Allocution de la vice-première ministre sur l’offre de l’équité fiscale à chaque génération

Le 9 juin 2024 – Toronto (Ontario)

Bon après-midi.

Je tiens tout d’abord à souligner que nous sommes réunis sur les territoires traditionnels de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinaabeg, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

Merci tout le monde d’être présent aujourd’hui. Je suis très heureuse d’être ici avec mon collègue, le ministre Gary Anandasangaree et d’être accompagnée des gens formidables du YMCA. Je vous remercie pour le travail que vous accomplissez.

Aujourd’hui, je vais parler d’impôts, et des investissements qu’ils nous permettent de faire au Canada et dans la population canadienne. Pour commencer, j’aimerais que nous nous imaginions en train de créer le régime fiscal canadien à partir de zéro. Imaginons que nous devions choisir entre deux options :

Donner les meilleurs avantages fiscaux aux personnes les mieux nanties.

Ou demander à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens de payer leur juste part pour que le Canada demeure fort.

Je ne doute pas un instant que la plupart des gens, ici à Toronto et partout au Canada, choisiraient l’équité.

Car je sais qu’au Canada, nous croyons en l’idée de prendre soin les uns des autres. En l’idée d’équité aussi. C’est la façon de faire les choses au Canada.

Et c’est pourquoi, demain, notre gouvernement prendra des mesures visant à améliorer l’équité fiscale pour l’ensemble de la population canadienne.

Demain, nous instaurerons des changements qui feront en sorte que quelques personnes parmi les mieux nanties doivent payer un peu plus d’impôt lorsqu’elles vendent un investissement qui a été rentable.

En retour, ces revenus serviront à financer des investissements qui aideront l’ensemble de la population canadienne, plus particulièrement les jeunes.

Ils contribueront à financer notre plan visant à construire plus de logements, plus rapidement. Ainsi, un plus grand nombre de jeunes pourront réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Ces revenus aideront à réduire le coût de la vie pour les Canadiennes et les Canadiens.

Déjà, les services de garde d’enfants à 10 $ par jour permettent aux jeunes parents d’économiser des milliers de dollars par année. Et les frais de garde d’enfants, qui ont été réduits de 50 %, leur permettent eux aussi d’économiser des milliers de dollars par année. Grâce à ces modifications fiscales, nous serons en mesure d’élargir notre système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Nous pourrons réduire ces frais à 10 $ par jour d’un océan à l’autre. Ainsi, un plus grand nombre de familles canadiennes pourront en profiter.

Ces revenus vont aussi nous permettre de soutenir de nouveaux programmes importants pour réduire le coût de la vie. Comme le Régime national d’assurance-médicaments, qui va permettre l’accès gratuit aux contraceptifs et à des médicaments contre le diabète. Ils vont permettre de mettre sur pied un Programme national d’alimentation scolaire. Et ils vont soutenir le Régime canadien de soins dentaires. Plus de deux millions de Canadiennes et de Canadiens ont déjà reçu l’approbation qui leur permettra d’aller voir le dentiste ou l’hygiéniste dans l’ensemble du pays.

Enfin, ces changements vont nous aider à susciter une croissance économique profitable pour tout le monde. Le type de croissance qui amènera la prospérité en entraînant la création de bons emplois, une augmentation des investissements et une hausse de la productivité.

Pour ce faire, nous devons consolider notre avantage dans le domaine de l’intelligence artificielle. Investir dans les étudiants, les chercheurs et les cerveaux canadiens. Accélérer la réalisation de grands projets. Et veiller à ce que le Canada soit un chef de file mondial dans les industries de demain. Afin de créer plus d’emplois qui nous mèneront vers un avenir carboneutre.

Évidemment, le Canada pourrait financer ces investissements essentiels en s’endettant davantage. Mais ce serait un fardeau injuste sur les jeunes générations.

La responsabilité financière est importante. C’est en partie grâce à notre approche responsable sur le plan financier que le Canada a pu baisser son taux directeur la semaine dernière. Le Canada a été le premier pays du G7 à le faire.

La diminution de l’inflation s’explique par la baisse des taux d’intérêt. L’inflation a baissé à 2,7 % en avril, alors qu’elle était de 2,9 % en mars. Elle se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis maintenant quatre mois. C’est une bonne nouvelle.

