété créé par le gouvernement est maintenant offert et aidera à ramener l’accession à la propriété à la portée des Canadiens partout au pays.

« Notre gouvernement croit que tout le monde devrait avoir un chez-soi abordable et est déterminé à veiller à ce qu’un plus grand nombre de logements soient construits et à rendre le logement plus abordable partout au pays. Pour beaucoup trop de Canadiens, épargner pour la première mise de fonds semble impossible et hors de portée. C’est pourquoi nous avons promis de créer – et offrons maintenant – le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un élément clé de notre plan visant à ramener l’accession à la propriété à la portée des Canadiens et à les aider à épargner pour leur première maison. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Pour un trop grand nombre de Canadiens, l’idée de posséder leur première maison est de moins en moins réaliste. C’est pourquoi notre gouvernement met en place le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un compte non imposable permettant aux propriétaires aspirants d’épargner en vue de l’achat de la maison de leurs rêves. Cette initiative témoigne de l’engagement de notre gouvernement à aider les familles à trouver et à s’offrir un endroit confortable qu’elles pourront appeler leur chez-soi. »

- L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 

« Alors que nous sortons de la crise de l’inflation mondiale, les Canadiens voient les signes d’une reprise économique et épargnent pour acheter leur maison de rêve au moyen du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Des dizaines de milliers de jeunes Canadiens profitent déjà de cette nouvelle façon non imposable de mettre de l’argent de côté pour bâtir leur avenir. Cette façon révolutionnaire d’investir permettra à un plus grand nombre de jeunes Canadiens de devenir propriétaires, tout en leur laissant plus d’argent dans les poches. »

- L’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

« Les Canadiens peuvent désormais accéder plus rapidement à la propriété grâce au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. En ouvrant un compte, les Canadiens peuvent épargner jusqu’à 8 000 dollars non imposables par an et faire fructifier leur argent. En combinant des mesures qui permettent l’accès à la propriété, comme le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, avec une approche stratégique et économique en matière d’immigration, le gouvernement fédéral rend le logement plus abordable et attire les travailleurs qualifiés nécessaires pour construire davantage de logements. Puisque les provinces ont besoin de travailleurs pour répondre à la demande de logements et que le secteur de la construction résidentielle éprouve beaucoup de difficulté à recruter des talents, il est essentiel que l’immigration soit intégrée à notre approche globale, car les nouveaux arrivants font indéniablement partie de la solution. »

– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

• Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un compte d’épargne enregistré, aide les Canadiens à acheter une première propriété en épargnant jusqu’à 8 000 $ par année jusqu’à ce qu’ils atteignent la limite de cotisation de 40 000 $ (dans les 15 ans suivant l’ouverture de leur compte) pour leur première mise de fonds, et leur offre un allégement fiscal au moment de produire leur déclaration de revenus afin de les aider à atteindre leurs objectifs de cotisation.

  • Tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans, et d’au plus 71 ans, au 31 décembre de l’année, peut ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété en vue d’épargner pour sa première propriété.
  • Les droits de cotisation inutilisés jusqu’à concurrence du maximum annuel de 8 000 $ et les cotisations non déduites peuvent être reportés.

• Certaines institutions financières offrent le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété aux Canadiens depuis le 1^er avril 2023.

• Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut être utilisé conjointement avec le régime d’accession à la propriété, qui permet aux Canadiens de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille en situation de handicap. Les montants retirés au titre du régime d’accession à la propriété doivent être remis dans un REER sur une période maximale de 15 ans, sous forme de contributions non déductibles. 

• Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui vise à aider les Canadiens à épargner pour leur mise de fonds, s’appuie sur les efforts du gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, ce qui comprend les mesures suivantes :

  • Instaurer une interdiction de deux ans visant l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non-résidentes et non canadiennes afin d’enrayer la spéculation et de garantir que les maisons servent de lieu de vie pour les Canadiens plutôt que d’actifs financiers pour les investisseurs étrangers.
  • Mettre en place une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non-résidentes et non canadiennes.
  • Veiller à ce que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues pendant moins de 12 mois soient imposés intégralement et équitablement.
  • Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de procurer jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs d’une résidence en vue de compenser les coûts élevés de clôture liés à l’achat d’une habitation.
  • Offrir un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permet une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap à compter de cette année.
  • Appliquer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à toutes les cessions de contrats de vente de logements résidentiels nouvellement construits ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, afin d’aider à lutter contre la spéculation sur le marché du logement.
  • Lancer le nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements, doté d’une enveloppe de 4 milliards de dollars, afin d’éliminer les obstacles au zonage local et de stimuler la construction de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements nets d’un bout à l’autre du pays.
  • Lancer un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin d’élaborer et de développer des projets de location avec option d’achat.
  • Lancer une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes.
  • Verser plus de 500 millions de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à la Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
  • Verser un supplément de l’Allocation canadienne pour le logement en décembre 2022 afin d’accorder un montant de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer.

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