Allocution de la vice-première ministre sur les mesures prises pour faciliter l’accès à la propriété et aider les propriétaires au Canada

Le 11 avril 2024 – Toronto (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

Bonjour.

Je tiens d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel de plusieurs nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinaabeg, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

Aujourd’hui, beaucoup trop de jeunes ont l’impression qu’ils sont au pied du mur. Ils ont beau décrocher un bon emploi et travailler fort, bien trop souvent, la récompense d’une vie sûre et prospère dans la classe moyenne reste hors de leur portée.

Nous voulons qu’ils soient récompensés pour tout ce travail. Et nous avons un plan pour aider toutes les générations – et en particulier les jeunes – à prospérer.

À l’heure actuelle, le logement est l’une des principales sources de préoccupation de la population canadienne. Et nous savons que c'est particulièrement vrai pour les jeunes du pays.

Face à une pénurie de logements et à la hausse du prix des loyers et des maisons, de nombreux jeunes ont l'impression que leur rêve d'accéder à la propriété ne se concrétisera pas.

Notre gouvernement veut changer cela. Nous voulons que les jeunes Canadiennes et Canadiens puissent avoir accès à la propriété. C’est pourquoi j'annonce aujourd'hui des mesures qui les aideront à réussir.

Pour devenir propriétaire, il faut tout d’abord épargner en vue d'une mise de fonds. Nous savons que cette étape est aussi l'un des plus grands obstacles à l'accession à la propriété.

C'est pourquoi, le printemps dernier, notre gouvernement a créé le Compte d'épargne libre d’impôt pour l’achat d'une première propriété (CELIAPP). Ce compte permet aux Canadiennes et aux Canadiens de cotiser jusqu'à 40 000 $ pour l’achat de leur première habitation. Comme c’est le cas pour un REER, les cotisations à ce compte sont déductibles d'impôt et, comme pour un compte d’épargne libre d’impôt, les retraits effectués pour l'achat d'une première propriété ne sont pas imposables. Il n’y a aucun impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits.

Aujourd'hui, seulement un an après le lancement, je suis très heureuse d'annoncer que plus de 750 000 Canadiennes et Canadiens ont ouvert un CELIAPP. Ce compte s’avère très utile, et il est clair que les jeunes veulent acheter leur première habitation. Et ils économisent l’argent qu’ils ont durement gagné pour passer du rêve à la réalité.

Le régime d'accession à la propriété est un autre programme mis en place par notre gouvernement pour aider la population canadienne à épargner en vue d’une mise de fonds. Ce régime permet aux Canadiennes et aux Canadiens de retirer des fonds de leur REER pour acheter leur première propriété. Tout comme le CELIAPP, le REER est un excellent moyen d'épargner en vue d'une mise de fonds, car les cotisations sont déductibles d'impôt et tous les revenus accumulés dans un REER sont exonérés d'impôt.

En ce moment, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour effectuer une mise de fonds. Toutefois, dans de nombreuses villes au Canada, ce n’est pas suffisant. Les jeunes du pays savent qu'ils doivent épargner davantage et pendant plus longtemps pour pouvoir effectuer leur première mise de fonds.

Alors, pour les aider à acheter leur première propriété, j'annonce aujourd'hui que nous faisons passer de 35 000 $ à 60 000 $ la limite de retrait du Régime d'accession à la propriété, à compter du 16 avril prochain.

Cette mesure, combinée au CELIAPP, donnera aux jeunes Canadiennes et Canadiens davantage d'outils pour mettre de côté le montant dont ils ont réellement besoin pour effectuer une mise de fonds.  

De plus, nous prolongeons de trois ans le délai de grâce pour le remboursement des retraits effectués dans le cadre du Régime d'accession à la propriété. Les personnes qui ont effectué des retraits entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 disposeront maintenant de cinq années complètes avant de commencer à rembourser leurs retraits, ce qui leur permettra de se concentrer sur le remboursement de leur prêt hypothécaire et d'autres coûts.  

