Le gouvernement prolonge son soutien à l’exploration minière au Canada

Communiqué de presse

Le 28 mars 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral prolongera d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2025, le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives.

Le crédit d’impôt pour l’exploration minière, qui devait venir à échéance le 31 mars 2024, offre un important soutien aux petites entreprises d’exploration minière qui s’emploient à exploiter l’immense richesse minérale du Canada, à créer des emplois et à faire croître l’économie. La prolongation du crédit d’impôt devrait offrir 65 millions de dollars en soutien à l’investissement dans l’exploration minière.

Les minéraux et les métaux que l’on retrouve en abondance au pays jouent un rôle clé dans l’économie canadienne. Le Canada dispose de la main-d’œuvre talentueuse, de l’infrastructure, de l’innovation et de la capacité de gérance de l’environnement nécessaires pour exploiter ses ressources naturelles de manière durable. Il peut ainsi créer des emplois bien payés qui contribuent à la croissance de son économie. En investissant dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation minières, le plan économique du gouvernement aide à favoriser l’exploitation durable des ressources, à créer de bons emplois, à faire croître l’économie et à faire progresser la participation économique des Autochtones.

Qu’il s’agisse de construire plus de logements, plus rapidement, de stabiliser les prix, d’aider les gens à garder une plus grande part de leur argent ou de veiller à ce que les entreprises canadiennes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour croître, le plan économique du gouvernement a pour objectif de créer plus d’emplois et de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.

Citations

« Le Canada possède en grande quantité les minéraux nécessaires pour bâtir une économie carboneutre. Il est crucial de soutenir les activités d’exploration qui visent à trouver des gisements minéraux pour créer la prochaine génération d’emplois miniers bien payés partout au pays, y compris dans les communautés nordiques et éloignées. Dans notre plan économique, nous investissons dans de bonnes opportunités pour la main-d’œuvre et offrons les mesures de soutien dont les entreprises ont besoin pour croître et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Le Canada est une nation minière, et la gestion responsable et durable de nos ressources minérales a permis de créer des emplois et des richesses pour des générations de Canadiens. L'annonce d'aujourd'hui montre l'engagement du Canada à continuer de soutenir ce secteur clé tout en développant les chaînes de valeur des minéraux, en particulier pour les minéraux critiques. Les minéraux critiques ne sont pas seulement les éléments constitutifs de technologies propres telles que les panneaux solaires et les batteries de véhicules électriques - ils constituent un élément clé pour la création d'opportunités économiques importantes et durables pour les travailleurs et les entreprises du Canada. »

- L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

  • Le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % aide les entreprises d’exploration minière, en particulier les petites entreprises de ce secteur, à mobiliser des capitaux en offrant aux personnes qui investissent à titre individuel un incitatif supplémentaire au financement d’activités d’exploration minière « préliminaire » au moyen d’actions accréditives.

  • En 2021, grâce au crédit d’impôt pour l’exploration minière, plus de 300 entreprises ont pu collecter des fonds propres en émettant des actions accréditives admissibles à plus de 12 400 investisseurs. 

  • Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le gouvernement fédéral a instauré, en 2022, le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 %. Ce crédit d’impôt vise certaines dépenses d’exploration minière déterminées qui ont été engagées au Canada et qui font l’objet d’une renonciation au profit de détenteurs d’actions accréditives.

    • Le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques s’applique aux dépenses d’exploration ciblant les minéraux utilisés pour produire des batteries et des aimants permanents (deux produits dont on se sert dans la fabrication de véhicules à zéro émission, ou qui sont nécessaires à la production et à la transformation de matériaux de pointe), de technologies propres ou de semi-conducteurs.
    • Le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % ne peut être demandé en plus du crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 %.

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