Le gouvernement accorde un congé de taxe à tous les Canadiens et sévit contre les locations à court terme
Communiqué de presse
Le 3 décembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ont souligné comment le gouvernement met plus d’argent dans vos poches.
Tout d’abord, la vice-première ministre et ministre des Finances a souligné que le projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens, a été adopté par la Chambre des communes. Le projet de loi est maintenant à l’étude au Sénat, et nous sommes un peu plus près d’une exonération de la TVH/TPS sur presque tous les aliments et de nombreux produits essentiels des Fêtes, ce qui offrira un véritable soulagement à la caisse aux Canadiennes et Canadiens.
À partir du 14 décembre et jusqu’au 15 février 2025, les éléments suivants seront exonérés de taxe :
- les aliments préparés, tels que les plateaux de légumes, les salades et les repas préparés, et les sandwichs;
- les repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
- les collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
- la bière, le vin et le cidre;
- les boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
- les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de voiture et les couches;
- les jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
- les livres, les journaux imprimés et les casse-tête pour tous les âges;
- les sapins de Noël et les arbres décoratifs semblables.
En accordant un congé de taxe à l’ensemble de la population canadienne, le gouvernement rend presque tous les aliments exempts de taxe, ce qui mettra entre 100 $ et 300 $ de plus dans les poches des travailleuses et travailleurs sur un panier de 2 000 $ d’achats au cours des deux prochains mois.
Ensuite, les ministres ont annoncé le lancement du nouveau Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée de 50 millions de dollars. Le lancement de ce Fonds signifie que les municipalités seront dotées des moyens dont elles ont besoin pour garantir la conformité à leurs règlements en place sur les locations à court terme, pour s’assurer que les logements restent disponibles pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent y vivre.
Plus précisément, le Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée fournira du financement aux municipalités pour renforcer les activités d’application de la loi et de conformité, comme l’embauche de personnel pour assurer l’application de la loi, la gestion des plaintes et la conduite d’inspections. Les demandes de financement des municipalités peuvent être soumises entre le 16 décembre 2024 et le 24 janvier 2025.
Au total, on estime à 235 000 le nombre de logements locatifs à court terme au Canada, dont bon nombre pourraient servir de logement à long terme pour les gens qui en ont besoin. Ce Fonds aidera les municipalités à appliquer leurs règlements sur les locations à court terme, à ramener les logements non conformes sur le marché du logement à long terme et à préserver l’offre de logements existants.
Tout cela fait partie du travail que nous faisons pour bâtir un Canada plus équitable pour chaque génération, où les gens peuvent se procurer ce dont ils ont besoin et économiser pour ce qu’ils souhaitent acheter, comme une première propriété.
Citations
« L’inflation est de retour à 2 % et les taux d’intérêt ont été baissés quatre fois cette année. Cependant, la période des Fêtes demeure une période de dépenses élevées pour de nombreuses familles canadiennes. Grâce au nouveau congé de taxe sur l’épicerie et les dépenses des Fêtes, nous réduisons le coût de la vie au moment où la population a le plus besoin d’un coup de main. Et notre nouveau Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée aidera les villes à poursuivre l’important travail qu’elles font afin de s’assurer que l’offre de logements existante serve à la population canadienne, dans le cadre des efforts que nous déployons pour stabiliser le prix du logement. »
- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances
« Même si l'inflation est en baisse et que notre économie est forte, le coût de la vie reste un défi pour de nombreux Canadiens de la classe moyenne. C'est pourquoi le gouvernement fédéral introduit un congé de taxe de deux mois sur les produits d'épicerie et les produits de première nécessité, ainsi qu'un nouveau Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée afin de s’assurer que les logements restent disponibles pour les Canadiens. Ces deux mesures offriront aux familles de la classe moyenne le soulagement dont elles ont besoin et qu’elles méritent. »
- L’honorable Jean-Yves Duclos,
ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec
« Dans le cadre du Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée, nous collaborerons avec les collectivités de tout le pays pour veiller à ce que les locations à court terme ne contribuent pas à la crise du logement qui sévit au Canada. C’est une étape importante de notre travail pour faire en sorte que chacun dispose d’un chez-soi sûr et abordable. »
- L’honorable Sean Fraser,
ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Faits en bref
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Le congé de taxe accordé par le gouvernement fédéral à l’ensemble de la population canadienne permettrait d’éliminer entièrement la TPS/TVH sur la fourniture ou l’importation de produits admissibles pour la période allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. De plus amples renseignements sur les produits admissibles sont présentés ici.
- Une famille qui dépense 2 000 $ sur des produits admissibles, tels que des vêtements, chaussures et jouets pour enfants, des couches, des livres, des collations pour la maison ou des repas au restaurant, paierait 100 $ de TPS en moins au cours de cette période de deux mois.
- Dans les provinces où la TVH sera également supprimée pour les produits admissibles (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), la population économisera encore plus. En Ontario, pour un panier de produits admissibles de 2 000 $, les économies de TVH s’élèveraient à 260 $ pendant la période de deux mois.
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Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour un nouveau Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée. Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a réaffirmé son engagement à aider les administrations municipales et les communautés autochtones à appliquer leurs restrictions existantes sur les locations de courte durée, à décourager les annonces de locations de courte durée non conformes et à limiter les locations à court terme qui privent les locataires et les acheteurs de maison de logements de longue durée.
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Le Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée fournira un financement ponctuel sous forme de subvention dans le cadre d’un appel de propositions lancé aujourd’hui. Les demandes peuvent être soumises du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
- Les municipalités et les communautés autochtones peuvent présenter une demande et trouver plus de détails sur la page Web du Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée de Logement, Infrastructure et Collectivités Canada.
- Pour avoir accès au financement, les municipalités et les communautés autochtones, et, sauf exception, les provinces et les territoires devront disposer de régimes de réglementation stricts en matière de location de courte durée, comprenant au moins :
- une exigence de résidence principale existante limitant les locations de courte durée aux résidences principales et un système de délivrance de permis pour les exploitants de locations de courte durée;
- un programme d’application de la loi et de conformité pour leur régime de réglementation de la location de courte durée;
- une autre réglementation existante provenant d’une liste de mesures qui restreignent davantage les activités de location de courte durée dans les municipalités et les communautés.
Liens connexes
- Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération
- Logement, Infrastructure et Collectivités Canada : Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée
- Communiqué : La vice-première ministre dépose un projet de loi pour mettre plus d’argent dans vos poches
- Communiqué : Plus d’argent dans vos poches : un congé de taxe pour tous les Canadiens et la Remise pour les travailleurs canadiens
- Document d’information : un congé de taxe pour tous les Canadiens
Personnes-ressources
Les médias peuvent s’adresser à :
Katherine Cuplinskas
Directrice adjointe des communications
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Katherine.Cuplinskas@fin.gc.ca
Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000
Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca
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