Notes d’allocution de la vice-première ministre à la suite d’une réunion extraordinaire avec les ministres des Finances des provinces et des territoires pour discuter de la proposition du gouvernement de l’Alberta de se retirer du Régime de pensions du Canada

Le 3 novembre 2023 - Ottawa (Ontario)

Bon après-midi.

J’ai convoqué aujourd’hui une réunion extraordinaire des ministres des Finances des provinces et des territoires pour discuter du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l’importance de protéger les pensions des gens vivent au Canada d’un océan à l’autre.

Depuis une soixantaine d’années, le Régime de pensions garantit une retraite sûre et digne aux Canadiennes et aux Canadiens – ce qui inclut bien entendu les gens de l’Alberta. 

J’ai entendu les inquiétudes de nombreux Canadiens, et de nombreux Albertains, au sujet de la proposition du gouvernement de l’Alberta de sortir les Albertains du Régime de pensions du Canada.  

La Chambre de commerce de Calgary a déclaré que la modification du régime de retraite de l’Alberta pourrait compromettre la mobilité de la main-d’œuvre, la stabilité des entreprises et des consommateurs, ainsi que la confiance des investisseurs.

La Fédération du travail de l’Alberta a déclaré que le passage proposé à un régime de retraite provincial serait « vraiment effrayant pour quiconque envisage une retraite sûre et stable ».

Bien sûr, l’Alberta a le droit de se retirer du RPC si elle le souhaite. Tous les ministres le reconnaissent aujourd’hui, et tous les ministres, y compris moi – une fière fille de l’Alberta – ont souligné leur respect pour la population de l’Alberta et pour le rôle important que joue la province comme moteur de l’essor économique de notre le pays.

Toutefois le choix de l’Alberta en ce qui concerne le RPC touche l’ensemble de la population canadienne, sans exception. C’est pourquoi il était si important pour nous, les ministres des Finances du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, de nous réunir tous ensemble pour discuter des conséquences, pour le pays dans son ensemble, si l’Alberta décide de se retirer du RPC, et des conséquences pour les gens de partout au pays, y compris pour ceux de l’Alberta.

Les conséquences comprennent la réalité financière d’une province qui décide de se retirer du RPC. Et c’est pourquoi j’ai dit aujourd’hui aux ministres que je demanderais à l’actuaire en chef de fournir une estimation du transfert d’actifs d’après une interprétation raisonnable des dispositions législatives sur le RPC. Nos représentants travailleront de concert pour définir les tâches précises de ce travail.

La question de la transférabilité figure parmi les autres points que j’ai soulevés dans notre réunion, et ce point a été soulevé également par plusieurs autres ministres. Le RPC permet aux gens du Canada de vivre et de travailler partout au pays sans mettre leur retraite en péril. De nombreux ministres ont parlé en leur nom personnel à cette réunion. Ils ont parlé de leur propre vie, du fait qu’ils ont vécu et travaillé partout au Canada, et ils ont aussi parlé de la vie des membres de leur famille, et de la réelle importance de la transférabilité.

Si l’Alberta devait se retirer du RPC, le gouvernement fédéral devrait prendre un règlement reconnaissant la comparabilité avec le RPC, et l’Alberta devrait négocier des accords de transférabilité complexes et fastidieux avec le RPC et avec le Régime de rentes du Québec.

De plus, si l’Alberta décidait de se retirer du RPC, le gouvernement albertain devrait également négocier des accords internationaux de sécurité sociale pour assurer un traitement semblable aux cotisants qui passent une partie de leur carrière à l’étranger.

À titre d’exemple, le Québec a négocié ses propres accords de sécurité sociale avec 39 pays et le Canada a fait de même avec 60 pays. Ce serait un processus complexe qui s’étalerait sur plusieurs années et à un moment d’une véritable incertitude – une incertitude géopolitique et une incertitude économique mondiale que les gens à travers le monde ressentent.

En tant que vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, je crois fermement que le fait de contribuer à l’incertitude à l’heure actuelle n’aiderait ni les gens de l’Alberta, ni la population canadienne. Au bout du compte, cette discussion n’a pour unique objectif que le bien-être et la sécurité financière de toutes les personnes au Canada.

Depuis la création du RPC, il y a près de 60 ans, aucune province ne s’en est retirée. Cette proposition est sans précédent et sa mise en œuvre serait très compliquée, et ce, en période de grande incertitude et de complexité.

Protéger les pensions de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens est une priorité pour notre gouvernement. Nous défendrons toujours le RPC et la retraite sûre et digne qu’il offre à tous les gens du pays, comme je l’ai clairement souligné au cours de la réunion d’aujourd’hui. 

Ce n’est là que le début d’une discussion nationale et j’ai l’intention de rencontrer mes homologues ministériels en personne au cours des prochaines semaines.

Merci.