Allocution de la vice-première ministre sur le projet de loi visant à rendre la vie plus abordable, à construire plus de logements et à faire croître l’économie

De plus, nos crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, l’hydrogène propre, l’électricité propre et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone seront assortis de nouvelles exigences en matière de main-d’œuvre, qui feront en sorte que les travailleurs canadiens bénéficient directement de nos crédits d’impôt à l’investissement en exigeant des entreprises qui en profitent qu’elles versent les salaires syndicaux en vigueur et offrent des opportunités de formation pour les apprentis si elles veulent tirer le maximum d’avantages de ces crédits d’impôt.

Le 28 novembre 2023 - Ottawa (Ontario)

Bonjour.

Je tiens tout d’abord à vous parler des mesures que j’ai déposées aujourd’hui.

Je céderai ensuite la parole au ministre Champagne, qui vous parlera du travail que nous effectuons dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne pour favoriser la concurrence et stabiliser les prix.

Je passerai ensuite la parole au ministre Fraser, qui vous parlera des mesures de notre Énoncé économique de l’automne qui aideront à construire plus de logements, plus rapidement, puis à la ministre Anand, qui abordera le travail réalisé par notre gouvernement pour sévir contre les frais indésirables.

Ce matin, j’ai déposé l’avis de motion de voies et moyens concernant la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne, qui constitue la prochaine étape du plan économique de notre gouvernement.

Je tiens à souligner trois aspects de cette mesure législative.

Tout d’abord, nous rendons la vie des Canadiennes et des Canadiens plus abordable.

Comme l’expliquera le ministre Champagne, nous apportons des changements générationnels au droit de la concurrence au Canada, ce qui contribuera à stabiliser les prix et à offrir plus de choix aux Canadiennes et aux Canadiens.

Nous supprimons la TPS et la TVH sur les services de counseling et de psychothérapie afin que les gens puissent recevoir le soutien et les soins de santé mentale dont ils ont besoin.

Nous élargissons l’accès à l’assurance-emploi pour inclure les parents qui adoptent, et nous instaurons un nouveau congé pour les travailleuses sous réglementation fédérale qui subissent une fausse couche, parce que chaque famille, peu importe comment elle a été fondée, a besoin de temps pour tisser des liens, et que chaque femme devrait avoir le temps de se remettre de la perte douloureuse d’une grossesse.

Ensuite, comme le ministre Fraser vous le dira, nous construisons plus de logements, plus rapidement.

Nous avons déjà pris des mesures importantes cet automne pour construire plus de 100 000 nouveaux logements au Canada.

L’une des principales mesures que nous avons prises a été de supprimer la TPS sur les nouvelles constructions de logements locatifs, y compris les coopératives d’habitation.

Nous voulons changer l’équation pour les constructeurs afin de les encourager à construire plus de logements qui, autrement, n’auraient pas atteint le stade de la construction. Et, surtout, nous voulons construire plus de logements pour les Canadiennes et les Canadiens, plus rapidement.

Troisièmement, nous bâtissons une économie qui fonctionne pour tout le monde, et qui offre de bons emplois sur lesquels les gens peuvent compter.

Aujourd’hui, je suis très heureuse d’annoncer que nous mettons en place le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres – les deux premiers de nos cinq importants crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.

Lorsque le processus parlementaire sera terminé – l’avis de motion de voies et moyens que j’ai déposé aujourd’hui et le projet de loi subséquent –, les crédits d’impôt à l’investissement seront enchâssés dans la loi. L’argent sera mis à la disposition des entreprises, qui pourront s’en servir et prendre des décisions d’investissement qui leur conviennent et, surtout, faire des investissements qui créeront d’excellentes carrières pour un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens aujourd’hui et dans les années à venir.

Notre plan fonctionne. Dans la première moitié de l’année, le Canada a reçu le plus gros volume d’investissements étrangers directs par habitant de tous les pays du G7 – et le troisième volume d’investissements, en dollars bruts, dans le monde entier.

Les crédits d’impôt que nous mettons en place aujourd’hui viendront renforcer ce bilan. Ils permettront d’attirer plus d’investissements au Canada, d’aider nos entreprises à croître et, surtout, de créer davantage de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens dans l’ensemble du pays.

De plus, nos crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, l’hydrogène propre, l’électricité propre et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone seront assortis de nouvelles exigences en matière de main-d’œuvre, qui feront en sorte que les travailleurs canadiens bénéficient directement de nos crédits d’impôt à l’investissement en exigeant des entreprises qui en profitent qu’elles versent les salaires syndicaux en vigueur et offrent des opportunités de formation pour les apprentis si elles veulent tirer le maximum d’avantages de ces crédits d’impôt.

C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’une telle mesure est adoptée. Cela témoigne une fois de plus de notre engagement à faire en sorte que notre plan économique soit axé sur les travailleurs et réponde aux besoins des travailleurs canadiens et de leurs familles.

Merci beaucoup.