En fait, l’inflation est actuellement à son niveau le plus bas depuis trois ans, et la croissance des salaires dépasse l’inflation depuis maintenant 15 mois.

Au Canada, aujourd’hui, près de 1,3 million de personnes de plus ont un emploi comparativement à la période prépandémique.

L’OCDE prévoit que l’économie canadienne connaîtra cette année le deuxième taux de croissance le plus rapide parmi les pays du G7 et le plus fort taux de croissance en 2025, à égalité seulement avec les États-Unis.

Après le dépôt de notre budget, en avril dernier, Moody’s et S&P, deux des principales agences de notation, ont reconfirmé la cote de crédit triple A du Canada, assortie de perspectives stables. En fait, le Canada et l’Allemagne sont les deux seuls pays du G7 à bénéficier d’une cote de crédit triple A décernée par deux des trois principales agences de notation. Moody’s prévoit également qu’à moyen terme, le Canada connaîtra une croissance supérieure à celle de certaines autres économies ayant une cote triple A.

Ce sont des éléments de preuve très révélateurs. Ils montrent que l’économie du Canada est forte et résiliente. Et que notre plan économique est financièrement responsable. Et cela compte vraiment. Parce que cela veut dire que nous pouvons nous permettre de faire les investissements et de créer les emplois dont le Canada a besoin.

Nous savons que c’est le temps d’investir dans les Canadiennes et les Canadiens. Et nous savons que la façon équitable de payer pour ces investissements, c’est de demander aux mieux nantis de contribuer un peu plus.

Je vais maintenant vous expliquer en détail la prochaine réforme fiscale. Je tiens à commencer par attirer l’attention sur le fait que les modifications que nous apportons visent exclusivement les profits réalisés sur des placements, connus sous le nom de « gains en capital ».

Lorsqu’une personne vend un placement dont la valeur s’est appréciée, comme un portefeuille d’actions ou un bien locatif, elle réalise un gain en capital.

Au Canada, le taux d’imposition de ces gains est inférieur au taux appliqué au revenu régulier.

Aujourd’hui, en fait, seulement la moitié des gains en capital est imposée.

Donc, si une personne fait 2 millions de dollars de profit sur la vente d’actions, elle ne paie de l’impôt que sur 1 million de dollars de ce gain.

C’est un avantage important.

Et il y a des conséquences à ce traitement préférentiel des gains en capital :

De nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens parmi les mieux nantis gagnent la majeure partie de leur argent grâce à des investissements, et non grâce à leur salaire.

Toutefois, en raison de la façon dont les gains sont imposés, des Canadiennes et des Canadiens bien nantis peuvent payer un taux marginal d’imposition inférieur à celui d’une infirmière ou d’un charpentier.

Ce n’est pas équitable. C’est du favoritisme.

Donc au Canada, à compter du 25 juin, les personnes les mieux nanties paieront de l’impôt sur les deux tiers de leurs gains en capital, au lieu de la moitié.

J’aimerais souligner quatre points importants au sujet de cette modification :

• Premièrement, l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens ne paieront toujours aucun impôt à payer sur les gains en capital provenant de la vente de leur résidence principale. L’argent que vous faites sur la vente de votre résidence est à vous.
• Deuxièmement, les modifications fiscales ne s’appliquent pas à la première tranche de 250 000 $ des gains en capital réalisés annuellement. La hausse du taux s’applique seulement aux gains supérieurs au seuil de 250 000 $. Cette modification signifie que la plupart des Canadiennes et des Canadiens pourront encore vendre des placements qui ont été rentables sans être assujettis au taux plus élevé. Par exemple, un couple qui possède un appartement locatif ne paiera aucun impôt supplémentaire sur la première tranche de 500 000 $ de profits tirés d’une vente.
• Troisièmement, nous augmentons l’exonération cumulative des gains en capital pour les personnes qui vendent leur petite entreprise ou leur ferme. Désormais, les gains en capital seront entièrement exonérés d’impôt jusqu’à concurrence de 1,25 million de dollars.
• Et quatrièmement, pour stimuler l’innovation et la création d’emploi, nous instaurons un nouvel incitatif aux entrepreneurs qui réduira le montant d’impôt qu’ils paient sur les gains en capital et augmentera l’exonération cumulative sur la vente de la totalité ou d’une partie de leur entreprise.

