Favoriser la croissance des petites entreprises

Les petites et moyennes entreprises font partie intégrante de l’économie canadienne et emploient près de 64 % de la main-d’œuvre canadienne. Gens d’affaires, petites entreprises locales, entreprises en démarrage ou moyennes entreprises en pleine croissance, partout au Canada, on trouve des gens qui ont de bonnes idées, qui sont prêts à développer leur entreprise et à créer de bons emplois.

Les petites et moyennes entreprises font partie intégrante de l’économie canadienne et emploient près de 64 % de la main-d’œuvre canadienne. Gens d’affaires, petites entreprises locales, entreprises en démarrage ou moyennes entreprises en pleine croissance, partout au Canada, on trouve des gens qui ont de bonnes idées, qui sont prêts à développer leur entreprise et à créer de bons emplois. Le gouvernement veille à ce que le contexte d’investissement du pays permette aux entreprises de réussir.

Afin que la croissance économique atteigne le rythme nécessaire, les entreprises existantes ont besoin de soutien pour rester compétitives et se développer. Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à développer leurs innovations technologiques et à mettre en œuvre des technologies qui augmentent la productivité dans l’ensemble de l’économie. Dans le budget de 2024, le gouvernement investit pour faciliter le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes en réduisant les formalités administratives et en fournissant les outils dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion.

Principales mesures du budget de 2024

• Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises pour retourner d’urgence le produit de la tarification de la pollution de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement à ces petites et moyennes entreprises.
• Outiller les jeunes entrepreneurs grâce à un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans à Futurpreneur Canada, un organisme sans but lucratif national qui offre aux jeunes gens d’affaires l’accès à du financement, à du mentorat et à d’autres mesures de soutien aux entreprises grâce auxquelles ils pourront lancer et faire croître leur entreprise. D’ici 2029, Futurpreneur Canada estime que cet investissement permettra à environ 6 250 entreprises appartenant à de jeunes Canadiennes et Canadiens d’être lancées et de se développer.
• Augmenter l’exemption cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Ce plafond libre d’impôt sera porté à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexé à l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
• Proposer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.
• Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage en affectant 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, pour accroître l’accès au capital de risque des entrepreneurs et entrepreneuses en quête d’équité, et pour investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains.
• Accroître l’approvisionnement gouvernemental provenant de petites et moyennes entreprises en annonçant l’intention du gouvernement de proposer des cibles en matière d’approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices.
• Soutenir les entreprises détenues par des Autochtones en accordant un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans aux institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés de financement métisses.