Le gouvernement du Canada annonce la prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance de 2024 jusqu’au 28 février 2025

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 30 décembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, ainsi que l’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, ont annoncé que le gouvernement fédéral a l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser jusqu’au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.

Les organismes de bienfaisance du Canada s’emploient sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socio-économiques pour la population canadienne et à garder les communautés connectées et informées. Bon nombre d’entre eux dépendent des dons généreux des Canadiennes et des Canadiens et des entreprises, particulièrement pendant la période des Fêtes, pour mener à bien ce travail précieux.

Cette prolongation atténuera les répercussions de l’interruption de quatre semaines du service postal de Postes Canada en donnant aux donateurs suffisamment de temps pour s’assurer que leurs contributions sont reçues et traitées. Cette mesure permettra aux organismes de bienfaisance de garantir la prestation des services essentiels aux communautés qui dépendent d’eux.

Le gouvernement déposera un projet de loi mettant en œuvre ces changements à la rentrée parlementaire au cours de la nouvelle année.

Citations

« Les organismes de bienfaisance sont au cœur des communautés partout au Canada, prêtant main-forte à ceux qui sont dans le besoin. Cette prolongation reconnaît l’impact que l’interruption du service de Postes Canada a eu sur leurs campagnes de collecte de fonds, et donnera aux organismes de bienfaisance plus de temps pour recevoir et traiter les dons afin qu’ils puissent poursuivre leur travail essentiel. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

« Les organismes de bienfaisance enregistrés jouent un rôle important dans notre société et fournissent de précieux services aux Canadiennes et aux Canadiens, principalement aux plus vulnérables d'entre nous. Le gouvernement du Canada a à cœur la force et la vitalité des organismes de bienfaisance, puisque nous savons que ces organismes sont importants pour le tissu social du Canada et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes. »

- L’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Il existe environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, qui mènent tous des activités à l’appui de l’une ou plusieurs des quatre catégories de bienfaisance reconnues, soit le soulagement de la pauvreté, la promotion de l’éducation, la promotion de la religion ou d’autres fins profitables à la communauté.

  • Le gouvernement du Canada comprend que les organismes de bienfaisance enregistrés constituent un aspect important de la société canadienne et il encourage les Canadiens à donner généreusement par l’intermédiaire du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour les particuliers et de la déduction pour des dons de bienfaisance pour les sociétés.

  • L’aide fiscale fédérale pour les dons aux organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus devrait s’élever à près de 5 milliards de dollars pour 2024.  

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