Le gouvernement facilite l’ajout de logements secondaires par les propriétaires d’habitation
Communiqué de presse
Le 14 avril 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Aujourd'hui, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé que le Budget 2024 du gouvernement fédéral prévoit des mesures visant à faciliter la tâche des propriétaires qui souhaitent ajouter un logement secondaire à leur propriété.
De nombreux propriétaires disposent d’un espace supplémentaire qu’ils pourraient vouloir convertir en logement locatif, comme un sous-sol inutilisé ou un garage qui pourrait être converti en maison d’allée. Par le passé, le coût des rénovations, combiné à la bureaucratie municipale, rendait ce type de projet à la fois difficile et coûteux.
Les récentes réformes du zonage municipal dans les grandes villes du Canada, notamment celles apportées grâce aux ententes conclues dans le cadre du Fonds pour accélérer la création de logements, créent de nouvelles possibilités pour les propriétaires d’ajouter rapidement des logements à leurs propriétés pour soutenir la densification. La création de nouveaux logements locatifs permettrait d’augmenter le nombre de logements disponibles pour les Canadiennes et les Canadiens et pourrait constituer une importante source de revenu pour les personnes âgées, qui continuent de vieillir chez elles. Les nouveaux appartements peuvent aussi être spécialement adaptés aux déficiences physiques d’un parent âgé ou d’un enfant en situation de handicap.
Afin de débloquer une nouvelle offre de logements, Budget 2024 proposera un nouveau Programme canadien de prêts pour la construction d’un logement accessoire, qui permettra aux propriétaires d’accéder à des prêts à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars pour l’ajout d’un logement secondaire à leur propriété. Qu’il serve à accueillir un nouveau locataire ou à aménager un espace qui permettra à des membres de la famille de vivre plus près, ce nouveau programme de prêt contribuera à augmenter la densité et, ainsi, à tirer le meilleur parti de l'espace disponible dans les communautés de tout le pays.
Dans le cadre du Budget 2024, le gouvernement compte également annoncer son intention d'apporter des changements ciblés à la réglementation régissant l'assurance hypothécaire afin d'encourager la densification et de permettre aux propriétaires d'ajouter des logements accessoires à leur habitation. Le gouvernement mènera des consultations sur les changements proposés à la réglementation, notamment pour le refinancement, le prêt maximum et le prix de la maison, ainsi que d'autres règles relatives à l'assurance hypothécaire pour les propriétaires qui souhaitent ajouter un logement supplémentaire à leur maison.
Notre objectif est de concrétiser la promesse du Canada d’offrir des logements abordables à toutes les générations. Cette initiative visant à faciliter l'ajout de logements aux habitations existantes n’est qu’un des nombreux moyens prévus dans le Budget 2024 pour encourager la construction de plus de logements. Parallèlement à cette mesure, dans le budget de mardi, le gouvernement annoncera d'autres initiatives pour construire plus de logements plus rapidement, rendre la vie plus abordable et créer de bons emplois, afin que chaque génération puisse progresser.
Citations
« De nombreux Canadiens et Canadiennes, comme les retraités qui sont propriétaires de leur logement ou les jeunes familles qui souhaiteraient voir leurs parents s’installer dans leur maison et vivre à leurs côtés, pourraient vouloir ajouter un logement à leur propriété. Notre Fonds pour accélérer la construction de logements a donné lieu à des réformes de zonage qui rendent un tel projet possible. Ainsi, nous annonçons aujourd'hui que les propriétaires auront bientôt accès à des prêts à faible coût pouvant atteindre 40 000 dollars pour faciliter l'ajout d'appartements accessoires. Afin d’augmenter la densité dans les communautés de partout au pays, nous allons également réformer les règles hypothécaires qui empêchent actuellement les propriétaires d'ajouter des logements à leur maison. »
- L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Faits en bref
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Le Budget 2024 sera déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le mardi 16 avril 2024.
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Au cours des derniers jours, le gouvernement a annoncé que pour contribuer à régler la crise du logement au Canada, le Budget 2024 prévoira notamment des mesures visant à :
- Rétablir l'équité entre les générations pour les locataires, particulièrement pour les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures visant à protéger les droits des locataires et à dégager de nouvelles voies d’accès à la propriété.
- Lancer un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin d’accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement dans l’ensemble du pays et de permettre la construction de plus de logements pour les Canadiens.
- Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements, apporter des réformes pour en faciliter l’accès, et lancer le programme Bâtir au Canada afin d’appeler les provinces et les territoires à participer à l’effort déployé dans l’ensemble du pays pour bâtir plus de logements, plus rapidement.
- Soutenir les locataires grâce au lancement d’un nouveau Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars, afin de préserver plus de logements locatifs et de veiller à ce qu’ils restent abordables.
- Transformer la façon de construire des maisons au Canada grâce à l’annonce de plus de 600 millions de dollars afin qu’il soit plus facile et moins coûteux de construire plus de logements, plus rapidement, notamment grâce à un nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle et à un nouveau catalogue de conception de logements.
- Lancer le Plan du Canada sur le logement pour régler la crise du logement. Ce plan prévoit une stratégie audacieuse visant à débloquer la construction de 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031.
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L’annonce d’aujourd'hui donne suite au crédit d’impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles, qui a été lancé en 2023 et accorde jusqu'à 7 500 dollars pour la construction d'un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.
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