Le gouvernement du Canada annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2024

Le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd’hui les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu pour 2024.

Les modifications suivantes des plafonds et des taux entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2024 :

• Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 passera de 36 000 $ à 37 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules neufs ou usagés acquis le 1^er janvier 2024 ou après cette date.
• Le plafond de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile passera de 950 $ à 1 050 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location conclus le 1^er janvier 2024 ou après cette date.
• Le plafond de déductibilité des frais d’intérêt augmentera, pour passer de 300 $ à 350 $ par mois, pour les nouveaux prêts automobiles conclus le 1^er janvier 2024 ou après cette date.
• Dans les provinces, le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté de 2 cents pour passer à 70 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 64 cents par kilomètre supplémentaire. Dans les territoires, le plafond sera lui aussi augmenté de 2 cents, pour passer à 74 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 68 cents par kilomètre supplémentaire.

Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 (61 000 $ avant taxes pour les véhicules neufs et usagés) demeurera inchangé pour 2024, puisque ce plafond est toujours approprié.

Le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile payés par l’employeur demeurera 33 cents le kilomètre pour 2024. Pour les personnes dont l’emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux prescrit demeurera inchangé pour 2024, soit 30 cents le kilomètre.