Au bout du compte – et il est très important de le préciser – nous estimons que seulement 0,13 % des personnes au Canada, dont le revenu annuel moyen s’élève à 1,4 million de dollars, seront touchées par cette modification au cours d’une année donnée. Mais des millions d’autres, surtout des jeunes, en bénéficieront.

L’imposition des gains en capital n’est pas une idée intrinsèquement partisane. C’est une idée que toutes les personnes qui se soucient d’équité devraient appuyer.

En fait, l’idée d’imposer les gains en capital au Canada a tout d’abord été abordée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker et sa Commission royale d’enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter.

Dans le rapport de la Commission royale d’enquête, Carter a dit que l’équité devrait être l’objectif premier du régime fiscal. Il insistait pour dire, selon sa citation mémorable : « un dollar demeure toujours un dollar ».

Le premier ministre Brian Mulroney a augmenté le taux d’inclusion des gains en capital à 75 %, soit un taux plus élevé que le taux que nous établissons aujourd’hui.

Pourtant, certaines personnes m’ont dit qu’elles étaient préoccupées. Personne n’aime payer plus de taxes et d’impôt, même les gens qui sont les plus en mesure de se le permettre. À ces personnes, je tiens à dire ceci : nous applaudissons votre travail acharné et votre réussite. Vous apportez des contributions importantes à notre pays. Nous souhaitons que plus de gens aient du succès, comme vous, et qu’ils apportent leur contribution, comme vous le faites.

Mais j’aimerais également demander au 1 % du Canada – en fait au 0,13 % – de considérer ce qui suit : dans quelle sorte de Canada souhaitez-vous vivre?

Dans un pays où les enfants vont à l’école le ventre vide?

Dans un pays où une adolescente tombe enceinte simplement parce qu’elle n’a pas l’argent pour se payer des contraceptifs?

Dans un pays où les seuls jeunes en mesure de s’acheter leur propre logement sont celles et ceux dont les parents peuvent les aider à payer la mise de fonds?

Dans un pays où l’on réalise les investissements nécessaires – dans les soins de santé, le logement, les pensions de vieillesse – mais où l’on manque de volonté politique pour payer ces investissements, et où au lieu de cela on choisit de léguer aux enfants une dette grandissante?

Dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe, mais dans des quartiers protégés, derrière des clôtures toujours plus hautes, en se tournant vers des soins de santé et des avions privés parce que le secteur public est mal en point et que la colère de la grande majorité moins fortunée est déchaînée?

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, aux quatre coins de notre magnifique pays, doivent se poser ces questions.

Car les enjeux sont à un niveau on ne peut plus élevé.

La démocratie n’est pas inévitable. Elle a fonctionné et elle fonctionne aujourd’hui parce qu’elle a offert une vie confortable à la classe moyenne. Quand la démocratie ne peut même pas respecter ce contrat social le plus fondamental, il ne faut pas s’étonner de voir la classe moyenne perdre confiance en la démocratie elle-même.

La politique fiscale n’est pas juste l’affaire des comptables et des économistes. Elle nous appartient à tous, parce que c’est grâce à elle que nous choisissons le pays que nous voulons bâtir et dans lequel nous voulons vivre.

Notre proposition de réforme du système fiscal sera déposée et votée à la Chambre des communes cette semaine.

J’encourage toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à y porter attention.

Je vous encourage toutes et tous à prendre note des députés qui vont voter contre ces changements et à vous interroger sur leurs motivations.

Remarquez celles et ceux qui défendent un système fiscal qui favorise les personnes mieux nanties.

Prenez note de celles et de ceux qui s’opposent au principe d’une plus grande équité fiscale pour l’ensemble de la population canadienne.

De celles et de ceux qui veulent que les millionnaires ayant des gains d’investissement importants paient un taux d’imposition marginal inférieur à celui d’un enseignant ou d’une infirmière, d’un charpentier ou d’un plombier.

La promesse du Canada a toujours été que chaque personne ait une chance équitable de se bâtir une bonne vie dans la classe moyenne.

Demain, notre gouvernement prend une autre mesure importante pour créer un pays où cette promesse est tenue et où l’équité prévaut pour chaque génération.

Merci beaucoup.