Investir dans les emplois et la croissance

Le gouvernement investit dans la productivité et l’innovation et augmente la participation au marché du travail. Ces mesures s’inscrivent dans le plan économique du gouvernement visant à bâtir une économie plus novatrice, comportant plus de possibilités d’investissements et assurant une augmentation régulière des salaires pour la population canadienne. Le présent Énoncé économique de l’automne renforce également les politiques favorables aux travailleuses et aux travailleurs afin d’uniformiser les règles du jeu.

Le gouvernement investit dans la productivité et l'innovation et augmente la participation au marché du travail. Ces mesures s'inscrivent dans le plan économique du gouvernement visant à bâtir une économie plus novatrice, comportant plus de possibilités d'investissements et assurant une augmentation régulière des salaires pour la population canadienne. Le présent Énoncé économique de l'automne renforce également les politiques favorables aux travailleuses et aux travailleurs afin d'uniformiser les règles du jeu.

Voici quelques-unes des principales mesures présentées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024 visant à investir dans les emplois et la croissance :

• Préserver l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle, pour consolider la position de chef de file du Canada. L'Énoncé économique de l'automne de 2024 annonce la Stratégie sur la capacité de calcul souveraine pour l'IA, assortie d'un financement de deux milliards de dollars, qui viendra soutenir nos milieux de la recherche et nos sociétés d'innovation en IA de calibre mondial.
• Annoncer l'intention du gouvernement de déposer la Loi sur l'approvisionnement à l'appui de l'innovation et des petites entreprises, pour obliger les ministères et organismes fédéraux à acheter au moins 20 % de biens et de services auprès de petites et moyennes entreprises canadiennes.
• Stimuler la recherche scientifique et le développement expérimental. À cette fin, plusieurs améliorations seraient apportées au Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour encourager davantage les entreprises canadiennes à investir dans l'innovation et à stimuler la croissance économique. Selon les changements proposés, les entreprises novatrices recevront un soutien estimatif de 1,9 milliard de dollars sur six ans.
• Stimuler les investissements des fonds de pension au Canada, en éliminant la règle du 30 % qui empêche actuellement les fonds de pension canadiens de détenir des actions avec droit de vote d'une entité canadienne. Il sera ainsi plus simple pour les fonds de pension canadiens de faire des investissements considérables dans les entités canadiennes.
• Rétablir dans son intégralité l'incitatif à l'investissement accéléré, pour veiller à ce que le Canada demeure un lieu concurrentiel pour les entreprises et rétablir la passation en charges immédiate des machines et du matériel de fabrication ou de traitement, du matériel de production d'énergie propre ou de conservation d'énergie, et des véhicules à émission zéro. Cette mesure aidera à protéger les emplois au pays.
• Instaurer les importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie, par le dépôt d'un projet de loi visant à établir le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre et à élargir l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres.
• Veiller à transmettre les avantages du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre aux consommatrices et consommateurs d'électricité. Le gouvernement annonce que le crédit d'impôt sera accessible à une société d'État provinciale ou territoriale si le gouvernement de cette province ou de ce territoire s'engage publiquement à publier un plan directeur sur l'énergie visant à parvenir à la carboneutralité d'ici 2050, et demande que les avantages soient transférés aux consommatrices et consommateurs d'électricité.
• Instaurer le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques (VE). Ce crédit d'impôt remboursable de 10 % sera offert aux sociétés canadiennes imposables qui ont investi dans des bâtiments admissibles et qui ont investi au moins 100 millions de dollars dans des biens admissibles au crédit d'impôt dans la fabrication de technologies propres dans chacun des trois segments de la chaîne d'approvisionnement de VE (fabrication de matériaux actifs de cathodes, fabrication de batteries de VE et assemblage de VE). Un projet de loi sera publié aux fins de consultation.
• Lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, la Société canadienne de garantie de prêts pour les Autochtones et le portail de demandes de garantie de prêt pour les groupes autochtones intéressés. De plus amples détails se trouvent dans le document d'information technique connexe.
• Permettre le report par roulement des gains en capital découlant d'investissements dans des entreprises, pour que les petites entreprises canadiennes puissent accéder aux capitaux dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, le gouvernement propose d'élargir la définition des actions admissibles de petite entreprise et d'assouplir certaines des conditions à remplir pour avoir droit au report.
• Accélérer le virage numérique des petites entreprises, en offrant du financement et de l'expertise pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies numériques, en mettant la priorité sur l'IA.
• Mettre en œuvre la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, de manière à ce que les petites entreprises reçoivent plus de soutien, par la création d'un nouveau paiement de base permettant aux entreprises comptant entre 1 et 20 employés d'être admissibles à un paiement équivalent à celui versé à une entreprise ayant 20 employés.