Allocution de la vice-première ministre sur les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à devenir propriétaires

Le 16 septembre 2024 – Ottawa (Ontario)

Bonjour tout le monde! C’est un plaisir d’être ici.

Bienvenue à la première conférence de presse sur l’économie de la saison. Je vais parler de l’économie canadienne et des nouvelles règles hypothécaires. Le ministre Virani parlera du nouveau cadre pour protéger les locataires et les acheteurs des maisons. Enfin, le ministre Boissonnault discutera de ce que ces nouvelles règles hypothécaires signifieront pour les jeunes travailleurs et pour les familles à travers du Canada.

Avant de parler des nouvelles règles hypothécaires, j’aimerais simplement vous dire quelques mots sur l’économie canadienne. Nous avons reçu des nouvelles positives au cours des derniers mois. Cela fait sept mois d’affilée que l’inflation est de retour dans la fourchette cible de la Banque du Canada. En juillet dernier, l’inflation était à son niveau le plus bas des 40 derniers mois. En tête du G7, la Banque du Canada a baissé les taux d’intérêt. Le Canada est le premier pays du G7 à avoir réduit ses taux d’intérêt une première fois, puis à les avoir réduits une deuxième et une troisième fois. On dirait bien qu’un atterrissage en douceur se profile à l’horizon. Nous pouvons également constater que la croissance des salaires dépasse l’inflation depuis 18 mois. C’est très important pour les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent fort, car cela veut dire qu’ils peuvent profiter d’un plus grand pouvoir d’achat avec chaque chèque de paye. Et selon les prévisions du Fonds monétaire international, la croissance du PIB du Canada sera la plus élevée des pays du G7 en 2025.

Cela m’amène à mon annonce d’aujourd’hui sur les prêts et les règles hypothécaires. Pour notre gouvernement, le logement est une priorité, car c’est une priorité pour la population canadienne. C’est pourquoi, dans le budget, nous avons mis de l’avant le plan le plus ambitieux depuis la Deuxième Guerre mondiale pour construire plus de logements, plus rapidement. Une grande partie de ce plan consiste à augmenter le nombre de logements construits expressément pour la location, afin d’avoir plus de logements abordables sur le marché. Un autre élément clé de ce plan est de s’assurer que les jeunes qui souhaitent acheter une propriété sont en mesure de le faire. Et que le rêve de devenir propriétaire demeure à la portée de nos jeunes générations. C’est la raison pour laquelle nous effectuons des changements très importants aujourd’hui.

Premièrement, nous augmentons le plafond de prix pour les prêts hypothécaires assurés de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars à compter du 15 décembre cette année. Et pourquoi? Parce que le plafond actuel de 1 million de dollars remonte à 2012, et l’économie canadienne, le marché canadien a beaucoup changé. Ce changement permet à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de se qualifier pour un prêt hypothécaire avec une mise de fonds inférieure à 20 %.

Ainsi, nous augmentons le prix plafond des prêts hypothécaires assurés, pour le faire passer de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars. Le niveau de 1 million de dollars avait été fixé en 2012. Depuis, le PIB nominal du Canada a augmenté de 65 %. Il était temps de se pencher sur ce chiffre, et ce changement aura une incidence réelle sur des milliers, voire des millions de Canadiennes et de Canadiens. Il permettra de mettre le rêve de devenir propriétaire à la portée d’un plus grand nombre de jeunes.

Le deuxième changement que nous apportons consiste à élargir l’admissibilité aux amortissements sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés. Dans le budget publié le printemps dernier, nous avons annoncé que les amortissements sur 30 ans seraient offerts aux personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite à compter du 1^er août. Aujourd’hui, nous annonçons que les amortissements sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés seront offerts à toutes les personnes qui achètent une première propriété. Il s’agit avant tout d’offrir une chance équitable à chaque génération. Nous voulons faciliter l’achat d’une première propriété pour les jeunes et les personnes qui souhaitent acheter leur première propriété.

Par ce deuxième changement que nous apportons dans le marché des prêts hypothécaires assurés, nous disons à toutes les personnes qui achètent une propriété nouvellement construite et qui sont titulaires d’un prêt hypothécaire assuré qu’elles auront droit à un amortissement sur 30 ans. Au fond, il s’agit d’une mesure qui a vraiment une incidence sur l’offre. L’idée est de faire augmenter la demande de nouvelles constructions, car nous savons qu’il est primordial que l’on construise plus de logements, plus rapidement au Canada. Pour être en mesure de construire ces logements plus rapidement, il faut que nous ayons plus de gens prêts à les acheter. C’est ce qui sera désormais possible grâce à ce changement. Ces deux changements entreront en vigueur le 15 décembre.

Je tiens à souligner que ces mesures renforcent notre vaste plan pour le logement annoncé dans le budget du printemps dernier. Elles poursuivent sur la lancée de notre plan visant à construire 4 millions de logements. Elles s’ajoutent à notre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Plus de 750 000 personnes – des jeunes, des gens qui n’ont jamais acheté de propriété – ont ouvert un compte. Nous préparons actuellement la prochaine étape visant à faciliter la tâche des gens qui économisent de l’argent durement gagné pour pouvoir verser une mise de fonds et acheter leur première propriété. Ces mesures s’ajoutent à notre charte hypothécaire canadienne.

Pendant l’été, j’ai parlé à beaucoup de gens qui se disent préoccupés, car ils sont sur le point de renouveler leur prêt hypothécaire. Je tiens à souligner que dans la charte hypothécaire, nous avons donné à toutes les personnes titulaires d’un prêt hypothécaire le droit de changer de prêteur au moment du renouvellement, sans avoir à passer par une autre simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires. Au moment du renouvellement, nous voulons que les gens – qui subissent déjà passablement de pression et qui sont très préoccupés – aient le plus de souplesse possible. Nous voulons qu’ils aient la possibilité de magasiner leur prêt pour trouver l’offre qui leur convient, à eux et à leur famille.

Nous avons également publié aujourd’hui les plans liés à la Charte des droits des acheteurs d’une propriété et à la Charte des droits des locataires. C’est ce dont va nous entretenir le ministre Virani dans une minute.

Je veux juste souligner que l’annonce aujourd’hui est vraiment importante; importante pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce sont des mesures qui ont comme objectif de construire plus de logements plus vite partout au Canada, et ce sont des mesures qui visent à créer l’équité entre les générations, à permettre aux jeunes canadiens d’avoir ce rêve canadien et d’acheter leur première maison.