Allocution de la vice-première ministre sur l’équité fiscale pour la population canadienne

Montréal (Québec) - Le 13 juin 2024

Je tiens d’abord à reconnaître que nous sommes réunis sur les territoires traditionnels de nombreuses Premières Nations, dont le territoire de la nation mohawk.

Merci d’être ici aujourd’hui. Je suis très heureuse d’être accompagnée de ma chère collègue, la ministre Soraya Martinez Ferrada. Et je suis également heureuse d’être entourée des personnes de la compagnie Rachel Julien, avec Mélanie, avec Denis.

C’est merveilleux de regarder derrière nous et de savoir que très bientôt, plus de 900 nouveaux logements seront construits. Y compris 210 logements locatifs qui pourront accueillir des familles. Notre gouvernement est vraiment fier d’appuyer ce projet grâce à notre Programme de prêts pour la construction d’appartements. Et merci pour votre travail acharné.

Je vais vous parler aujourd’hui d’équité fiscale et des investissements que les impôts nous permettent de faire dans le Canada et dans les Canadiennes et les Canadiens.

Cette semaine, nous avons présenté des changements qui feront en sorte qu’un petit nombre de personnes, parmi les mieux nanties au Canada, paieront un peu plus d’impôt lorsqu’elles vendront un placement rentable, comme un portefeuille d’actions, par exemple.

En retour, ces revenus financeront des investissements qui aideront toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en particulier les jeunes générations.

Ils aideront à financer notre plan pour bâtir plus de logements, plus rapidement, comme les futurs logements qui se trouvent derrière nous aujourd’hui. Ce plan va aussi aider plus de jeunes Canadiennes et Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Ces investissements rendront la vie plus abordable.

Évidemment, le Canada pourrait financer ces investissements essentiels en s’endettant plus. Mais ça serait un fardeau injuste pour nos jeunes générations.

La responsabilité financière, c’est important. Et c’est en partie grâce à notre approche financièrement responsable que la Banque du Canada a pu diminuer son taux directeur la semaine dernière. Le Canada a été le premier pays du G7 à le faire.

Et je sais, parce que j’ai discuté avec Mélanie et Denis, que la diminution du taux d’intérêt est importante pour la construction de logements. Et c’est une des raisons pour lesquelles on est très, très axés sur la responsabilité financière.

Les taux d’intérêt diminuent parce que l’inflation diminue. L’inflation est passée de 2,9 % en mars à 2,7 % en avril, et se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis maintenant quatre mois. C’est une bonne nouvelle.

En fait, l’inflation est à son niveau le plus bas en ce moment depuis trois ans, et la croissance des salaires dépasse l’inflation depuis maintenant 15 mois.

Au Canada, aujourd’hui, près de 1,3 million de personnes de plus ont un emploi par rapport à avant la pandémie.

L’OCDE prévoit que l’économie canadienne va connaître cette année le deuxième meilleur taux de croissance du G7, et le plus fort taux de croissance en 2025, à égalité seulement avec les États-Unis.

Après le dépôt de notre budget, en avril dernier, Moody’s et S&P, deux des principales agences de notation, ont reconfirmé la cote de crédit triple A du Canada, assortie de perspectives stables.

En fait, le Canada et l’Allemagne sont les seuls pays du G7 à qui deux des trois principales agences de notation ont accordé une cote triple A. Moody’s prévoit également qu’à moyen terme, le Canada connaîtra une croissance supérieure à celle de certaines autres économies ayant une cote triple A.

Il s’agit d’éléments de preuve convaincants sur le plan économique. Ces preuves montrent que l’économie canadienne est forte et qu’elle est résiliente. Elles montrent aussi que notre plan économique est financièrement responsable. C’est vraiment important, parce que ça veut dire que nous pouvons nous permettre de réaliser les investissements et de créer les bons emplois dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin.

Nous savons que le moment est venu d’investir dans le Canada et dans les Canadiennes et les Canadiens. De plus, nous savons que la manière équitable de financer ces investissements est de demander aux mieux nantis de contribuer un peu plus.

Maintenant, pendant que je vous explique en détail les modifications fiscales à venir, je tiens à commencer par souligner qu’elles portent juste sur les bénéfices sur les placements que l’on connaît aussi sous le nom de « gains en capital ». Quand une personne vend un investissement dont la valeur a augmenté, comme un portefeuille d’actions ou un immeuble locatif, elle fait un gain en capital.

