L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui la nomination de Susana Lee à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), ainsi que le renouvellement des mandats de Cheryl Beckett et de Georges Bujold. Ces trois nominations sont assorties d’un mandat de cinq ans.

« Le Tribunal canadien du commerce extérieur est reconnu dans le monde entier pour son arbitrage juste et efficace en matière de droit commercial. Compte tenu de ses solides antécédents en tant qu’avocate spécialisée en droit commercial international, je ne doute pas un instant que M^me Lee apportera une expérience précieuse au Tribunal, et je tiens à la remercier d’avoir accepté ce poste de membre du TCCE. J’aimerais également remercier madame Beckett et monsieur Bujold pour leur service continu à l’égard du TCCE. »

L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

• Le TCCE est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre des Finances.

• Il appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès au règlement équitable, transparent et rapide des causes liées aux questions commerciales et tarifaires.

• Il mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics, entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et formule des avis à l’intention du gouvernement et de la ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires.

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