Allocution de la vice-première ministre devant le comité plénier du Sénat sur le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable

Alors que de nombreux pays sont divisés partout dans le monde, j’ai le plaisir d’annoncer aux membres du Sénat que le projet de loi C-56 a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes lundi dernier, et j’espère sincèrement qu’il aura le même soutien ici.

Ottawa (Ontario) – le 13 décembre 2023

C'est avec plaisir que je me présente ici aujourd'hui, accompagnée du ministre Champagne pour discuter du projet de loi C‑56 qui constitue une partie importante de notre plan économique.

Par l'entremise de la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, notre gouvernement pose de nouveaux gestes concrets pour construire plus de logements, plus rapidement, et pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Je tiens à souligner pourquoi il est si important que le Sénat appuie cette mesure législative.

D'abord, nous éliminons la TPS sur la construction de nouveaux immeubles destinés à la location, ce qui va encourager la construction de plus de logements, plus rapidement, dans tout le pays.

L'idée est de permettre aux constructeurs de tirer leur épingle du jeu, en rendant plus abordable la construction d'un plus grand nombre d'habitations qui, autrement, ne pourraient pas voir le jour en raison des coûts de construction.

Par exemple, dans le cas d'un logement locatif de deux chambres à coucher d'une valeur de 500 000 $, un constructeur bénéficiera d'un allègement fiscal fédéral de 25 000 $, ce qui rendra le projet de construction plus rentable pour lui.

Et notre plan donne déjà des résultats.

Pour ne donner qu'un exemple, un promoteur de Toronto a indiqué, après l'annonce de cette mesure, qu'il construirait 5 000 logements locatifs partout au pays. La construction de ces logements aurait autrement été suspendue. Et il ne s'agit que d'un seul promoteur.

Aujourd'hui, près du tiers des Canadiennes et des Canadiens louent leur logement – qu'il s'agisse d'étudiantes et d'étudiants, de familles, de jeunes professionnels, de personnes âgées ou de nouveaux Canadiens, il est primordial que nous construisions plus de logements locatifs, et que nous le fassions plus rapidement.

Je crois que c'est un objectif auquel tout le monde adhère.

De plus, le projet de loi C-56 va également stimuler la concurrence dans l'ensemble de notre économie, plus particulièrement dans le secteur de l'épicerie.

L'augmentation de la concurrence se traduit par une baisse des prix et plus de choix. De plus, en faisant accroître la concurrence et en sévissant contre les pratiques déloyales et anticoncurrentielles, nous contribuerons à stabiliser les prix pour la population canadienne.

Nous nous efforçons de faire modifier la Loi sur la concurrence afin de donner au Bureau de la concurrence la véritable capacité d'enquêter sur la fixation des prix et de sévir contre les contrevenants.

Nous éliminons également la « défense fondée sur les gains en efficience » pour mettre fin aux fusions anticoncurrentielles qui font augmenter les prix et limitent les choix des Canadiennes et des Canadiens.

Et nous donnons au Bureau de la concurrence les moyens de mettre un terme aux situations dans lesquelles les grands épiciers empêchent de plus petits concurrents de s'établir à proximité de leurs magasins.

Dans le cadre de son plan économique, notre gouvernement continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour bâtir une économie centrée sur le bien-être de tout le monde, et c'est exactement ce que ce projet de loi nous aidera à faire.

Alors que de nombreux pays sont divisés partout dans le monde, j'ai le plaisir d'annoncer aux membres du Sénat que le projet de loi C-56 a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes lundi dernier, et j'espère sincèrement qu'il aura le même soutien ici.

Merci beaucoup.