Le gouvernement lance des consultations sur l’acquisition proposée de la Banque canadienne de l’Ouest par la Banque Nationale

Origine : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 5 novembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances a lancé aujourd’hui des consultations pour éclairer la décision de la ministre des Finances au sujet de l’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest proposée par la Banque Nationale du Canada, qui a été annoncée pour la première fois le 11 juin 2024.

Conformément à la Loi sur les banques, toutes les acquisitions et les fusions dans le secteur bancaire canadien sont assujetties à l’approbation de la ministre des Finances. La ministre doit prendre en considération toute question qu’elle juge pertinente. Parmi ces questions, figure ce qui suit :

  • Les droits et les intérêts des consommatrices et des consommateurs, des clientes et clients commerciaux et des membres du personnel.
  • Les répercussions de la transaction sur la compétitivité dans le secteur.
  • Les répercussions sur la stabilité et l’intégrité du secteur financier et la confiance du public à son égard.
  • La question de savoir si l’acquisition soutient l’intérêt primordial du système financier.
  • La question de savoir si l’acquisition soutient l’intérêt primordial des personnes qui vivent dans une région concernée.

L’acquisition proposée exigerait une approbation supplémentaire de la ministre des Finances pour reclasser la Banque canadienne de l’Ouest et l’exempter de l’exigence selon laquelle ses actions doivent faire l’objet d’une participation multiple. En plus de l’examen réglementaire du Bureau du surintendant des institutions financières et celui du Bureau de la concurrence, qui se sont terminés en septembre 2024, les commentaires reçus pendant ce processus de consultation contribueront à éclairer la décision de la ministre des Finances. Ils peuvent être envoyés à l’adresse transactions@fin.gc.ca d’ici le 19 novembre 2024, en y indiquant « BNC/BCO » dans l’objet.

Faits en bref

  • La Banque Nationale du Canada est une banque de l’annexe 1 établie à Montréal. Elle est actuellement la sixième banque en importance du Canada et est un leader dans le marché québécois.

  • La Banque canadienne de l’Ouest est une banque de l’annexe 1 établie à Edmonton. Elle a commencé en tant qu’institution financière régionale de l’Ouest canadien. Elle mène ses activités principalement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

  • Dans le cadre de l’acquisition proposée, la Banque Nationale du Canada s’est engagée à faire ce qui suit :

    • Accroître les services bancaires offerts à la clientèle par la Banque canadienne de l’Ouest.
    • Maintenir la présence de la Banque canadienne de l’Ouest à Edmonton au niveau de la direction et des activités.
    • Approfondir l’investissement dans l’Ouest canadien.
    • Nommer deux personnes à la direction de la Banque canadienne de l’Ouest au conseil d’administration de la Banque Nationale.

  • Le 10 juillet 2024, le Bureau de la concurrence a lancé son examen de l’acquisition proposée. Le 25 septembre 2024, le Bureau de la concurrence a envoyé une lettre de non-intervention, dans laquelle on peut lire que le commissaire de la concurrence n’a pas l’intention de remettre en question l’acquisition proposée.

  • Le Bureau du surintendant des institutions financières administrera le processus de demande et fournira ses recommandations à la ministre des Finances.

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