Croissance économique et productivité
Document d'information
Afin que chaque Canadienne et chaque Canadien réussisse au XXIe siècle, l'économie du Canada doit croitre pour devenir plus innovatrice et plus productive, d'une manière qui profite à tout le monde. Pour ce faire, le plan économique du gouvernement investit dans les technologies, les mesures incitatives et le soutien qui sont essentiels pour accroître la productivité, favoriser l'innovation et attirer davantage d'investissements privés au Canada. Le fait de donner aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour investir au Canada appuie ces efforts. Le gouvernement prend ces mesures pour aider à créer encore plus de bons emplois bien rémunérés pour la population canadienne.
Mesures clés du budget de 2024
Stimuler la recherche, l'innovation et la productivité
- Renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle grâce à un investissement considérable de plus de 2,4 milliards de dollars du soutien ciblé en intelligence artificielle (IA). Celui-ci permettra notamment de lancer le Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l'IA, et d'appuyer l'adoption de l'AI dans l'ensemble de l'économie. Cet investissement aidera les chercheuses et chercheurs, ainsi que les entreprises canadiennes en démarrage et en expansion à accéder à la puissance informatique et aux outils numériques dont elles ont besoin pour être concurrentielles, en plus de stimuler le développement d'infrastructures d'IA de propriété canadienne situées au pays.
- Bonifier le soutien à la recherche et les subventions de recherche fédérales en investissant 3,5 milliards de dollars dans une nouvelle infrastructure de recherche stratégique et un nouveau soutien fédéral à la recherche, y compris dans des installations et des infrastructures de recherche modernes et de haute qualité, qui sont essentielles au milieu de la recherche et des scientifiques canadiens pour réaliser des percées. Ce financement comprend 2,4 milliards de dollars qui serviront aux subventions de recherche de base et à encourager les talents locaux en recherche de haut niveau, en simplifiant et en améliorant les bourses d'études et de perfectionnement par l'intermédiaire des conseils fédéraux de subvention à la recherche. En augmentant le soutien à la recherche, on veillera à ce que les industries et les entreprises puissent recruter le talent dont elles ont besoin pour améliorer leur productivité et rester à l'avant-garde.
- Moderniser les incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et capitaliser davantage le programme, avec un financement de 600 millions de dollars sur quatre ans et de 150 millions de dollars par année par la suite, pour stimuler la recherche et l'innovation.
Renforcer l'investissement et la croissance des entreprises
- Offrir, d'ici la fin de l'année, d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie pour attirer l'investissement privé, créer un plus grand nombre d'emplois et diriger l'économie du Canada vers la carboneutralité d'ici 2050. Le budget de 2024 annonce également l'admissibilité élargie au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres, ce qui permet à un plus grand nombre d'entreprises d'en bénéficier.
- Offrir un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques pour appuyer la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques et assurer l'avenir de l'industrie automobile canadienne.
- Faire croître le secteur des biocarburants au Canada, pour décarboner l'industrie lourde et le transport lourd comme le transport maritime, aérien et ferroviaire.
- Prolonger d'une autre année le mandat du Groupe de travail sur la transformation de l'énergie Canada–États-Unis afin de poursuivre la collaboration avec le plus grand partenaire commercial du Canada, et notamment de renforcer l'intégration des chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques et de l'énergie nucléaire.
- Accélérer la réalisation des projets, par l'annonce d'une série de mesures visant à améliorer les processus réglementaires et d'autorisation en clarifiant et en réduisant les délais, en visant l'adoption du principe « un projet, un examen », ainsi qu'en améliorant la consultation et les partenariats, y compris avec les partenaires autochtones.
Aider les entreprises à croître
- Résoudre la crise du logement avec un plan audacieux pour bâtir près de 4 millions de logements d'ici 2031, une initiative essentielle pour diminuer les coûts de logement au Canada et faire en sorte que les personnes ont les moyens de vivre à proximité de leur lieu de travail. Les déplacements plus courts favorisent la productivité. En offrant plus de logements à la main-d'œuvre, on donne aux entreprises la confiance voulue pour créer plus d'emplois. Des logements plus abordables donnent aux entrepreneuses et aux entrepreneurs les liquidités dont ils ont besoin pour lancer leur prochaine entreprise.
- Intensifier la construction de logements modulaires pour favoriser une économie du logement qui peut construire des logements à longueur d'année, pour ainsi débloquer la construction pendant les mois d'hiver – qui représente près de la moitié de l'année dans bien des régions – pour veiller à qu'elle atteigne le rythme et l'échelle nécessaires pour résoudre la crise du logement au Canada.
- Instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux projets d'immeubles de logements locatifs afin de permettre aux constructeurs d'accroître leurs liquidités, de réinvestir plus rapidement dans plus de projets, de créer plus d'emplois et de construire plus d'appartements. Plus de projets d'appartements initialement irréalisables pourront ainsi être mis en chantier.
- Investir dans l'infrastructure pour favoriser la croissance de nos communautés et la construction de plus de logements, notamment grâce au nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et à l'initiative pour le logement de la Banque de l'infrastructure du Canada, et en accordant un soutien estimatif de 57,3 milliards de dollars à l'appui des projets d'infrastructure partout au pays, de 2023-2024 à 2028-2029.
- Instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les actifs stimulant l'innovation et améliorant la productivité, comme les ordinateurs et les infrastructures de réseaux de données. En permettant aux entreprises de passer davantage d'investissements en charge, elles seront en mesure d'accroître leurs liquidités, de créer plus d'emplois et de rendre leurs activités plus productives et innovatrices.
- Offrir le nouvel incitatif à l'entrepreneuriat canadien qui constitue un allègement fiscal pour les propriétaires d'entreprise afin qu'ils bénéficient des fruits de leur travail acharné tout en ayant un fardeau d'observation des règles fiscales moins lourd.
- Encourager les fonds de pension canadiens à investir au Canada, en créant un groupe de travail présidé par Stephen Poloz (ancien gouverneur de la Banque du Canada) et appuyé par la vice-première ministre et ministre des Finances. Le groupe de travail se consacrera à accroître l'épargne-retraite des Canadiennes et des Canadiens, à stimuler l'innovation et à créer de la croissance économique dans des secteurs comme les infrastructures numériques et l'IA, les infrastructures physiques, la construction de logements sur des terrains publics et l'élimination de la règle des 30 % pour les investissements intérieurs.
- Faire travailler plus efficacement le capital des sociétés d'État à vocation financière et s'assurer qu'elles comblent mieux les écarts du marché par la prise de risques accrue, y compris accorder un soutien supplémentaire aux nouvelles entreprises, les entreprises à forte croissance, aux secteurs émergents et aux groupes sous-financés qui méritent l'équité.
Réduire les formalités administratives pour stimuler l'innovation et la croissance des entreprises
- Harmoniser les règlements à l'échelle du pays pour éliminer les obstacles au commerce intérieur qui empêchent le Canada de réaliser tout son potentiel économique, et qui freinent les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités au-delà des frontières provinciales et territoriales. Selon le Fonds monétaire international, en harmonisant ses règlements, le Canada pourrait accroître son produit intérieur brut (PIB) par habitant de 4 % et c'est pourquoi le gouvernement fédéral prend des mesures en ce sens.
- Faire progresser les travaux sur les « bacs à sable » réglementaires pour aider à créer des règles et des approches temporaires et agiles qui permettent aux entreprises de réaliser tout leur potentiel, au lieu de les freiner.
- Simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé, afin que tout le monde, au Canada, puisse utiliser son plein potentiel pour pratiquer le métier pour lequel il est déjà qualifié. Selon les estimations, 198 000 professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) travaillent au Canada, mais seulement 58 %, soit 114 000 travailleurs, occupent un emploi dans leur domaine. Les lourdeurs administratives empêchent des dizaines de milliers de médecins, de membres du personnel infirmier et d'autres spécialistes de la santé de travailler – et le gouvernement fédéral investit pour créer 120 postes spécialement affectés à la formation, en renforçant la capacité d'évaluation et en fournissant du soutien pour aider les personnes à s'y retrouver dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.
- Faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour la main-d'œuvre du secteur de la construction, grâce à un investissement de 50 millions de dollars pour simplifier le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, qui a déjà aidé plus de 9 000 nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants qualifiés à bénéficier de possibilités de placement, tandis que 20 000 autres travailleuses et travailleurs ont profité de prêts à faible coût pour réduire le plus possible les frais associés à la pratique de leur métier au Canada. Cet investissement permettra de s'assurer qu'au Canada, tout le monde qui a les compétences nécessaires pour bâtir plus de logements puisse le faire. Le gouvernement fédéral demande également aux provinces et aux territoires de simplifier de toute urgence leurs normes d'accréditation pour les métiers en vue d'assurer la cohérence interprovinciale.
Favoriser une croissance inclusive qui offre des possibilités à tout le monde
- Renouveler le soutien accordé au Programme d'entrepreneuriat autochtone.
- Accorder un financement maximal de 5 milliards de dollars sous la forme de garanties de prêts pour faciliter l'accès des communautés autochtones aux capitaux, créer des débouchés économiques et aider ces communautés à réaliser leurs priorités en matière de développement économique.
- Investir pour créer plus de possibilités pour les jeunes qui poursuivent des objectifs entrepreneuriaux tout en renouvelant le soutien à la croissance axée sur l'innovation dans toutes les régions du Canada.
Assurer une gestion macroéconomique responsable
- Attirer l'investissement des entreprises en maintenant le taux effectif marginal d'imposition le plus bas du G7, à un avantage de 5,2 points de pourcentage par rapport aux États-Unis, et à un niveau inférieur à la moyenne de l'OCDE. Le secteur manufacturier du Canada est particulièrement compétitif à 7,5 %, ce qui représente un avantage de 14,3 points de pourcentage par rapport aux États-Unis.
- Adopter une stratégie budgétaire qui complète plutôt qu'elle ne contredit la politique monétaire, alors que l'inflation qui poursuit sa baisse est passée d'un sommet de 8,1 % en juin 2022 à 2,8 % en février 2024.
- Respecter l'engagement visant à réorienter les dépenses du gouvernement de 15,8 milliards de dollars sur cinq ans, et de 4,8 milliards par la suite, vers les programmes et les services qui comptent le plus pour la population canadienne.
- Maintenir les ratios de la dette au PIB et du déficit au PIB sur une trajectoire descendante afin que les frais du service de la dette fédérale demeurent aussi faibles que possible dans une période de taux d'intérêt élevés.
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