La vice-première ministre visite le site du projet de captage du carbone Polaris afin de souligner le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 21 août 2024 – Scotford (Alberta) – Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a visité aujourd’hui le projet de captage du carbone Polaris de Shell Canada à Scotford, en Alberta. Ce projet va maintenant de l’avant grâce au crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) du gouvernement fédéral.

Le 26 juin 2024, Shell a annoncé ses décisions d’investissement finales pour poursuivre deux nouveaux projets : le projet de captage du carbone Polaris et le centre de stockage de carbone Atlas. Le projet Polaris, situé sur le site de la raffinerie et des installations de traitement des produits chimiques de l’entreprise de Scotford, est l’une des installations les plus efficaces et les plus modernes du genre en Amérique du Nord. Ce projet créera jusqu’à 2 000 bons emplois et permettra de capter environ 650 000 tonnes de CO2 par an. Pour sa part le projet Atlas, annoncé en partenariat avec ATCO EnPower, stockera sous terre et de manière permanente le carbone capté dans le cadre du projet Polaris. 

Ces deux projets d’énergie propre ont été rendus possibles grâce au crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC. Ce crédit d’impôt, offert par le gouvernement fédéral, pourrait s’appliquer à un maximum de 60 % des dépenses admissibles pour certains types de projet. Les activités liées aux projets Polaris et Atlas devraient commencer à la fin de 2028, ce qui permettra de créer de bons emplois au complexe de Scotford et des milliers d’autres partout en Alberta pour les générations à venir.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC est un élément clé du plan du gouvernement fédéral pour faire croître l’économie et créer de bons emplois pour la population canadienne, tout en réduisant les émissions. Pour s’assurer que la main-d’œuvre canadienne en tire profit, des exigences en matière de main-d’œuvre sont associées au crédit d’impôt pour le CUSC. Ainsi, les entreprises doivent verser les salaires syndicaux en vigueur et créer des possibilités d’apprentissage pour avoir droit au taux de crédit d’impôt maximal.

Citations

« Les projets de captage du carbone Polaris et du centre de stockage de carbone Atlas sont des exemples qui témoignent clairement de la manière dont notre plan économique contribue à la croissance de l’économie. Notre série d’importants crédits d’impôt à l’investissement de 93 milliards de dollars, notamment pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, crée davantage d’emplois bien payés partout au Canada, y compris ici en Alberta. De plus, il aide le Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. »

L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, est un crédit d’impôt remboursable pouvant représenter jusqu’à 60 % des dépenses admissibles pour le captage, le transport et le stockage ou l’utilisation du carbone. Il est offert du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040.

    • Voici les taux de crédit d’impôt à l’investissement maximums pour le CUSC de 2022 à 2030 :
      • 60 % sur l’équipement de captage utilisé dans des projets d’extraction directe dans l’air;
      • 50 % sur les autres équipements de captage;
      • 37,5 % sur l’équipement de transport, de stockage et d’utilisation.
    • De 2031 à 2040, les taux de crédit d’impôt à l’investissement seront réduits de moitié et éliminés de façon progressive après 2040, jusqu’à l’élimination complète.
    • Pour avoir droit au crédit d’impôt, au moins 10 % du CO2 capté dans le cadre d’un projet doit servir :
      • au stockage du carbone capté dans un stockage géologique dédié;
      • à l’utilisation du carbone capté pour produire du béton au Canada ou aux États-Unis au moyen d’un processus de stockage de béton admissible.

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