Lorsque vous aurez épargné suffisamment d'argent pour effectuer une mise de fonds, vous devrez ensuite vous qualifier pour un prêt hypothécaire. Pour ce faire, vous devez notamment vous assurer de pouvoir payer les frais mensuels qui s'y rattachent. Pour de nombreux jeunes au Canada, ces coûts constituent un obstacle important à l'accession à la propriété.

C'est pourquoi nous annonçons aujourd'hui de nouvelles améliorations à la charte hypothécaire canadienne.

La charte décrit en détail les mesures d'allégement hypothécaire adaptées que les Canadiennes et les Canadiens peuvent obtenir auprès de leur banque s'ils se trouvent dans une situation financière difficile.

À compter du 1^er août prochain, nous autorisons l'amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés pour les acheteurs d'une première propriété nouvellement construite. Cela inclut bien sûr les copropriétés et les maisons en rangée. Ces acheteurs disposeront désormais de 30 ans pour rembourser leur prêt hypothécaire, au lieu de 25 ans, ce qui aura pour effet de réduire leurs paiements mensuels. Ainsi, un plus grand nombre de jeunes pourront payer l’hypothèque mensuelle d’une maison neuve.  

Nous voulons aussi nous assurer de protéger les propriétaires canadiens, y compris ceux qui viennent d’acheter leur première propriété.

Nous savons que certains propriétaires sont préoccupés par leurs paiements hypothécaires et par le renouvellement de leurs hypothèques à un taux plus élevé.

Pour mieux soutenir ces gens, nous annonçons des mesures plus rigoureuses dans le cadre de la charte hypothécaire canadienne. Nous allons notamment nous assurer que les prêteurs communiquent avec les emprunteurs jusqu’à 24 mois avant le renouvellement de leur hypothèque, afin que ces derniers aient amplement le temps de s'informer sur les options qui s’offrent à eux et de prendre des décisions éclairées.

Les nouvelles mesures plus rigoureuses dans la charte hypothécaire canadienne prévoient également un prolongement permanent de la période d'amortissement pour tous les propriétaires, y compris les propriétaires assurés qui sont à risque, sans frais ni pénalités.

Supposons, par exemple, qu'un propriétaire ayant un prêt hypothécaire assuré amorti sur 25 ans éprouve des difficultés financières. L'an dernier, il a demandé à sa banque de prolonger temporairement la période d'amortissement de son prêt hypothécaire, pour le faire passer à 35 ans, afin de réduire ses versements mensuels. Aujourd'hui, grâce aux améliorations apportées à la charte hypothécaire canadienne, ce prolongement peut devenir permanent, en fonction de la situation du propriétaire, de sorte que ses coûts mensuels restent bas aussi longtemps qu'il en a besoin.

Parce que les Canadiennes et les Canadiens travaillent très fort pour pouvoir se permettre d'acheter un logement et d’en assumer les coûts, il est donc juste que les prêteurs hypothécaires les aident par tous les moyens à pouvoir se payer un logement en période de hausse des intérêts.

Ces mesures concrètes aideront un plus grand nombre de personnes au pays à accéder au marché de l’habitation et à acheter leur première propriété, en plus de protéger celles qui sont déjà propriétaires de leur logement.

Notre gouvernement est entré en fonction en promettant de renforcer et d’élargir la classe moyenne. Nous avons tenu cet engagement en réduisant la pauvreté, en particulier celle des enfants et des personnes âgées, et en créant des millions de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens. Notre travail n’est pas terminé.

Nous continuons à travailler pour ouvrir la voie vers la classe moyenne à des millions de jeunes Canadiennes et Canadiens. Dans tout ce que nous faisons, nous veillons à garder le rêve d’une vie meilleure à la portée de nos jeunes générations. Parce que vous le méritez. Et parce que c’est aussi ce que vos parents et vos grands‑parents vous souhaitent.

Merci beaucoup.