Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances sur les façons de s’assurer que les Canadiens sont traités de façon juste par leur banque

Le 17 octobre 2023

Ottawa (Ontario)

Bonjour.

D’abord, je vais parler d’une série de nouvelles mesures qui visent à garantir que les Canadiennes et les Canadiens ont droit à un traitement équitable de la part de leurs banques.

Ensuite, je vais céder la parole au ministre Champagne, qui parlera des mesures que notre gouvernement met en place pour stimuler la concurrence dans le secteur de l’épicerie, puis à la ministre Anand, qui parlera de l’examen des dépenses que j’ai annoncé au printemps dans le budget et qu’elle s’efforce maintenant de mener à bien.

Avant de commencer, je tiens à aborder brièvement les données concernant l’inflation qui ont été rendues publiques ce matin.    

En septembre, l’inflation s’élevait à 3,8 %, ce qui constitue une baisse par rapport au taux de 4 % enregistré en août. La baisse du taux d’inflation était généralisée, notamment sur le prix des aliments.

Fait encourageant, les deux mesures de l’inflation de base de la Banque du Canada ont également été allégées en septembre.

La tendance penche dans la bonne direction, et ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.

Pour ce qui est de s’assurer que les Canadiens sont traités de façon juste par leur banque, nous prenons des mesures de quatre façons.

Premièrement, il y a tout juste un peu plus d’une semaine, j’ai rencontré les PDGs des grandes banques canadiennes, et je leur ai fait part de mes attentes fermes à l’égard du respect de la ligne directrice de notre gouvernement sur les prêts hypothécaires publiée par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Notre objectif consiste à protéger les Canadiens en nous assurant que leur institution financière les traite équitablement et leur offre l’aide sur mesure dont ils ont besoin pour payer leur hypothèque. Notre objectif est de soutenir les Canadiens qui ont aujourd’hui du mal à effectuer leurs paiements hypothécaires plus élevés sur leur résidence principale.

Je tiens à ce que les Canadiens qui ont contracté une hypothèque et qui se sentent stressés et coincés sachent qu’ils ont le droit d’exiger des options et de la souplesse de leur institution financière.

Notre gouvernement surveillera de près la conformité à ces règles hypothécaires au cours des prochaines semaines. Nous comprenons que les temps sont difficiles pour les Canadiens, et nous souhaitons leur faire savoir que nous sommes là pour eux.

Deuxièmement, pour rendre les services bancaires plus abordables, j’ai chargé l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de travailler sur des mesures pour rendre les comptes bancaires sans frais ou à frais modiques plus facilement accessibles à un plus grand nombre de Canadiens.    

Les frais peuvent s’accumuler, comme dans le cas des paiements en ligne, des opérations par carte de débit, des virements électroniques ou des services bancaires numériques. Ces transactions, pour de si nombreux Canadiens, sont devenues aujourd’hui essentielles dans leur façon de faire des paiements et de gérer leurs activités bancaires.

À partir d’aujourd’hui, à ma direction, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada s’affairera désormais à veiller à ce que plus de banques offrent des comptes sans frais ou à frais modiques bonifiés et modernisés à un plus grand nombre de Canadiens.

Troisièmement, nous prenons des mesures pour sévir contre les frais indésirables, à commencer par les frais pour insuffisance de fonds que les banques peuvent facturer aux Canadiens.

Ces frais, qui peuvent s’élever à 50 dollars, touchent de façon disproportionnée les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables, parmi lesquels certains vivent d’un chèque de paie à l’autre.

Mon ministère déterminera de combien ces frais peuvent être réduits, et nous prendrons d’autres mesures dans notre Énoncé économique de l’automne pour sévir contre les frais indésirables et injustes.

Quatrièmement, pour s’assurer que les Canadiens peuvent toujours compter sur le fait qu’ils seront traités équitablement lorsqu’ils font affaire avec leur institution financière, je désigne l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement comme organisme transparent et indépendant sans but lucratif, externe et unique de traitement des plaintes pour le secteur bancaire au Canada.

Pendant trop longtemps, les banques ont pu choisir qui allait régler les plaintes déposées par les Canadiens. Les Canadiens exigent et méritent mieux que cela. De plus, avec un ombudsman indépendant, transparent et sans but lucratif, c’est ce à quoi ils auront droit.

Je tiens également à aborder rapidement la question du nouveau projet de loi du gouvernement de la Colombie-Britannique pour réglementer le marché de la location de logement à court terme. Il s’agit d’un pas positif et important dans la bonne direction, dans un domaine qui relève d’une compétence provinciale.

Comme nous le savons, les locations de logements à court terme par l’intermédiaire de sites comme Airbnb et Vrbo se traduisent pour les Canadiens par un moins grand nombre de logements à louer et où ils peuvent vivre à long terme, plus particulièrement dans les zones urbaines et à forte densité de population de notre pays.

C’est la raison pour laquelle notre gouvernement se penche activement sur les options et les outils existants, au niveau fédéral, pour veiller à ce qu’un plus grand nombre de logements qui servent aujourd’hui à la location à court terme soient utilisés pour la location à long terme –pour des chez-soi permanents, où des Canadiens pourraient vivre.

Nous ferons d’autres annonces à ce sujet au cours des prochaines semaines.

Merci beaucoup.