Au Canada, ces gains sont imposés à un taux inférieur à celui que nous payons sur notre revenu régulier.

Aujourd’hui, en effet, seule la moitié du gain en capital est imposé.

Donc, si quelqu’un réalise un bénéfice de 2 millions de dollars sur une vente d’actions, cette personne ne paie des impôts que sur 1 million de dollars de ce gain.

Il s’agit d’un gros avantage.

Et ce traitement préférentiel des gains en capital a des conséquences :

Bon nombre des personnes les mieux nanties au Canada gagnent la majorité de leur argent grâce à des investissements, et non grâce à des revenus d’emploi.

Mais, en raison de la manière dont les gains d’investissement sont imposés, les Canadiennes et les Canadiens mieux nantis peuvent se retrouver à payer un taux d’imposition marginal inférieur à celui d’une infirmière ou d’un plombier.

Ce n’est pas équitable.

Et donc, à compter du 25 juin, les personnes les mieux nanties au Canada vont payer de l’impôt sur les deux tiers de leurs gains en capital, au lieu de seulement la moitié.

J’aimerais souligner quatre points importants au sujet de ce changement :

• Premièrement, les gains en capital réalisés lors de la vente d’une résidence principale vont continuer à être libres d’impôt. Complètement. L’argent que vous gagnez lorsque vous vendez votre maison vous appartient.
• Deuxièmement, les modifications à l’imposition des gains en capital ne s’appliquent pas à la première tranche de 250 000 $ de gains en capital réalisés chaque année. La hausse du taux d’inclusion s’applique seulement sur les gains en capital supérieurs au seuil de 250 000 $. Cela veut dire que la plupart des Québécoises et des Québécois pourront encore vendre des placements fructueux sans payer un taux plus élevé. Par exemple, un couple qui a un duplex ou un triplex ne va pas payer d’impôt supplémentaire sur la première tranche de 500 000 $ de profits tirés de la vente de leurs logements locatifs.
• Troisièmement, nous augmentons l’exonération cumulative des gains en capital pour les personnes qui vendent leur petite entreprise ou leur ferme. Les gains en capital jusqu’à 1,25 million de dollars vont maintenant être libres d’impôt.
• Et quatrièmement, pour stimuler l’innovation et la création d’emplois, nous instaurons un nouvel incitatif aux entrepreneurs qui va réduire le montant d’impôt qu’ils paient sur les gains en capital et qui va augmenter l’exonération cumulative sur la vente de la totalité ou d’une partie de leur entreprise.

Au bout du compte – et c’est très important de le préciser – on estime que seulement 0,13 % des personnes au Canada, dont le revenu annuel moyen s’élève à 1,4 million de dollars, vont être touchées par cette modification au cours d’une année donnée. Mais des millions d’autres, surtout de jeunes Canadiennes et Canadiens, vont en bénéficier.

L’imposition des gains en capital n’est pas une idée intrinsèquement partisane. C’est une idée que tous ceux et celles qui se soucient de l’équité devraient appuyer.

En fait, l’idée d’imposer les gains en capital au Canada a tout d’abord été abordée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker et sa Commission royale d’enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter.

Le premier ministre Brian Mulroney a augmenté le taux d’inclusion des gains en capital à 75 %, soit un taux plus élevé que le taux que nous établissons aujourd’hui.

Notre proposition de réforme du système fiscal a été déposée et votée à la Chambre des communes cette semaine.

J’encourage toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, les Québécoises et les Québécois, à prendre note des députés qui ont voté contre ces changements et à s’interroger sur leurs motivations.

Remarquez ceux et celles qui défendent un système fiscal qui favorise les plus nantis, et qui ont voté contre les investissements en matière de logement, de garde d’enfants et de soins de santé.

Prenez note de ceux et celles qui s’opposent au principe d’une plus grande équité pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

De ceux et celles qui veulent que les millionnaires qui ont des gains d’investissement importants paient un taux d’imposition marginal inférieur à celui d’une enseignante ou d’une infirmière, d’un charpentier ou d’un plombier.

La promesse du Canada a toujours été que chaque personne ait une chance équitable de se bâtir une bonne vie dans la classe moyenne.

Notre gouvernement prend une autre mesure importante pour créer un pays où cette promesse est tenue et où l’équité prévaut pour chaque génération.

Merci beaucoup.