Surtaxe sur les véhicules électriques fabriqués en Chine
Document d'information
Le gouvernement du Canada a l'intention de mettre en œuvre une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine à partir du 1er octobre 2024. Cette surtaxe visera notamment les automobiles à passagers, les camions, les autobus ainsi que les camionnettes de livraison électriques et certains modèles hybrides.
Elle sera mise en œuvre sur les produits énumérés ci-dessous lorsqu'ils sont importés de la Chine. Les descriptions sont fournies à des fins d'illustration, la portée étant établie par le numéro tarifaire dans la colonne 1. Pour les descriptions précises, veuillez consulter l'annexe du Tarif des douanes canadien.
| Numéro tarifaire | Description indicative |
|---|---|
| 8702.20.10 | Autobus hybrides, pour le transport de 16 personnes ou plus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8702.20.20 | Autobus hybrides, pour le transport de dix à 15 personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8702.30.10 | Autobus hybrides, pour le transport de 16 personnes ou plus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique |
| 8702.30.20 | Autobus hybrides, pour le transport de dix à 15 personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique |
| 8702.40.10 | Autobus électriques, pour le transport de 16 personnes ou plus, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8702.40.20 | Autobus électriques, pour le transport de dix à 15 personnes, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8702.90.10 | Autres autobus (p. ex., alimentés par des piles à combustibles) pour le transport de 16 personnes ou plus |
| 8702.90.20 | Autobus alimentés par des piles à combustibles pour le transport de dix à 15 personnes |
| 8703.40.10 | Voitures particulières hybrides non rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, et d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ |
| 8703.40.90 | Voitures particulières hybrides non rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, et d'une cylindrée de 1 000 cm³ ou plus |
| 8703.50.00 | Voitures particulières hybrides non rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8703.60.10 | Voitures particulières hybrides rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, et d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm³ |
| 8703.60.90 | Voitures particulières hybrides rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, et d'une cylindrée de 1 000 cm³ ou plus |
| 8703.70.00 | Voitures particulières hybrides rechargeables, équipées à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8703.80.00 | Voitures particulières électriques, équipées uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion |
| 8703.90.00 | Voitures particulières alimentées par des piles à combustibles |
| 8704.41.90 | Camions hybrides (p. ex. camionnettes), équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques |
| 8704.42.00 | Camions hybrides (p. ex. camionnettes, fourgons grand volume), équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques, mais n'excédant pas 20 tonnes métriques |
| 8704.43.00 | Camions de transport hybrides, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques |
| 8704.51.00 | Camions hybrides (p. ex. camionnettes), équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques |
| 8704.52.00 | Camions de transport hybrides, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques |
| 8704.60.00 | Camions électriques, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion (tout poids en charge maximal) |
| 8704.90.00 | Camions alimentés par des piles à combustibles |
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