Le gouvernement publie un projet de règlement sur le cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 17 juin 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Les taux de vapotage chez les jeunes au Canada demeurent élevés, et le gouvernement fédéral reconnaît les risques potentiels que présentent les produits de vapotage pour ces jeunes.

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui un projet de règlement permettant à l’Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon et à l’Île-du-Prince-Édouard de participer au cadre de coordination de la taxation des produits de vapotage du Canada. L’Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut y souscrivent déjà.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation de 12 % des taux des droits d’accise pour les produits de vapotage. Cette augmentation est équivalente à 0,12 $ par dosette type dans une province ou un territoire non participant, ou à 0,24 $ par dosette type dans une province ou un territoire participant. Cette augmentation entrerait en vigueur le 1er juillet 2024, parallèlement à la mise en œuvre du régime de taxation coordonné en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le budget de 2024 s’appuie sur les récents travaux du gouvernement visant à lutter contre la hausse des taux de vapotage chez les jeunes canadiennes et canadiens. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau cadre de taxation pour l’imposition des droits d’accise aux produits de vapotage en 2022, ainsi que son intention de travailler avec les provinces et les territoires intéressés par une approche fédérale coordonnée pour taxer ces produits. Selon ce cadre, les revenus totaux seraient répartis à parts égales entre le gouvernement fédéral, et le gouvernement provincial ou territorial le cas échéant.

L’ensemble de la population ainsi que les intervenants, y compris les gouvernements, les organisations et les associations autochtones, sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions en envoyant un courriel à Consultation-Legislation@fin.gc.ca d’ici le 22 juillet 2024.

Faits en bref

  • Le projet de règlement présenté aujourd’hui permettrait la mise en œuvre, le 1er janvier 2025, de l’Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon et à l’Île-du-Prince-Édouard.

  • Selon l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine de 2022, les jeunes canadiennes et canadiens étaient considérablement plus susceptibles d’avoir déjà vapoté que la moyenne canadienne. En 2022, 30 % des jeunes âgés de 15 à 19 ans (631 000 jeunes) et 47,5 % de ceux âgés de 20 à 24 ans (1,1 million de jeunes adultes) ont déclaré avoir déjà vapoté, comparativement à seulement 14,7 % (4 millions d’adultes) pour les personnes de 25 ans et plus. 

  • Les produits de vapotage passibles de droits doivent porter un timbre d’accise indiquant que les droits ont été payés.

  • En date du 1er juillet 2024, tout produit de vapotage fabriqué ou importé au Canada et destiné au marché dédouané d’une province participante (Ontario, Québec, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) doit porter un timbre d’accise propre à la province ou au territoire.

  • À compter du 1er janvier 2025, des timbres propres à chaque province et territoire seront exigés pour les produits de vapotage passibles de droits destinés à la vente en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon et à l’Île-du-Prince-Édouard.

  • L’Agence du revenu du Canada est responsable de la perception des droits d’accise sur les produits de vapotage au Canada et de leur administration, et l’Agence des services frontaliers du Canada perçoit quant à elle les droits d’accise et d’autres taxes et droits applicables sur les produits de vapotage importés au Canada.

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