Aider plus de personnes à acheter une propriété

Le gouvernement investit dans la construction de propriétés à un rythme record pour aider les Canadiennes et les Canadiens à trouver un chez-soi abordable. Il procède aux réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies afin de réduire les coûts. En outre, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires dans le but de protéger les locataires.

Voici quelques-unes des principales mesures de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 pour aider plus de personnes à acheter une propriété :

• Réaliser des progrès en vue de construire plus de logements. Dans le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement, le gouvernement a présenté une approche axée sur la collaboration pour construire plus de logements et les maintenir à un prix abordable. Depuis ce temps, le gouvernement a déployé des efforts concertés pour remplir rapidement ses engagements.
  • Construire et réparer des logements dans l’ensemble du pays à la faveur du Programme de prêts pour la construction d’appartements de 55 milliards de dollars et du Fonds pour le logement abordable de 15 milliards de dollars.
  • Offrir au moins 100 millions de dollars en financement à faible coût afin de contribuer à la construction de logements au-dessus d’entreprises et de magasins existants. 
  • Utiliser intégralement les 20 milliards de dollars supplémentaires en émissions d’Obligations hypothécaires du Canada afin de construire 30 000 appartements destinés à la location de plus.  
  • Offrir plus de terrains fédéraux, par l’intermédiaire de la Banque de terrains publics du Canada, pour construire 250 000 logements sur des terrains publics, dont 83 terrains fédéraux sous-utilisés‑ déjà disponibles.  
  • Verser 50 millions de dollars aux agences de développement régional du Canada en vue de favoriser l’application à grande échelle de technologies de construction modulaire novatrices.
  • Lancer un nouveau volet de création rapide de logements, d’une valeur de 1 milliard de dollars, pour construire des logements très abordables, des logements de transition, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables. 
  • Investir 30 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le transport en commun du Canada – le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du Canada – pour développer les transports en commun, réduire la durée des déplacements et aider les communautés à croître dans tout le pays.  
• Réduire les formalités administratives des municipalités pour construire 750 000 logements grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a promis près de 4 milliards de dollars pour la construction de plus de 100 000 nouveaux logements au cours des deux prochaines années. Un total de 178 ententes ont été signées et de nouvelles ententes devraient être conclues durant l’hiver 2025. Les municipalités seront soumises à un examen si l’on constate qu’elles ne respectent pas leurs engagements.
• Alléger les formalités administratives pour construire des logements. Le gouvernement a modifié le Programme de prêts pour la construction d’appartements afin qu’il soit plus facile, moins cher et plus rapide pour les constructeurs de construire.
• Construire des logements plus rapidement en accélérant le versement de 2 milliards de dollars de financement à faible coût pour s’assurer que les constructeurs peuvent accéder à ce financement essentiel dès maintenant. 
• Lancer le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement fédéral annonce que, par l’entremise du volet provincial et territorial de 5 milliards de dollars du Fonds, il financera l’usine de traitement des eaux usées au nord de la ville de Winnipeg et l’usine de traitement des eaux usées d’Iona Island, dans l’agglomération de Vancouver. D’autres projets seront annoncés.
• Poursuivre l’Initiative d’infrastructures pour le logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui offre du financement à faible coût pour construire des infrastructures à l’appui de l’offre de nouveaux logements dans les communautés partout au Canada. Des fonds ont déjà été annoncés pour des projets hydrauliques qui permettront la construction d’environ 15 000 nouveaux logements à Brandon et dans le sud-est du Manitoba, et pour appuyer les travaux d’évaluation en vue du réaménagement proposé de plus de 10 000 logements à Montréal. 
• Construire jusqu’à quatre maisons à la fois en travaillant avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin d’étudier les possibilités d’utiliser l’assurance prêt hypothécaire pour soutenir la construction d’un plus grand nombre d’immeubles de deux à quatre logements et d’augmenter progressivement la densité.  
• Soutenir les femmes et leurs enfants qui fuient la violence en accélérant les fonds disponibles afin de créer plus de places dans les refuges pour femmes. 
• Soutenir les personnes qui habitent dans des logements à but non lucratif et des coopératives d’habitation en prolongeant l’Initiative fédérale de logement communautaire, ce qui donnera à des dizaines de milliers de ménages la certitude qu’ils continueront de recevoir le soutien au loyer sur lequel ils comptent.
• Réduire les mises de fonds et les paiements hypothécaires. Les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies, à compter du 15 décembre 2024, rendent les prêts hypothécaires plus abordables en augmentant le plafond des prix des prêts hypothécaires assurés et en élargissant l’admissibilité à l’amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans.
• Éliminer la simulation de crise lors du renouvellement hypothécaire pour toutes les personnes titulaires de prêts hypothécaires non assurés qui passent d’un prêteur sous réglementation fédérale à un autre qui contracte une assurance de portefeuille pour le prêt hypothécaire. Cela fait suite à la décision du Bureau du surintendant des institutions financières d’éliminer la simulation de crise pour tous les titulaires de prêts hypothécaires non assurés qui passent d’un prêteur sous réglementation fédérale à un autre.
• Ajouter plus de logements accessoires aux maisons unifamiliales, en doublant la limite de prêt pour le Programme canadien de prêts pour la construction d’un logement, qui passe de 40 000 $ à 80 000 $. Le programme, annoncé pour la première fois dans le budget de 2024, offrira des prêts à faible taux d’intérêt pour aider à couvrir les coûts liés à la construction. 
• Restreindre l’achat de maisons unifamiliales par de grands investisseurs institutionnels, car les maisons doivent servir à loger la population, et non servir d’actifs spéculatifs pour les personnes qui investissent. Le gouvernement a lancé des consultations sur la possibilité de restreindre l’achat de maisons unifamiliales existantes par de grandes sociétés d’investissement au Canada. D’autres renseignements seront annoncés dans le budget de 2025.